Noto 2024 : aides supplémentaires pour les PME et petites entreprises sinistrées

Le séisme de la péninsule de Noto est enregistré comme l’un des séismes qui n’arrivent qu’une fois en plusieurs milliers d’années pour la région de Noto. Dans ce cadre, le gouvernement le classe parmi les catastrophes extrêmes, et propose des aides supplémentaires pour les entreprises sinistrées.

Cette fois, le gouvernement fournira un prêt 100% garanti, avec un taux préférentiel pour la reconstruction.

Source : 令和6年能登半島地震による災害が激甚災害として指定されたことに伴い、追加の被災中小企業・小規模事業者対策を講じます （METI/経済産業省）

Le séisme de la péninsule de Noto étant désigné parmi les catastrophes extrêmes, le gouvernement a préparé des mesures additionnelles pour les PME et petites entreprises sinistrées

Le 11 janvier 2024

​Conformément à la loi sur les aides financières exceptionnelles afin de faire face aux catastrophes graves, le gouvernement a approuvé, le 11 janvier, un décret ministériel qui fournira des mesures exceptionnelles d’assurance-crédit aux petites et moyennes entreprises touchées par le séisme de la péninsule de Noto de 2024.

Contenu

Le gouvernement a devisé des mesures exceptionnelles d’assurance-crédit des petites et moyennes entreprises et la Japan Finance Corporation baisse le taux de ses prêts pour la reconstruction après une catastrophe pour les PME et autres entreprises qui se trouvent dans des régions pour lesquelles s’applique la loi sur les secours en cas de catastrophe en raison du séisme de la péninsule de Noto.

(1) Mesures exceptionnelles d’assurance-crédit pour les PME (décret ministériel, publié et implémenté le 11 janvier 2024)

Le gouvernement vient de décider des mesures exceptionnelles pour que les petites et moyennes entreprises qui ont reçu de la mairie une attestation de dommages 罹災証明 pour leurs locaux ou pour leurs principaux actifs commerciaux puissent bénéficier, au moment d’emprunter les fonds nécessaires pour leur reconstruction, de garanties indépendantes des garanties de crédit générales ou du filet de sécurité (safety net). (La mesure garantit 100% de la dette.)

	Plafond de la garantie générale	Plafond de la garantie relative aux catastrophes
Assurances standard	200 millions de yens	+ 200 millions de yens
Assurance sans collatéral	80 millions de yens	+ 80 millions de yens
(dont une assurance spéciale pour la liquidité)	20 millions de yens	+ 20 millions de yens

(2) Réduction du taux d’intérêt du prêt pour la reconstruction après une catastrophe de la Japan Finance Corporation

À titre exceptionnel, la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 baissera de 0,9% le taux d’intérêt de son prêt pour la reconstruction après une catastrophe (jusqu’à 10 millions de yens pendant les trois années qui suivent le prêt) pour les petites et moyennes entreprises qui ont reçu une attestation du maire (etc.) de leur municipalité concernant les dommages à leurs locaux ou à leurs principaux actifs commerciaux.

Récapitulatif du système de prêt pour la reconstruction après une catastrophe et des mesures exceptionnelles de réduction des taux d’intérêt

1. Utilisation du prêt
   Financement de fonds de roulement ou d’équipements
2. Limite de crédit (montant maximum du prêt)
   – Projets de petites et moyennes entreprises – 150 millions de yens dans le cadre spécial
   – National Living Program 国民生活事業 – 30 millions de yens en plus de la limite de chaque régime de prêt.
3. Taux d’intérêt pour ce prêt
   Taux d’intérêt de base (1,20 % pour les projets des petites et moyennes entreprises, 1,20 % pour les projets du National Living Program)
4. (Taux d’intérêt standard pour des périodes de prêt allant jusqu’à cinq ans (en date du 4 janvier 2024)).
   Réduction du taux d’intérêt : Réduction de 0,9 % du taux d’intérêt sur les prêts jusqu’à un maximum de 10 millions de yens du montant total du prêt (pendant trois ans après l’octroi du prêt).

Documents relatifs à ce sujet.

• Municipalités dans lesquelles le séisme de la péninsule de Noto de 2024 a causé des dommages relevant de chaque point de l’article 1-1 du décret d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. (PDF) 77KB）

Départements responsables

• 中小企業庁金融課長 神崎
  Responsables : Kurushima, Ota, Kami.
  Tél.: 03-3501-1511（内線 5271～5275）
  Courriel : bzl-contact-finance★meti.go.jp
  ※ Remplacer ★ par @.
• 中小企業庁 経営安定対策室 Bureau de la stabilité des entreprises, Agence des petites et moyennes entreprises. Directeur Inoue.
  Responsables : Tamori, Kanayama.
  Tél : 03-3501-1511（内線5251～3）
  Courriel : bzl-keieiantei-toiawase★meti.go.jp
  ※ Remplacer ★ par @.

Source : 令和6年能登半島地震による災害が激甚災害として指定されたことに伴い、追加の被災中小企業・小規模事業者対策を講じます （METI/経済産業省）

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