Information de la Japan Pension Service

Source : 令和6年能登半島地震により被害を受けられた皆さまへ｜日本年金機構 (nenkin.go.jp)

À toutes les personnes touchées par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

ID : 150020020-513-832-365
MAJ : Le 12 janvier 2024

Nous tenons à exprimer notre profonde sympathie à toutes les personnes touchées par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto et à leur souhaiter un prompt rétablissement.

1. Numéro gratuit d’appel pour les victimes de cette catastrophe

Tél : 0120-808-678

Horaires d’ouverture

• Lundi : de 8h30 à 19h
• Mardi à vendredi : de 8h30 à 17h15
• Second samedi de chaque mois : de 9h30 à 16h

※ Si le lundi est férié, le centre restera ouvert pour les consultations jusqu’à 19h.

Contenu des consultations

• Consulter sur le paiement et l’exemption des cotisations à la caisse de retraite nationale 国民年金, et sur les démarches.
  • Taper 【1】à l’écoute du menu.

• Consulter sur le paiement des cotisations à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険 et sur les démarches.
  • Taper 【2】à l’écoute du menu.

2. Pour les personnes assurées au titre du régime national de retraite

Réduction ou exonération des cotisations à l’assurance santé 国民年金保険 料の免除

Les personnes touchées par le séisme de la péninsule de Noto de 2024 peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations à la caisse de retraite nationale à leur demande si leur logement, le mobilier et les autres biens ont subi des dégâts d’un montant d’au moins la moitié de leur valeur.

Pour plus de détails sur le système, se référer au document :  Avis aux assurés sinistrés concernant l’exonération des primes nationales de pension. 被災された被保険者のみなさまへ、国民年金保険料の免除についてのお知らせ. (Traduction indicative en français : Victimes de catastrophe : Exonération des cotisations à la caisse nationale de retraite.)

Pour savoir qui peut bénéficier de cette exonération et le détail des démarches, contacter la mairie ou le bureau des caisses de retraite le plus proche.

Démarches pour suspendre le paiement par virement bancaire

Les personnes qui effectuent un virement bancaire et qui font face à des difficultés pour payer les cotisations en raison de cette catastrophe peuvent suspendre le paiement par virement. Dans ce cas, prendre contact avec le bureau des caisses de retraite le plus proche ou demander à son institution financière directement de le suspendre.
Il est à noter qu’il peut être impossible d’arrêter le système en fonction du moment où l’on contacte les institutions compétentes.

3. Pour les entrepreneurs et les armateurs

Report des virements bancaires et des paiements de cotisations à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険

Les entreprises et les armateurs qui utilisent le système de virement bancaire pour payer les cotisations et qui font face à des difficultés pour les payer en raison de cette catastrophe peuvent demander une suspension du paiement par virement bancaire.
En outre, s’ils font face à payer les cotisations en raison de cette catastrophe, ils peuvent bénéficier de « report des paiements », s’ils en font la demande.

• En japonais : Avis relatif aux virements bancaires pour payer les cotisations à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険
• En français : Noto 2024 : Virements bancaires pour la caisse de retraite des travailleurs
• Pour plus d’informations sur les formulaires de demande et le système, lire le document Report des paiements.

Q&A (pour les particuliers, les entreprises et les armateurs assurés à une caisse d’assurance maladie et à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険)

Q&A pour les particuliers, les entreprises et les armateurs touchés par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto et qui cotisent à une caisse d’assurance maladie et une caisse de retraite des travailleurs. 厚生年金保険令和6年能登半島地震により被害を受けられた健康保険、厚生年金保険の被保険者、事業主・船舶所有者の皆さまへ（Q&A）

Sur le prolongement des délais de paiement des cotisations à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険

Compte tenu des dommages occasionnés par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a annoncé, le 12 janvier 2024, le prolongement des délais de paiement des cotisations aux caisses de retraite des travailleurs 厚生年金保険 dont le paiement est prévu après le 1ᵉʳ janvier 2024, si le local professionnel des entreprises et des armateurs se trouve dans une zone éligible ^(※).
(※) Les zones éligibles se trouvent dans le document « À propos du prolongement des délais de paiement des cotisations aux caisses de retraite des travailleurs (etc.). » 厚生年金保険料等の納期限の延期について ci-dessous.
Tant que la date limite de paiement fait l’objet d’un prolongement, nous suspendons le prélèvement bancaire par les entreprises et armateurs dont le lieu de travail se trouve dans une zone éligible.

À propos du prolongement des délais de paiement des cotisations aux caisses de retraite des travailleurs (etc.) 厚生年金保険料等の納期限の延長について

Report des cotisations de l’assurance du travail

Source : 労働保険料等を一時に納付できない方のための猶予制度について｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Lorsqu’il devient difficile de payer les cotisations d’assurance du travail, etc., un système de report des primes d’assurance du travail peut être mis en place. Une fois l’application du système de report approuvée, il est possible de bénéficier des effets des exonérations des frais de report pendant la période de report, ainsi que du report et de la levée de la saisie du patrimoine.

Le « report de paiement » en cas de catastrophe (災害猶予 = report pour catastrophe)

　Quand une entreprise enregistre une perte d’au moins 20% du total de ses actifs positifs (à l’exclusion de ceux qui font l’objet de remboursement) (= perte substantielle), elle peut en informer le Bureau du travail dont elle dépend. Dans certains cas, elle pourra ainsi obtenir un « report pour catastrophe » de ses cotisations à l’assurance des travailleurs, pour un délai d’un an au maximum.

※ En principe, on ne peut pas prolonger la date de report. Toutefois, s’il existe des raisons inévitables justifiant que l’entreprise ne pourra pas finir de payer ses cotisations dans le délai du report, elle peut demander un report normal. S’il est accepté, cela lui permettra d’obtenir un délai de grâce de 3 ans au total, en comptant le report pour catastrophe.

Le « report standard des paiements » 一般猶予

Même s’il n’est pas possible de bénéficier d’un report pour catastrophe (etc.), il est possible de faire une démarche auprès Bureau du travail dont dépend l’entreprise, quand la situation répond à l’un des critères suivants, ce qui permettra parfois de bénéficier d’un report normal des cotisations à l’assurance du travail (etc.) durant une période d’au plus un an ^(※).
 

1. Quand les actifs ont subi des dommages ou en cas de vol,
2. Quand le cotisant, un parent ou une autre personne à laquelle il fournit ses moyens de subsistance (etc.) est malade ou blessé,
3. En cas de cessation ou de suspension d’activité.
4. L’entreprise a subi des pertes significatives (une perte (un déficit) dans l’année précédente supérieure à la moitié du montant du bénéfice de l’année précédente).
5. Autres situations comparables à ce qui précède.

※ La durée du report se détermine à partir du patrimoine et des dépenses / revenus du demandeur, et sera la date la plus proche à laquelle on peut estimer que le demandeur pourra de payer l’intégralité de ses cotisations. En cas de raisons impérieuses de ne pas pouvoir payer l’intégralité du montant durant le délai de grâce, l’administration pourra accorder une prolongation du délai, sur demande. Toutefois, ce report ne pourra pas dépasser une durée maximale de deux ans, comprenant le délai de grâce initial.

Report de type 換価の猶予

Si, à titre temporaire, le fait de payer les cotisations de l’assurance du travail laisse craindre des difficultés qui répondent à certaines conditions, telles que celles pour maintenir l’activité commerciale ou les moyens de subsistance, l’entrepreneur peut faire une démarche auprès du Bureau du travail dont il dépend dans les 6 mois qui suivent le paiement de ces cotisations. Dans ce cas, le Bureau du travail pourrait lui accorder un report de type 換価の猶予 pour une période maximale d’un an.

※ L’entreprise en peut en principe pas demander un report de type 換価の猶予 si elle a déjà des arriérés pour d’autres primes d’assurance (etc.) que celles pour laquelle elle demande un report.
※ La possibilité de demander un report de type 換価の猶予 entre en vigueur pour les primes d’assurance dues à partir d’avril 2015.

Effets du report

• Annulation des arriérés pendant la période de grâce.
• Report des saisies et de la réévaluation (vente) des biens.

Les démarches relatives au report

(1) Documents à soumettre

Pour un report en cas de catastrophe 災害猶予

a) Formulaire de demande du report de paiement des cotisations à l’assurance du travail 労働保険料等納付猶予申請書（災害猶予用）」
b) Détails des sinistres (annexe du formulaire a).)

Pour un report normal

a) Formulaire de demande du report de paiement des cotisations à l’assurance du travail 労働保険料等納付猶予申請書
b) Documents démontrant la situation justifiant un report.
c) Bilan immobilier 財産収支状況書 (quand le montant de la demande de report est inférieur ou égal à 1 million de yens).
d) Inventaire des biens 財産目録 (quand le montant de la demande de report doit dépasser 1 million de yens).
e) Journal des recettes et des dépenses 財産目録 (quand le montant de la demande de report doit dépasser 1 million de yens).
f) Documents relatifs à la constitution de garantie.

Report de type 換価の猶予

a) Formulaire de demande de Report de type 換価の猶予
b) Bilan immobilier 財産収支状況書 (lorsque le montant de la demande de report est inférieur ou égal à 1 million de yens).
c) Inventaire du patrimoine 財産目録 (lorsque le montant de la demande de report doit dépasser 1 million de yens).
d) Journal des recettes et des dépenses 財産目録 (lorsque le montant de la demande de report doit dépasser 1 million de yens).
e) Documents relatifs à la constitution de garantie.

(2) Date limite de dépôt des dossiers

Pour un report en cas de catastrophe 災害猶予

Il faut déposer un dossier dans les deux mois qui suivent le jour de fin de la catastrophe. Cette date de fin de la catastrophe se détermine selon la situation du demandeur, qui peut varier d’un demandeur à l’autre.

Pour un report normal

Il n’y a pas de date limite, mais il convient de demander le report avant le début de la période que l’on veut reporter.

Pour un report de type 換価の猶予

Déposer un dossier dans les six moins qui suivent la date limite de paiement des cotisations à l’assurance du travail que l’on souhaite reporter.

Fournir des garanties

Lors d’une demande de report, le demandeur doit, en règle générale, fournir une garantie ^※ équivalente au montant du report demandé.

※ En cas de report pour catastrophe, il n’est pas nécessaire de fournir des garanties.

Les principaux types de biens que l’on peut fournir en garantie sont les suivants.

• Titres boursiers tels que les obligations d’État, les actions cotées en Bourse acceptées par la Direction général du Travail.
• Terrains, bâtiments ;
• Une garantie d’un garant reconnu par la Direction général du Travail.

En revanche, il n’est pas nécessaire de soumettre une garantie dans les cas suivants.

• Le montant du report est inférieur ou égal à 1 million de yens.
• La période du report est inférieure ou égale à 3 mois.
• Quand l’entrepreneur (etc.) ne possède pas les types de biens ci-dessus à fournir.

Annulation du report

Le report peut être révoqué si l’un des cas se présente après son octroi.

• Quand on n’effectue pas le paiement conformément au plan de paiement échelonné indiqué dans l’avis d’autorisation de report 猶予許可通知書.
• En cas d’arriérés de primes d’assurance du travail autres que celles en sursis, etc.

Utilisation des formulaires de demande de report (etc.) fournis à d’autres organismes administratifs.

Les personnes qui ont demandé, durant la période la plus récente de 2 mois environ, un report des taxes nationales 国税 ou régionales 地方税 ou des cotisations aux caisses de retraite des travailleurs 厚生年金保険 peuvent omettre de soumettre une partie des documents et des informations, si elles attachent ces documents et une copie de leur Bilan immobilier 財産収支状況書, etc.

Formulaires de demande, etc.

(1) Les formulaires

Reports en cas de catastrophe (MAJ 31 mars 2022) (Formulaires Excel)

• Formulaire de demande de report des paiements dans le cas d’une catastrophe 納付の猶予申請書（災害猶予）
• Annexe 別紙 ※ Utiliser ce formulaire quand il faut demander un report en cas de catastrophe, pour un adhérent spécial de catégorie 2.
• Déclaration de sinistre (pour les entrepreneurs individuels) 被災明細書（個人事業用）
• Déclaration de sinistre (pour les entrepreneurs enregistrés comme personne morale) 被災明細書（法人事業用）

Report standard (MAJ du 31 mars 2022) (Formulaires Excel)

• Formulaire de demande de report de paiement 納付の猶予申請書
• Annexe 別紙
  ※ Utiliser ce formulaire quand il faut demander un report standard, pour un adhérent spécial de catégorie 2.
• Bilan immobilier 財産収支状況書 (de 1 million de yens ou moins).
• Inventaire du patrimoine 財産目録 (dépassant 1 million de yens).
• Journal des recettes et des dépenses 財産目録 (dépassant 1 million de yens).
• Formulaire de demande de prolongation de la période de report de paiement 納付の猶予期間延長申請書.
  ※ À utiliser quand on souhaite prolonger la période de report standard déjà accordée.

Quand il faut fournir des garanties

• Formulaire de soumission des garanties 担保提供書.
• Formulaire de consentement à l’enregistrement d’une hypothèque 抵当権設定登記承諾書 (Word).
  ※ À utiliser lorsqu’on met en garantie le bien immobilier, etc.
• Formulaire de garantie de paiement 納付保証書.
  ※ À utiliser lorsqu’on présente la garantie d’un garant. 

Report de type 換価の猶予 MAJ du 31 mars 2022

• Formulaire de demande de report de type 換価の猶予 換価の猶予申請書
• Annexe 別紙
  ※ Utiliser ce formulaire lorsqu’il faut demander un report de type 換価の猶予, pour un adhérent spécial de catégorie 2.
• Bilan immobilier 財産収支状況書 (quand il est inférieur ou égal à 1 million de yens)
• Inventaire du patrimoine 財産目録 (dépassant 1 million de yens).
• Journal des recettes et des dépenses 財産目録 (dépassant 1 million de yens).
• Formulaire de demande de prolongation de la période de report de type 換価の猶予 換価の猶予期間延長申請書 (Word)
  ※ À utiliser quand on souhaite prolonger la période de report de type 換価の猶予 déjà accordée.

Quand il faut fournir des garanties :

• Formulaire de soumission des garanties 担保提供書
• Formulaire de consentement à l’enregistrement d’une hypothèque 抵当権設定登記承諾書
  ※ À utiliser lorsqu’on met en garantie le bien immobilier, etc.
• Formulaire de garantie de paiement 納付保証書
  ※ À utiliser lorsqu’on présente la garantie d’un garant.

(2) Sur la façon de remplir les formulaires et de les soumettre

Vérifier les documents ci-dessous pour savoir comment rédiger les formulaires de demande et les soumettre.

De même, en cas de questions sur le système de report des cotisations à l’assurance du travail, etc., contacter le bureau préfectoral du travail 都道府県労働局 ou le bureau d’inspection des normes du travail 労働基準監督署 dont on dépend.

Dépliant (le système de report durant une catastrophe)（災害時における猶予制度）(MAJ du 31 mars 2021)
Comment remplir le formulaire de demande de report en cas de catastrophe 災害猶予の申請の手引(MAJ 31 mars 2022)
Comment remplir le formulaire de report (report des paiements / report de type 換価の猶予 (MAJ du 31 mars 2022)
Q&R sur le système de report des paiements des cotisations à l’assurance du travail quand on est victime d’une catastrophe 災害を受けた場合の労働保険料等の猶予制度に関するQ＆A (MAJ 31 mars 2021)

Source : 労働保険料等を一時に納付できない方のための猶予制度について｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

À propos de l’exemption de la redevance TV suite au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

Nous tenons à exprimer notre profonde sympathie à toutes les personnes touchées par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto.

Dans le cas du séisme de 2024 dans la péninsule de Noto, NHK procédera aux réductions de la redevance TV de la manière suivante.

1. Portée de l’exemption

Abonnements à NHK dans les bâtiments endommagés dans la mesure où le niveau de destruction est au moins de 半壊、半焼 ou 床上浸水以上 dans les zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe ^(※).

2. Période d’exemption

De janvier à février 2024 (2 mois).

3. Démarches

• Nous déterminerons le nombre d’exemptions en fonction du nombre d’abonnés qui déposent un dossier, et d’autres facteurs.
• Ceux qui ont déjà payé à l’avance ou d’une autre manière cette redevance pour la période désignée applicable pour cette exonération, l’exemption s’appliquera à la facture qui suit la fin de la période d’exonération.

(※) Régions pour laquelle s’applique la loi sur les secours en cas de catastrophe (au 1ᵉʳ janvier 2024).

Préfecture de Niigata	Niigata (ville), Nagaoka, Sanjô, Kashiwazaki, Kamo, Mitsuke, Tsubame, Itoigawa, Miyoko, Gosen, Joetsu, Sado, Minami Uonum, Izumozaki
Préfecture de Toyama	Toyama (ville), Takaoka, Himi, Namekawa, Kurobe, Tonami, Oyabe, Nanto, Imizu, Funabashi, Kamiichi, Tateyama, Asahi
Préfecture de Ishikawa	Kanazawa, Nanao, Komatsu, Wajima, Suzu, Kaga, Hakui, Kahoku, Shirayama, Nomi, Tsubata, Uchinada, Shiga, Hodatsushimizu, Nakanoto, Anamizu, Noto
Préfecture de Fukui	Fukui (ville), Awara, Sakai

Source : 000076326.pdf (nhk-cs.jp)

Il est possible de consulter un établissement médical (etc.) même si l’on n’a pas sa carte d’assurance santé

Source : 保険証がなくても医療機関等を受診できます｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Les personnes qui ont perdu leur carte d’assurance santé dans un sinistre ou qui ont dû évacuer en la laissant chez elles (etc.) peuvent le bénéficier de la couverture de leur caisse d’assurance maladie si elles informent leur établissement médical des points suivants.

(1) Nom et prénoms.
(2) Date de naissance.
(3) Coordonnées (numéro de téléphone, etc.)
(4) Les informations dont elles disposent sur leur affiliation (※)
(※) Quand on est affilié à une assurance des salariés, ajouter le nom de l’entreprise, et dans le cas de la caisse nationale d’assurance maladie, indiquer l’adresse et le nom du syndicat. Si l’on est affilié au système médical des personnes âgées, indiquer l’adresse.

Pour référence : circulaire administrative.

​À propos du séisme de la péninsule de Noto du 1er janvier 2024
　Circulaire : À propos de la soumission de la carte d’assuré des victimes du séisme de la péninsule de Noto de 2024.