Noto 2024 : Salaire quand l’entreprise a fait faillite après le séisme

Selon les statistiques du 14 janvier à 14h, le séisme de Noto aurait détruit 12 443 bâtiments, dont de nombreux bâtiments d’entreprises. De nombreuses entreprises sont donc en situation de faillite, et leurs employés ont implicitement perdu leur travail. Toutefois, en temps normal, si un employé arrête de travailler, il bénéficie d’indemnités de départ, et reçoit un dernier salaire.

Cette fois, certaines entreprises ne sont pas en mesure de payer de tels montants. La loi encadre ces situations, et le gouvernement peut avancer l’argent nécessaire pour que les salariés aient le temps de se retourner.

Cet article présente la traduction de l’annonce relative à l’existence des démarches, et le résumé des conditions d’application.

D’autres aides sont encore disponibles, et Infos Locales au Japon continue la traduction. En cas de question, n’hésitez pas à contacter la page !

Le gouvernement a simplifié les démarches de demande d’application du système d’avance pour le paiement des salaires impayés

(Source : 未払賃金の立替払制度について、申請手続の簡略化を行っています｜厚生労働省 (mhlw.go.jp))

Si la société dans laquelle vous travailliez (limitée aux petites et moyennes entreprises ^※1) a subi des dommages (etc.) en raison d’une catastrophe et se trouve en situation de faire faillite, il est possible d’utiliser le système selon lequel l’État avance une partie du montant du salaire impayé à la place de l’entreprise ^※2.

※1 Le système s’applique aussi aux grandes entreprises si elles font l’objet d’une procédure légale d’insolvabilité.

※2 Le système d’avance pour le paiement des salaires impayés est un système en vertu duquel l’État avance, à la place de l’entrepreneur, une partie du montant (équivalent à 80 %) des salaires impayés (y compris les indemnités de départ) aux travailleurs qui ont quitté leur emploi sans recevoir leur salaire parce que leur entreprise a fait faillite.

Il s’agit d’une avance. Par conséquent, les salaires avancés seront ultérieurement facturés à l’employeur par l’État.

L’État a simplifié les démarches pour les personnes qui se trouvent dans des régions sinistrées.

Pour en savoir plus sur ce système, vérifier la page pertinente du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

(Dépliant) À l’attention des travailleurs précédemment employés dans une PME d’une région sinistrée 被災地域の中小企業に勤務されていた労働者の皆様へ

(Se renseigner) Liste des Bureaux d’inspection des normes du travail

Résumé des règles (résumé)

Cette partie est un résumé du document (Dépliant) À l’attention des travailleurs précédemment employés dans une PME d’une région sinistrée 被災地域の中小企業に勤務されていた労働者の皆様へ.

Attention, tout n’est pas traduit : il s’agit d’une aide pour comprendre ce qu’il y a à faire.

Qui peut en bénéficier

• Pour en bénéficier, l’employé doit avoir travaillé au moins un an pour l’entreprise.
• L’entreprise de l’employé doit avoir fait faillite, ce qui a obligé à quitter son travail, et il reste un salaire impayé.
• L’entreprise peut être enregistrée comme personne morale ou être une entreprise individuelle.

Quel salaire fait l’objet de cette avance

• Les salaires impayés sont ceux qui restaient impayés pendant la période des 6 mois précédant la cessation de travail au jour précédant la demande d’avance de paiement. Cela se limite aux « salaires versés régulièrement » et aux « indemnités de départ » que l’entreprise n’avait pas encore payés.
• Les salaires impayés de moins de 20 000 yens ne font pas l’objet d’avance.
• Le montant de l’avance dépend aussi de l’âge.

La démarche de demande d’avance

• Les formulaires sont disponibles ans les Bureaux d’inspection des normes du travail.

1. Obtenir un certificat de faillite. Il n’est nécessaire de faire la démarche qu’une seule fois. Un représentant des travailleurs devant la faire, le gouvernement recommande qu’un des travailleurs du siège social de l’entreprise en prenne la responsabilité. Celui-ci doit recevoir un certificat selon lequel l’entreprise ne peut pas payer les salaires.
2. Au moment de la démarche, il faut soumettre une pièce d’identité, les livres comptables, les règles de l’entreprise, le livre des présences et des documents montrant l’état des finances de l’entreprise. Il faut donc apporter ces documents, en principe.
3. Toutefois, le gouvernement facilite la démarche pour les propriétaires d’entreprises dont les fonctions de siège social de l’entreprise se trouvent dans une des zones déclarées sinistrées, et dont les bâtiments ont subi des dommages directement liés au séisme, notamment s’ils se sont effondrés. S’ils ne peuvent pas fournir les documents, ils doivent consulter le Bureau d’inspection des normes du travail dans lequel ils prévoient de déposer un dossier.

Pour la vérification, il sera demandé de fournir des photos de l’entreprise, avec d’autres documents pertinents (voir le PDF). S’il manque des documents en raison du séisme, consulter le Bureau d’inspection des normes du travail.

Les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de cette avance

1. Les entreprises pour lesquelles les employés bénéficient des mesures exceptionnelles de couverture des salariés par l’assurance emploi lorsqu’elles se trouvent dans une zone désignée pour une catastrophe extrême.
2. Les entreprises qui utilisent le système de prêt pour la reconstruction après une catastrophe.
3. Celles dans lesquelles les employées bénéficient des mesures spéciales de l’assurance emploi en vertu de l’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe.

(bénéficient ou prévoient de bénéficier)

Pour ces trois cas, l’État ne considère pas qu’elles ont fait faillite, et ne peut avancer l’argent.

Si une personne demande à bénéficier de cette avance pour des motifs frauduleux, elle aura à payer deux fois le montant de l’aide, et fera face à des poursuites pénales.

Se renseigner : dans tous les Bureaux d’inspection des normes du travail, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h15 (sauf les jours fériés et en fin et début d’année).

Autres informations utiles

Les aides aux entreprises en cas de catastrophe sont recensées dans les rubriques suivantes :

• Préfecture de Toyama
• Préfecture de Ishikawa
• Préfecture de Niigata

Infos Locales au Japon continue l’actualisation des pages suivantes pour tout ce qui touche au séisme de Noto. Il faut les vérifier de temps en temps !

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