Aides aux PME (etc.) touchées par les pluies depuis le 3 août 2022

Les préfectures de Fukui, Yamagata, Niigata et Ishikawa bénéficient des dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les fortes pluies depuis le 3 août 2022

Publication du 4 août 2022
Mise à jour du 10 août 2022

[Révision du 10 août 2022] La décision d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à quatre villes, 8 villages et 2 communes de la préfecture d’Aomori entraîne une modification des régions couvertes par les mesures de soutien.

[Révision du 8 août 2022] La décision d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à la ville de Minami Ekizen entraîne une modification de la zone couverte par les mesures de soutien.

[Révision du 5 août 2022] La décision d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à six villes et une commune de la préfecture d’Ishikawa entraîne une modification de la zone couverte par les mesures de soutien.

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 16 villes, 16 villages, et 3 communes des préfectures de Aomori, Yamagata, Niigata et Ishikawa et Fukui touchées par les dégâts liés aux pluies depuis le 3 août 2022. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux seront mis en place dans les préfectures de Aomori, Yamagata, Niigata et Ishikawa et Fukui auprès de la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫, The Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫, Credit Guarantee Association 信用保証協会, chamber of commerce 商工会議所, Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会, SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et la Yorozu support baseよろず支援拠点,  National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会, SME Infrastructure Development Organization Tohoku Headquarters 中小企業基盤整備機構東北本部, Kanto Headquarters 関東本部 and Hokuriku Headquarters 北陸本部, Tohoku Bureau of Economy, Trade and Industry 東北経済産業局, Kanto Bureau of Economy, Trade and Industry 関東経済産業局, Chubu Bureau of Economy, Trade and Industry 中部経済産業局 et du Kinki Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie 近畿経済産業局. (Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par les récentes précipitations. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation (y compris les agences d’Ichinoseki) et de la Shoko Chukin Bank dans les préfectures de Aomori, Yamagata, Niigata et Ishikawa et Fukui. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chaque municipalité des préfectures de Aomori, Yamagata, Niigata et Ishikawa et Fukui pour laquelle la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite du récent séisme. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Il est demandé à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures de Aomori, Yamagata, Niigata et Ishikawa et Fukui de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par les récentes précipitations en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans chaque municipalité des préfectures de Aomori, Yamagata, Niigata et Ishikawa et Fukui pour lesquelles s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④.)

Documents complémentaires

• （１） Liste des guichets de consultation concernant les pluies du 3 août 2022. 令和4年8月3日からの大雨による災害に関する特別相談窓口一覧 (PDF)
• （２）Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• （３）Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• （４）Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source: 令和4年8月3日からの大雨による災害に関して被災中小企業・小規模事業者対策を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture d’Aomori (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture d’Aomori. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.

Préfecture d’Akita (LIFE LINE)

Informations LIFE LINE dans la préfecture de Akita. Ces informations sont disponibles tant que cela reste nécessaire dans la préfecture.

Préfecture de Yamagata (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture de Yamagata. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.

Préfecture de Niigata (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture de Niigata. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.

Préfecture de Ishikawa (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture d’Ishikawa. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.

Préfecture de Fukui (LIFE LINE)

Informations LIFE LINE dans la préfecture de Fukui. Ces informations sont disponibles tant qu’il y a des intempéries.