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Aides aux PME (etc.) touchées par les incendies de forêt du 23 mars 2025

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Les villes de Saijo et Imabari, dans la préfecture d’Ehime, tombent sous les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Le gouvernement met en œuvre des mesures d’aide en cas de catastrophe pour les PME et les petites entreprises sinistrées par les incendies de forêt qui ont éclaté le 23 mars 2025

Publication du 27 mars 2025

Compte tenu de l’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe en relation avec les incendies de forêts qui ont éclaté le 23 mars 2025 dans les villes de Imabari et de Saijo dans la préfecture d’Ehime, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie implémente des mesures d’aide en cas de catastrophe pour les PME et les petites entreprises sinistrées.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ont ouvert dans la préfecture d’Ehime, auprès des établissements suivants :

  • Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
  • Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
  • Credit Guarantee Association 信用保証協会,
  • Chambre de commerce 商工会議所,
  • Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
  • SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
  • Yorozu support base よろず支援拠点,
  • National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
  • l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構四国本部 du Shikoku,
  • le siège social et les Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie du Shikoku 四国経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ces incendies. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans la préfecture d’Ehime. Ils visent à fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Pour les villes d’Imabari et de Saijo, de la préfecture d’Ehime, qui peuvent bénéficier de la « Loi sur les secours en cas de catastrophe », les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 2 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite de ces incendies. La garantie 4 du filet de sécurité propose une garantie de 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures d’Ehime de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ces incendies, en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe

Dans les villes d’Imabari et de Saijo de la préfecture d’Ehime, pour laquelle s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④.)

Documents complémentaires

Départements responsables

En cas de questions
sur les points 1 et 5.
En cas de questions
sur les points 2. à 4.
Bureau de la stabilité des entreprises, Agence des petites et moyennes entreprises
Directeur : Tachigawa.
Responsables : Kawakami, Osaki, Kanayama.
中小企業庁金融課長
Directeur : Nozawa
Responsables : Kurushima, Yamamoto, Sato.
Tél.: 03-3501-1511(Postes 5251~3)
03-3501-6805(FAX)
Tél.: 03-3501-1511(Postes 5271~5275)
03-3501-6861(FAX)
Mél : bzl-keieiantei-toiawase★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.
Mél : bzl-contact-finance★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Source : 令和7年3月23日に発生した林野火災に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います (METI/経済産業省)

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

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