Factures d’électricité des victimes du typhon 10 2024 (Kanagawa et Shizuoka)

Le gouvernement japonais a décidé d’appliquer les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe aux villes sinistrées par le typhon 10 de 2024 qui est à l’origine d’un tsunami, d’éboulements et de dégâts importants, dans les préfectures de Kanagawa et de Shizuoka. Ce document décrit les conditions contractuelles applicables pour lesquelles le gouvernement autorise les compagnies d’électricité à accorder des réductions et exemptions tarifaires.

Le gouvernement a approuvé des mesures tarifaires spéciales d’aide en cas de catastrophe pour l’électricité dans une partie des préfectures de Kanagawa et de Shizuoka touchées par le typhon 10 de 2024

Le 2 septembre 2024

Le ministère de l’Économie, du commerce et de l’industrie (METI) a approuvé aujourd’hui des mesures spéciales pour les consommateurs (etc.) d’électricité sinistrés dans les zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe.

La loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique à une partie des préfectures de Kanagawa et de Shizuoka parce qu’un grand nombre de personnes ont ou auraient pu être en danger ou se blesser en raison des dégâts à la suite de la catastrophe provoquée par le typhon n° 10 de 2024.

Le ministère a reçu et approuvé les demandes d’approbation requises de la part de

• Tokyo Electric Power Energy Partners Incorporated 東京電力エナジーパートナー株式会社 et
• Tokyo Electric Power Grid 東京電力パワーグリッド株式会社

afin de mettre en œuvre des mesures spéciales dans le cadre de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Il s’agit de mesures spéciales (telles que le report de la date de paiement des factures) selon les conditions de fourniture de services ^※1 autres que les conditions générales. Elles s’appliquent aux personnes sinistrées dans la zone d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Le comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz les a approuvées aujourd’hui.

Les mesures spéciales en cas de catastrophe en question s’appliquent à partir de la date ^※2 à laquelle la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique. Ensuite, si nécessaire, d’autres mesures exceptionnelles en cas de catastrophe s’appliqueront également aux nouvelles régions que la loi sur les secours en cas de catastrophe définira à l’avenir. Pour en savoir plus, consulter la page de chaque compagnie. ^※3

Notes

Départements responsables

‹Report de paiement des factures d’électricité 電気

Sur les mesures spéciales pour les tarifs d’électricité en cas de catastrophe	Coordonnées
Agence pour les ressources naturelles et l’énergie.   Division politique, division électricité et gaz.   Directeur, bureau de l’industrie et des marchés de l’électricité.   Chargés de mission Chikushi : Wada, Kaneko, Fukakusa	Tél： 03-3501-1511 (Postes 4741～6） Ligne directe : 03-3501-1748 Courriel : bzl-seido-dennichi★meti.go.jp ※ Remplacer ★ par @.

Source : 令和6年台風第10号の影響に伴い神奈川県、静岡県一部地域に電気料金の災害特別措置の認可を行いました （METI/経済産業省）

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