Factures d’électricité des victimes des séismes depuis le 5 mai 2023

Le gouvernement japonais a décidé d’appliquer les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe aux villes sinistrées par le séisme du 5 mai 2023, dans la préfecture de Ishikawa. Ce document décrit les conditions contractuelles applicables pour lesquelles le gouvernement autorise les compagnies d’électricité à accorder des réductions et exemptions tarifaires. Les zones sinistrées se trouvent maintenant dans la préfecture de Ishikawa.

Le gouvernement a reconnu et approuvé des mesures spéciales d’aide en cas de catastrophe selon les conditions générales des tarifs d’électricité, compte tenu des sinistres liés aux séismes depuis le 5 mai 2023

Le 11 mai 2023

Le ministère de l’Économie, du commerce et de l’industrie (METI) a reconnu et approuvé aujourd’hui des mesures spéciales selon les conditions générales des tarifs d’électricité dans une partie des régions de la préfecture de Tottori déclarées zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe. Les séismes qui se succèdent depuis le 5 mai 2023 ont causé des blessures ou menacé la vie d’un nombre important de personnes. En conséquence, la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique à une partie des régions de la préfecture d’Ishikawa.

Le ministère a reçu les demandes d’approbation requises de la part de

• Hokuriku Electric Power Co. 北陸電力株式会社 et de
• Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社,

afin de mettre en œuvre des mesures spéciales dans le cadre de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Il s’agit de mesures spéciales (telles que le report de la date de paiement des factures) selon les conditions de fourniture de services autres que les conditions générales. Elles s’appliquent aux personnes sinistrées dans la zone d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Le comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz les a reconnues et approuvées aujourd’hui.

Les mesures spéciales en cas de catastrophe en question s’appliquent à partir de la date à laquelle la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique ^※1. Ensuite, si nécessaire, les mesures exceptionnelles en cas de catastrophe s’appliqueront également aux nouvelles régions que la loi sur les secours en cas de catastrophe définira à l’avenir. Pour en savoir plus, consulter la page de chaque compagnie. ^※2

^※1 Pour la date d’application d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe Se référer à cette page.

^※2
Page de Hokuriku Electric Power Co. 北陸電力株式会社
Page de Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社

Départements responsables

Source : 令和5年5月5日からの地震による災害に関して電気料金の災害特別措置の認可を行いました （METI/経済産業省）

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