Demandes relatives aux mesures financières en réponse aux catastrophes causées par les fortes pluies du 25 juillet 2024 (Préfecture de Yamagata).

Le 25 juillet 2024

Mitsuhiro Orii, directeur du bureau des finances de Yamagata, bureau des finances de Tohoku
Kazuhiro Okayama, directeur de la succursale de Sendai, Banque du Japon.

À propos des mesures financières pour répondre aux dommages (etc.) liés aux pluies torrentielles tombées depuis le 25 juillet 2024

Le gouvernement japonais a demandé aux institutions financières qui gèrent les dépôts d’épargne, aux sociétés de valeurs mobilières et équivalents, aux compagnies d’assurance-vie et non-vie, aux entreprises qui fournissent une assurance à court terme sur de petits montants ainsi qu’aux établissements d’enregistrement électronique des dettes de tenir suffisamment compte des problèmes liés à la sécurité de leurs clients et employés victimes des pluies torrentielles tombées depuis le 25 juillet 2024 et pour lesquels la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique dans la préfecture de Yamagata. Il demande aussi d’appliquer de manière appropriée les mesures ci-dessous selon leur situation.

Le gouvernement leur demande également d’appliquer les mêmes mesures aux régions additionnelles pour lesquelles la loi sur les secours en cas de catastrophe s’appliquera à l’avenir.

En outre, il leur a demandé de communiquer les détails de ces demandes à leurs succursales et de s’efforcer de répondre à chaque sinistré avec flexibilité et rapidité, en fonction de leurs dommages, et autres circonstances.

1. Demande aux institutions financières qui gèrent les dépôts d’épargne

1. En cas de perte du certificat d’épargne, du livret de banque, du sceau 印鑑 (inkan), etc., rembourser les épargnants après avoir vérifié leur identité par les moyens qui tiennent compte de leur situation de sinistrés d’une catastrophe.
   
2. Lorsque les circonstances l’exigent, accepter le remboursement anticipé des dépôts à terme, des dépôts à terme de réserve, etc. De même, accepter de fournir des prêts garantis par ces dépôts.
   
3. Permettre des négociations appropriées avec les institutions financières concernées avant le recouvrement des factures en retard de paiement en raison de la présente catastrophe et d’autres circonstances.
   
4. Exercer plus de clémence concernant les mesures disciplinaires d’enregistrement dans le fichier des non payés ou de suspension des transactions si un épargnant ne peut pas honorer ses factures ou ses chèques en raison de la récente catastrophe et de ce qui en suit. Appliquer les mêmes considérations pour la suspension des transactions sur les crédits enregistrés électroniquement ou la résiliation des contrats d’utilisation.
   
5. Accepter l’échange des pièces et des billets endommagés.
   
6. Offrir des consultations en cas de perte des obligations d’État perdues.
   
7. Prendre des mesures appropriées et opportunes qui facilitent la tâche des clients sinistrés. Par exemple, tenir compte de l’ampleur des sinistres et des demandes de fonds d’urgence et autres demandes lorsque l’on établit des centres de consultation financière, simplifier les démarches en réduisant au strict minimum les documents à soumettre pour une approbation de prêt, accélérer la fourniture de prêts, modifier les conditions de prêt, y compris par le biais de report du remboursement de prêts existants.
   
8. Répondre de manière appropriée aux consultations sur les démarches des « lignes directrices relatives à la liquidation des dettes des victimes de catastrophe naturelle », y compris en expliquant l’effet de leur utilisation.
   
9. Même lors les procédures qui exigent une attestation de dommages / sinistre (génériquement appelée 罹災証明書), il convient de tenir compte de la capacité de la mairie à les délivrer. Il convient également de tenir compte de ce que peuvent faire les victimes. Par exemple, on peut autoriser la confirmation de l’état des dommages par d’autres moyens, tels que la présentation de photographies de la situation actuelle, ou demander de présenter un d’un certificat de sinistre à une date ultérieure.
   
10. Envisager de fonctionner les jours fériés ou en dehors des heures normales, le cas échéant. Si une agence ne peut ouvrir ses guichets, elle doit quand même mettre en œuvre des mesures qui tiennent compte de la précarité des personnes sinistrées. Par exemple, l’agence peut faire en sorte de permettre les retraits de compte à partir d’un distributeur automatique de billets, etc.
    
11. Les succursales doivent afficher les mesures 1 à 10 qu’elles mettent en œuvre, et en informer leurs clients dans la mesure du possible.
    
12. Elles doivent rapidement diffuser et publier les informations sur les agences qui ont suspendu leurs opérations et sur celles qui peuvent opérer un distributeur de billets, par exemple. Elles doivent également diffuser ces informations à la presse, sur internet et des pages web, pour les mettre à la connaissance de leurs clients.

2. Demandes adressées aux sociétés de valeurs mobilières et équivalents.

1. En cas de perte du sceau 印鑑 (inkan), etc., rembourser les épargnants après avoir vérifié leur identité par les moyens qui tiennent compte de leur situation de sinistrés.
   
2. Coopérer aux procédures de réémission en cas de perte de titres.
   
3. Dans la mesure du possible, répondre aux demandes des victimes et d’autres personnes concernant le paiement immédiat du produit de la vente ou de la résiliation des titres et d’autres valeurs mobilières dont les maisons de courtage ont la garde.
   
4. Afficher dans les agences participantes la liste des mesures 1 à 3 prises par chaque agence, et dans la mesure du possible, diffuser largement ces informations aux clients.
   
5. Si l’agence doit prendre des mesures de suspension des guichets, elle doit rapidement utiliser des moyens d’informations tels que des affiches pour indiquer le nom des agences qui suspendent leurs opérations. Elle doit également transmettre ces informations à ses clients par le biais des journaux, ou de leur site internet.
   
6. Les agences doivent aussi prendre suffisamment de temps pour expliquer lorsqu’elle répond aux clients.

3. Demandes adressées aux compagnies d’assurance-vie et non-vie et aux entreprises qui fournissent une assurance à court terme sur de petits montants

1. Si un assuré a perdu son certificat d’assuré ou son sceau 印鑑 (inkan) et qu’il est possible de vérifier le contenu de son contrat, appliquer toutes les mesures d’urgence possibles, y compris fournir des informations sur les demandes d’indemnisation, etc.
   
2. Veiller à ce que le paiement des indemnités d’assurance-vie ou non-vie ait lieu le plus rapidement possible.
   
3. Prendre des mesures appropriées telles que prolonger le délai de grâce de paiement des primes d’assurance-vie ou non-vie selon la situation d’un assuré sinistré.
   
4. Afficher dans les agences participantes les mesures 1 à 3 qu’elles mettent en œuvre, et déployer des efforts pour informer le plus d’assurés et autres personnes concernées possibles.
   
5. Si des agences doivent prendre des mesures de fermeture temporaire des guichets, elles doivent rapidement utiliser des moyens d’informations tels que des affiches pour indiquer le nom des agences qui suspendent leurs opérations. Elles doivent également transmettre ces informations à leurs clients par le biais des journaux, ou de leur site internet.

4. Demandes adressées aux établissements d’enregistrement électronique des dettes

1. Envisager des mesures telles que suspendre les transactions des crédits enregistrés électroniquement par les personnes sinistrées ou annuler leurs contrats d’utilisation, etc.
   
2. Envisager d’ouvrir les bureaux les jours fériés ou en dehors des heures normales, le cas échéant.
   
3. Afficher les mesures ci-dessus dans les agences participantes.
   
4. Utiliser rapidement des moyens d’informations tels qu’afficher le nom des agences qui suspendent leurs opérations. Transmettre ces informations aux clients par le biais des journaux, ou de sites internet.

Se renseigner à propos de cet article

• Bureau des finances de Tohoku, Département des finances de Yamagata, Division des finances.
  Tél : 023-641-5178

• Banque du Japon, succursale de Sendai, section des affaires générales
  Tél : 022-214-3123

Source : 令和6年7月25日からの大雨にかかる災害等に対する金融上の措置について要請しました（山形県）：財務省東北財務局 (mof.go.jp)