Aides aux PME (etc.) touchées par les chutes de neige depuis décembre 2024

Une partie de la préfecture de Aomori tombe sous les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures d’aide en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les chutes de neige depuis le 28 décembre 2024

Publication du 8 janvier 2025

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 10 villes, villages et hameaux de la préfecture d’Aomori, touchées par les dégâts liés à la neige tombée depuis le 28 décembre 2024. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ont ouvert dans la préfecture d’Aomori, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構東北本部 du Tohoku,
• le siège social et les Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie du Tohoku 東北経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ces pluies torrentielles. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans la préfecture d’Aomori. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chacune des dix municipalités de la préfecture d’Aomori pour laquelle « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite de ces pluies torrentielles. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit de la préfecture d’Aomori de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ces fortes chutes de pluie en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe

Dans chacune des 10 municipalités de la préfecture d’Aomori pour lesquelles s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④.)

Régions pour lesquelles s’appliquent la loi sur les secours en cas de catastrophe 

Préfecture d’Aomori

• Ville d’Aomori 青森市,
• Hirosaki 弘前市,
• Kuroishi 黒石市,
• Goshogawara 五所川原市,
• Hirakawa 平川市,
• Fujisaki (comté de Minamitsugaru) 南津軽郡藤崎町,
• Owani (comté de Minamitsugaru) 南津軽郡大鰐町,
• Nakadate (comté de Minamitsugaru) 南津軽郡田舎館村,
• Itayanagi (comté de Kitatsugaru) 北津軽郡板柳町,
• Tsuruta (comté de Kitatsugaru) 北津軽郡鶴田町

Documents complémentaires

• (1) Liste des guichets spéciaux pour les consultations concernant les sinistres causés par la neige abondante tombée depuis le 28 décembre 2024 令和6年12月28日からの大雪に関する特別相談窓口一覧（PDF）
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source : 令和6年12月28日からの大雪に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture d’Aomori (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture d’Aomori. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.