Mesures supplémentaires pour les PME victimes du séisme du 5 mai 2023

Le gouvernement a approuvé des mesures supplémentaires pour aider les entreprises touchées par le séisme du 5 mai 2023 dans la préfecture d’Ishikawa.

Source :  令和5年5月5日の地震による石川県珠洲市の区域に係る災害が激甚災害として指定されたことに伴い、追加の被災中小企業・小規模事業者対策を講じます （METI/経済産業省）

Mesures supplémentaires en faveur des PME et des petites entreprises sinistrées dans les zones désignées gravement sinistrées après le séisme dans la région de Suzu, préfecture de Ishikawa, survenu le 5 mai 2023

Le 9 juin 2023

En vertu de la loi sur les aides financières exceptionnelles afin de faire face aux catastrophes graves, le 9 juin, le Cabinet a décidé d’adopter un décret ministériel (etc.) pour appliquer les mesures exceptionnelles d’assurance-crédit des petites et moyennes entreprises pour les PME, etc. sinistrées dans la ville de Suzu, préfecture de Ishikawa, lors du séisme du 5 mai 2023.

Contenu

Outre les mesures exceptionnelles d’assurance-crédit des petites et moyennes entreprises pour les PME, etc. sinistrées lors du séisme du 5 mai 2023 dans la ville de Suzu, le Japan Finance Corporation baissera également le taux d’intérêt de son prêt pour la reconstruction après une catastrophe.

(1) Mesures exceptionnelles d’assurance-crédit des petites et moyennes entreprises (décret ministériel qui sera promulgué et entrera en vigueur le 14 juin 2023)

L’implémentation de mesures exceptionnelles permet d’utiliser une garantie de crédit différente du cadre des garanties générales. Elle concerne les prêts des fonds requis pour la reconstruction des affaires des PME, accordés par les municipalités (etc.). Les PME qui ont déposé une attestation de dommages 罹災証明 pour leurs locaux ou leurs principaux actifs commerciaux (garantie à 100 % du montant de la dette) peuvent en bénéficier.

(2) Réduction du taux d’intérêt du prêt pour la reconstruction après une catastrophe de la Japan Finance Corporation

À titre exceptionnel, la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 baissera de 0,9 % le taux d’intérêt de son prêt pour la reconstruction après une catastrophe (jusqu’à 10 millions de yens pendant les trois années qui suivent le prêt). Cela concerne les PME qui ont reçu une attestation du maire (etc.) de leur municipalité concernant les dommages à leurs locaux ou leurs principaux actifs commerciaux.

Récapitulatif du système de prêt pour la reconstruction après une catastrophe et des mesures exceptionnelles de réduction des taux d’intérêt

1. Utilisation du prêt : financement de fonds de roulement ou d’équipement.
2. Plafond du prêt :
   • Projets de petites et moyennes entreprises – 150 millions de yens dans le cadre spécial.
   • National Living Program 国民生活事業 – 30 millions de yens en plus de la limite de chaque régime de prêt.
3. Taux d’intérêt : taux de base (1,04 % pour les projets de PME, 1,09 % pour les projets du National Living Program).(Taux d’intérêt standard pour des périodes de prêt allant jusqu’à cinq ans (à partir du 1ᵉʳ juin 2023).
4. Réduction des taux d’intérêt : réduction de 0,9 % du taux d’intérêt sur les prêts jusqu’à un maximum de 10 millions de yens du montant total du prêt (pendant trois ans après l’octroi du prêt)

Département responsable

Autres aides pour ce séisme

Factures d’électricité des victimes des séismes depuis le 5 mai 2023

Une partie des régions sinistrées par les séismes de la préfecture d’Ishikawa depuis le 5 mai 2023 bénéficient de la Loi sur le secours en cas de catastrophe.

Aide aux PME touchées par les séismes dans la préfecture de Ishikawa en 2023

Le gouvernement japonais applique la loi sur les secours en cas de catastrophe à une partie des villes touchées par les séismes de la préfecture de Ishikawa en 2023.