Factures d’électricité après l’effondrement de routes du 28 janvier 2025

Le gouvernement japonais a décidé d’appliquer les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe aux villes déclarées sinistrées par l’effondrement de routes dans la ville de Yashio, préfecture de Saitama. L’accident date du 28 janvier 2025. Les personnes qui résident dans une zone sinistrée peuvent demander à bénéficier de ces aides.

Ce document décrit les conditions contractuelles applicables pour lesquelles le gouvernement autorise les compagnies d’électricité à accorder des réductions et exemptions tarifaires.

Le gouvernement japonais approuvé des mesures spéciales d’aide en cas de catastrophe pour les factures d’électricité d’une partie de la préfecture de Saitama, après l’effondrement de routes à la suite de ruptures de canalisations d’égout de bassin

Le 17 février 2025

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a approuvé aujourd’hui des mesures spéciales pour les consommateurs (etc.) d’électricité, sinistrés dans les zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe.

La loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique maintenant à une partie de la préfecture de Saitama, après l’effondrement de routes à la suite de ruptures de canalisations d’égout de bassin le 28 janvier 2025, qui a porté atteinte ou menacé la vie de nombreuses personnes.

Le ministère a reçu les demandes d’approbation requises de la part de

• Tokyo Electric Power Energy Partners Incorporated 東京電力エナジーパートナー株式会社
• Tokyo Electric Power Grid 東京電力パワーグリッド株式会社

afin de mettre en œuvre des mesures spéciales dans le cadre de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Il s’agit de mesures spéciales (telles que le report de la date de paiement des factures) selon les conditions de fourniture de services autres que les conditions générales ^※1. Elles s’appliquent aux personnes sinistrées dans la zone d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Le comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz les a reconnues et approuvées aujourd’hui.

Les mesures spéciales en cas de la catastrophe en question s’appliquent à partir de la date ^※2 à laquelle la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique. Ensuite, si nécessaire, les mesures exceptionnelles en cas de catastrophe s’appliqueront également aux nouvelles régions que la loi sur les secours en cas de catastrophe définira à l’avenir. Pour en savoir plus, consulter la page de chaque compagnie. ^※3

^※1

^※2
Zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe et date d’application : vérifier le lien du site du cabinet ministériel.

^※3
Tokyo Electric Power Energy Partners 東京電力エナジーパートナー株式会社
Tokyo Electric Power Grid 東京電力パワーグリッド株式会社

Départements responsables

Source : 流域下水道管の破損に起因する道路陥没事故に伴い埼玉県一部地域に電気料金の災害特別措置の認可を行いました （METI/経済産業省）

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