Aides aux PME (etc.) touchées par les pluies torrentielles de fin septembre 2024

Une partie de la préfecture de Ishikawa tombe sous les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures d’aide en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les pluies torrentielles associées à une dépression et un front de pluie en 2024

Publication du 24 septembre 2024

La loi sur les secours en cas de catastrophe s’appliquant à six villes et villages de la préfecture d’Ishikawa sinistrées par les pluies torrentielles liées à une dépression et un front (Nanao, Wajima, Suzu, Shika du comté Hasui, Anamizu et Noto du comté de Hozu), le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie implémente les mesures d’aide en cas de catastrophe pour les PME et les petites entreprises sinistrées.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ont ouvert dans la préfecture d’Ishikawa, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構北陸本部 de l’Hokuriku
• le siège social et les Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie du Chubu 中部経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ces pluies torrentielles. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans la préfecture de Ishikawa. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chacune des six villes et villages de la préfecture de Ishikawa pour laquelle « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite de ces pluies torrentielles.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit de la préfecture de Ishikawa de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ces fortes chutes de pluie en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe

Dans chacune des 6 municipalité de la préfecture de Ishikawa pour laquelle s’appliquent la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④.)

Documents complémentaires

• (1) Liste des guichets spéciaux pour les consultations concernant les sinistres causés par les pluies torrentielles liées à une dépression et à un front 低気圧と前線による大雨に伴う災害に関する特別相談窓口一覧（PDF）
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source : 低気圧と前線による大雨に伴う災害に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture de Ishikawa (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture d’Ishikawa. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.