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Factures d’électricité après les chutes de neige depuis le 4 février 2025

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Le gouvernement japonais a décidé d’appliquer les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe aux villes sinistrées par les fortes chutes de neige depuis le 4 février 2025. Ce document décrit les conditions contractuelles applicables pour lesquelles le gouvernement autorise les compagnies d’électricité à accorder des réductions et exemptions tarifaires. Les zones sinistrées se trouvent dans les préfectures de Fukushima et de Niigata.

Le gouvernement a approuvé des mesures spéciales d’aide en cas de catastrophe pour les tarifs d’électricité, compte tenu des sinistres liés aux fortes chutes de neige depuis le 4 février 2025 dans une partie des préfectures de Fukushima et de Niigata

Le 13 février 2025

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a approuvé aujourd’hui des mesures spéciales pour les consommateurs (etc.) d’électricité, sinistrés dans les zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe.

Les abondantes chutes de neige tombées depuis le 4 février 2025 ont causé des blessures ou menacé la vie de plusieurs personnes. En conséquence, le gouvernement applique la loi sur les secours en cas de catastrophe à une partie des préfectures de Fukushima et de Niigata.

Le ministère a reçu les demandes d’approbation requises de la part de

  • Tohoku Electric Power Company 東北電力株式会社,
  • Tohoku Electric Power Network 東北電力ネットワーク株式会社.

afin de mettre en œuvre des mesures spéciales dans le cadre de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Il s’agit de mesures spéciales (telles que le report de la date de paiement des factures) selon les conditions de fourniture de services autres que les conditions générales ※1. Elles s’appliquent aux personnes sinistrées dans la zone d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Le comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz les a reconnues et approuvées aujourd’hui.

Les mesures spéciales en cas de la catastrophe en question s’appliquent à partir de la date ※2 à laquelle la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique. Ensuite, si nécessaire, les mesures exceptionnelles en cas de catastrophe s’appliqueront également aux nouvelles régions que la loi sur les secours en cas de catastrophe définira à l’avenir. Pour en savoir plus, consulter la page de chaque compagnie. ※3

※1

Tohoku Electric Power Company
東北電力株式会社
– Dispositions spécifiques à l’offre de détail 特定小売供給約款
Tohoku Electric Power Network Incorporated
東北電力ネットワーク株式会社
– Conditions générales de service de roulage, etc. 託送供給等約款,
– Clauses générales de fourniture en dernier recours 最終保障供給約款.

※2
Zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe et date d’application : vérifier le lien du site du cabinet ministériel.

※3
Tohoku Electric Power Company Incorporated 東北電力株式会
Tohoku Electric Power Network Incorporated 東北電力ネットワーク株式会社

Départements responsables

Report de paiement des factures d’électricité 電気Coordonnées
資源エネルギー庁 電力・ガス事業部 政策課 電力産業・市場室長 小柳
Responsables : Wada, Kaneko, Fukakasa
Tél: 03-3501-1511(Postes 4741~6)

Courriel : bzl-seido-dennichi★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Source : 令和7年2月4日からの大雪の影響に伴い福島県、新潟県一部地域に電気料金の災害特別措置の認可を行いました (METI/経済産業省)

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