Aides aux PME (etc.) touchées par le typhon 7 d’août 2023

Quatre villes et trois villages des préfectures de Kyôto, Hyôgo et de Tottori bénéficient des dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les catastrophes causées par le typhon n° 7 en 2023

Publication du 16 août 2023
MAJ du 17 août 2023

[Révision du 17 août 2023] La décision d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe au village de Yazu, comté de Yazu dans la préfecture de Tottori entraîne une modification de la zone couverte par les mesures de soutien. 

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à quatre villes et trois villages des préfectures de Kyoto, Hyōgo et de Tottori, touchées par les dégâts liés au typhon N° 7 de 2023. En conséquence, les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises s’appliqueront à ces régions.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ouvriront dans la préfecture d’Okinawa, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• le siège du Kinki de l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構近畿本部,
• le siège du Chugoku de l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構中国本部,
• Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kinki 近畿経済産業局,
• et du Chugoku 中国経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ce typhon. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans la préfecture de Shizuoka. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans les quatre villes et trois villages des préfectures de Kyôto, Hyōgo et de Tottori pour lesquelles la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite du passage de ce typhon. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale de la Credit Guarantee Association 信用保証協会.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit.

(Se référer au document ③)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Le JFC, la banque Shoko Chukin et les associations de garantie de crédit des préfectures de Kyoto, Hyogo et Tottori sont invitées à répondre à la situation réelle des PME et des petites entreprises touchées par le typhon en modifiant les conditions des dettes existantes. Par exemple, en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans chacune des quatre villes et trois villages des préfectures de Kyoto, Hyogo et Tottori pour lesquelles s’appliquent la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④.)

Régions pour lesquelles s’applique la loi sur les secours en cas de catastrophe

Documents complémentaires

• (1) Liste des guichets spéciaux pour les consultations concernant le typhon N° 7 de 2023 令和5年台風第7号による災害に関する特別相談窓口一覧 (PDF)
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source : 令和５年台風第６号による災害に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture de Kyoto (LIFE LINE)

Situation pluie ou typhon et LIFE LINE après les intempéries dans la préfecture de Kyoto. Ces informations restent disponibles tant qu’il le faut.

Préfecture de Hyogo (LIFE LINE)

Situation intempéries et LIFE LINE après les intempéries dans la préfecture de Hyogo. Informations disponibles et mises à jour en fonction des besoins.

Préfecture de Tottori (LIFE LINE)

Informations LIFE LINE dans la préfecture de Tottori. Ces informations sont disponibles avant et après des intempéries sur la préfecture.