Factures d’électricité des victimes des chutes de neige depuis le 24 janvier 2023

Le gouvernement japonais a décidé d’appliquer les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe aux villes sinistrées par les fortes chutes de neige de janvier 2023. Ce document décrit les conditions contractuelles applicables pour lesquelles le gouvernement autorise les compagnies d’électricité à accorder des réductions et exemptions tarifaires. Les zones sinistrées se trouvent maintenant dans la préfecture de Tottori.

Le gouvernement a reconnu et approuvé des mesures spéciales d’aide en cas de catastrophe selon les conditions générales des tarifs d’électricité, compte tenu des sinistres liés aux fortes chutes de neige depuis le 24 janvier 2023

Le 30 janvier 2022

Le ministère de l’Économie, du commerce et de l’industrie (METI) a reconnu et approuvé aujourd’hui des mesures spéciales selon les conditions générales des tarifs d’électricité dans une partie des régions de la préfecture de Tottori déclarées zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe. Les fortes chutes de neige qui se succèdent depuis le 24 janvier 2023 ont causé des blessures ou menacé la vie d’un nombre important de personnes. En conséquence, la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique à une partie de la préfecture de Tottori.

Le ministère a reçu les demandes d’approbation requises de la part de

• Chugoku Electric Power Company 中国電力株式会社 et de
• Chugoku Electric Power Network Company 中国電力ネットワーク株式会社.

afin de mettre en œuvre des mesures spéciales dans le cadre de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Il s’agit de mesures spéciales (telles que le report de la date de paiement des factures) selon les conditions de fourniture de services autres que les conditions générales ^※1. Elles s’appliquent aux personnes sinistrées dans la zone d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Le comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz les a reconnues et approuvées aujourd’hui.

Les mesures spéciales en cas de catastrophe en question s’appliquent à partir de la date ^※2 à laquelle la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique. Ensuite, si nécessaire, les mesures exceptionnelles en cas de catastrophe s’appliqueront également aux nouvelles régions que la loi sur les secours en cas de catastrophe définira à l’avenir. Pour en savoir plus, consulter la page de chaque compagnie. ^※3

^※1

^※2
Zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe et date d’application : vérifier le lien du site du cabinet ministériel

^※3
Chugoku Electric Power Company HP
Chugoku Electric Power Network Co HP

Départements responsables

Source : 令和5年1月24日からの大雪による災害に関して電気料金に係る約款の災害特別措置の認可及び承認を行いました （METI/経済産業省）

Quiz – Les gestes nécessaires en cas d’intempéries au Japon

Quiz sur les gestes qui sauvent en cas d’intempérie majeure au Japon. 25 questions originellement fournies par Yahoo!Bôsai, en mars 2019.