L’évaluation des dommages aux logements et mobilier après une catastrophe

Cet article explique le mécanisme de calcul des dédommagements des sinistres en cas de catastrophe naturelle au Japon. Le Japon étant par nature un pays dans lequel les sinistres se succèdent, ce document concerne toute personne qui y a sa résidence ou qui y possède un bien immobilier.

Après un sinistre considéré catastrophe naturelle par le gouvernement japonais, la première chose à faire est de faire évaluer les dégâts du lieu d’habitation. Cela est particulièrement vrai dans le cas des séismes, typhons et des inondations/éboulements.

La démarche d’évaluation des dommages se dit 被害認定 higai nintei.

Le 被害認定 higai nintei

Un article de la loi japonaise fondamentale sur la prévention des catastrophes définit les modes d’évaluation des dommages. La loi définit également un barème, que les municipalités appliquent quand elles évaluent les dégâts.

L’échelle d’évaluation est la suivante

De manière générale, l’échelle donne 4 notes.

• 全壊 Zenkai – Destruction complète
• 大規模半壊 Ōkibo hankai – Destruction à grande échelle
• 中規模半壊 Chûkibo hankai – Raisonnablement détruit
• 半壊 Hankai – Destruction partielle
• 準半壊 junhankai – Légèrement détruit
• 半壊に至らない （一部損壊）Hankai ni itaranai – peu de destruction (quelques dommages).

Ce qui fait l’objet d’une évaluation

La proportion des dommages est le pourcentage que représente le coût économique des dommages causés au toit et aux murs, etc. des bâtiments.

Les municipalités peuvent choisir un des deux critères d’évaluation des dommages :

NdT : Selon les documents du gouvernement valides en janvier 2024, la grille serait maintenant la suivante :

Comment se passe l’expertise

Les méthodes d’expertise suivent des règles définies par le gouvernement japonais. En très résumé, des experts, qui travaillent pour les municipalités, viennent à deux et évaluent :

• l’état de l’habitation
• le niveau d’inclinaison,
• le toit,
• les fentes dans le mur, etc.

Ci-dessous ce que les experts observent dans le cas des évaluations du préjudice économique.

Mode de calcul du pourcentage des dommages

• [A] est la proportion des dommages par rapport à l’ensemble de l’habitation
• [B] est le pourcentage de dégâts constatés sur un point évalué de la maison (par exemple, le mur)
• [C] représente le niveau de dégâts pour un point évalué de la maison (par exemple, un mur fendu, etc.)

[A] = la somme des ([B] x [C])

L’évaluation en soi de [B] dépend de sa composition. Il sera la somme des dégâts aux pièces qui le composent x la superficie de ces pièces par rapport à la superficie totale de [B]

Les experts déterminent l’importance des dommages de chaque composant de l’habitation selon la grille suivante (dans le cas des habitations en bois ou préfabriquées) :

Exemples d’évaluation du niveau de destruction

Comment demander une expertise

Après une catastrophe de grande envergure, les mairies ouvrent un espace pour saisir et déposer un document appelé 罹災証明書 ou り災証明書 risai shômeisho. Ce document se traduit littéralement par “certificat de sinistre”. Ce certificat permet de déclarer tous les types de dommages auxquels une personne a été exposée. Ces dommages font l’évaluation d’un coefficient global.

À quoi servent cette expertise et ce certificat

Le certificat permet de certifier, entre autres, les dommages et la destruction partielle ou totale du logement. Il mentionne aussi les pertes humaines et les autres dégâts liés au sinistre. Avec ce certificat, on peut demander :

• une aide financière à la reconstruction, jusqu’à hauteur du montant déterminé pour cette fourchette de dégâts,
• des réparations d’urgence,
• la fourniture de logements sociaux pendant les périodes de reconstruction,
• des aides pour la continuité de l’éducation des enfants,
• des ajustements pour les échéances de remboursements de prêts,
• un remboursement par les compagnies d’assurance, toujours à hauteur de l’évaluation de l’expert. Sur ce point, les assurances ne peuvent pas décider autrement. Notre contrat d’habitation détermine ensuite le montant à payer,
• et d’autres avantages encore…

Source : Ville de Fukuoka (Publication de septembre 2019)

Quand l’évacuation doit durer longtemps

La vie en évacuation peut être éprouvante. Pour éviter de tomber malade et pour tenir le coup, les municipalités donnent les conseils suivants.