Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
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En cas d'urgence non-COVID
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Noto (séisme et pluies) 2024 : Sur les factures d’électricité
La traduction du document suivant concerne les factures d’électricité des personnes dans les zones sinistrées par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto et par les pluies torrentielles tombées fin septembre dans la péninsule. La date limite et les conditions de l’aide concernant les factures dépendent de la catastrophe pour laquelle elle s’applique (séisme ou pluies torrentielles).
Une partie des mesures restera valable jusqu’à la fin de l’année. Ces dates limites pouvant évoluer, une fois en 2025, Infos Locales au Japon conseille de vérifier le lien source de ce document pour vérifier qu’il n’y a pas eu de changement de date.
Source : 災害による電気料金の特別措置等について（個人のお客さまの各種お申し込み） 北陸電力株式会社 (rikuden.co.jp)
Démarches et procédures concernant les contrats d’électricité
■ À propos des montants des factures d’électricité et des retards de paiement
Actuellement, le relevé des compteurs dans les zones sinistrées et la correction des données de facturation ayant pris du retard, une partie des clients attendent leur facture ou son remboursement.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Dès que les informations seront disponibles, nous vous en enverrons la notification. Nous vous remercions donc d’attendre encore un peu.
■ Pour les clients qui ne sont pas susceptibles d’utiliser l’électricité en raison de la perte (etc.) de leur logement, etc.
Le logement ayant été emporté ou détruit, les personnes qui n’ont aucune perspective de pouvoir réutiliser l’électricité à l’avenir, doivent contacter le centre du service clientèle (0120-776453) ou faire la démarche en ligne ici pour mettre fin à leur contrat.
※ Afin de prévenir les dégâts secondaires tels que des incendies, etc., la compagnie peut être amenée à enlever les compteurs, les câbles et autres infrastructures électriques, et de mettre fin au contrat de fourniture d’électricité.
Sur les mesures spéciales relatives aux factures d’électricité en cas de catastrophe
Nous tenons à exprimer nos plus sincères condoléances à toutes les personnes touchées par la récente catastrophe.
Notre entreprise a mis en œuvre des mesures spéciales pour les clients dont le domicile a subi des dommages tels qu’il est détruit ou emporté, etc.
Pour en bénéficier, il faut en faire la démarche. Nous invitons les personnes éligibles indiquées dans le document ci-dessous à faire cette démarche.
Pour les clients sinistrés par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto, voir ici.
Pour les clients sinistrés après les pluies torrentielles causées par une dépression et un front
Régions éligibles pour ces mesures spéciales
| Préfecture | Municipalités |
| Préfecture de Ishikawa | Nanao 七尾市, Wajima 輪島市, Suzu 珠洲市, Shika 羽咋郡志賀町, Anamizu 鳳珠郡穴水町, Noto 鳳珠郡能登町. |
Contenu des mesures spéciales
① Prolongement de la période de paiement des factures d’électricité (à partir du lendemain du relevé de compteur jusqu’au trentième jour)
Les personnes sinistrées bénéficient d’un délai supplémentaire pour chaque mois facturé, d’août (factures à payer après le 21 septembre), septembre, octobre et novembre.
② Exemption des frais d’électricité pour les mois pendant lesquels on n’a pas utilisé l’électricité
Les personnes sinistrées qui n’ont pas du tout consommé d’électricité depuis la catastrophe ne seront pas facturés. Toutefois, cette mesure ne s’appliquera que pendant 6 mois.
③ Exonération des frais de base des installations hors d’usage.
Hokuriku Electric Power Company ne prélèvera pas les montants de base pour la partie des installations électriques hors d’usage des personnes sinistrées à la suite de cette catastrophe. Toutefois, cette mesures ne s’appliquera que jusqu’à fin mars 2025.
Comment demander l’application des mesures spéciales
Veuillez préparer les documents ci-dessous et envoyer le formulaire spécifique en ligne ou par la poste.
Documents pour la démarche
✓ Dans le cas des clients souhaitant appliquer la mesure ① ou ②.
- Formulaire de demande d’application des mesures spéciales 特別措置申込書 (Cliquer ici).
- Attestation de sinistre り災証明書 ou autres certificats équivalents (copies) ※.
※ Il s’agit de documents délivrés par les mairies pour certifier qu’il y a eu sinistre. Pour recevoir ce document, contacter la mairie. Les personnes qui ne sont pas en mesure de soumettre une attestation de sinistre り災証明書 doivent contacter le centre du service clientèle.
✓ Dans le cas des clients souhaitant l’application de la mesure ③.
- Outre le formulaire de demande d’application des mesures spéciales 特別措置申込書 et une copie de l’attestation de sinistre り災証明書, veuillez aussi soumettre les documents ci-dessous. Des photographies ou autres documents montrant l’état des installations de chargement autres que celles endommagées par le sinistre (évaluation du sinistre et capacité de chargement des installations).
Modes de soumission des documents du dossier
✓ Soumissions en ligne à partir d’un formulaire
Effectuer la demande avec le formulaire de demande ci-dessous.
Une fois la demande envoyée, vous recevrez un courriel indiquant la démarche est bien terminée お申し込み完了. Répondre à ce courriel en attachant une copie de l’attestation de sinistre り災証明書.
※ Les clients qui souhaitent appliquer la mesure ③ doivent aussi attacher des photographies ou autres documents permettant de vérifier les installations de chargement autres que celles endommagées.
Le formulaire de demande se trouve ici.
✓ Déposer une demande par courrier postal
Envoyer les documents au bureau ci-dessous.
| Régions concernées | Nom de l’agence / bureau | Adresse | |
| Préfecture de Ishikawa | Nanao, Wajima, Suzu, Shika, Anamizu, Noto. | 七尾支店営業部営業担当 | 〒926-8585 七尾市三島町61-7 |
Mesures spéciales relatives aux coûts des travaux
Des mesures spéciales sont également en vigueur pour exonérer les frais relatifs aux travaux par Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社.
Les clients qui souhaitent les faire appliquer doivent soumettre une attestation de sinistre り災証明書 auprès de l’électricien auquel ils demandent ces travaux.
Au moment de la demande de service, les électriciens devront donc informer notre société (centre de réception des contrats) ou Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社 qu’ils souhaitent appliquer les mesures spéciales, et soumettre une (copie) de l’attestation de sinistre り災証明書 ou d’autres documents pertinents.
① Exonération des frais relatifs aux travaux
Les frais relatifs aux travaux ne seront pas perçus si le commanditaire des travaux répond à toutes les conditions ci-dessous, si le client ne peut plus utiliser l’électricité depuis la survenue de la catastrophe, a mis fin à son contrat pour cette raison, et demande à utiliser de nouveau l’électricité d’ici à mars 2025.
- Le type de contrat de service devra être le même que celui que l’on avait avant la survenue de la catastrophe.
- Le contrat d’installation de charge et le contrat relatif au voltage, etc. ne doit pas dépasser la valeur inscrite sur le contrat de service au moment de la catastrophe.
② Exonération des frais de travaux temporaires
Une exonération des frais de travaux temporaires s’applique aux personnes dont la durée du contrat de service en vue d’une reconstruction d’ici à fin mars 2025 est de moins d’un an d’utilisation.
③ Exemption des frais de travaux pour tirer ou modifier l’emplacement des câbles électriques et des compteurs, etc.
Les personnes qui demandent à acheminer un câble électrique, à déplacer les câbles ou compteurs, etc. en vue d’une reconstruction ou d’autres travaux d’ici à fin du mois de mars 2025, et qui choisissent les mêmes modes d’approvisionnement qu’au moment de la catastrophe n’ont en principe pas à payer les frais liés aux travaux au moment de la première demande.
Se renseigner sur les mesures spéciales relatives aux factures d’électricité
Clients sinistrés par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto
Régions éligibles pour ces mesures spéciales
| Préfecture | Municipalités |
| Préfecture de Toyama | Ville de Toyama 富山市, Takaoka 高岡市, Himi 氷見市, Namekawa 滑川市, Kurobe 黒部市, Tonami 砺波市, Oyabe 小矢部市, Nanto 南砺市, Imizu 射水市, Funabashi 舟橋村, Kamii 上市町, Tateyama 立山町, Asahi 朝日町, Uozu 魚津市, Nyuzen 入善町 |
| Préfecture de Ishikawa | Ville de Kanazawa 金沢市, Ville de Nanao 七尾市, ville de Komatsu 小松市, ville de Wajima 輪島市, ville de Suzu 珠洲市, ville de Kaga 加賀市, ville de Hakui 羽咋市, ville de Kahoku かほく市, ville de Hakusan 白山市, ville de Nomi 能美市, ville de Tsubata, comté de Kahoku 河北郡津幡町, ville d’Uchinada , comté de Kahoku 河北郡内灘町, ville de Shiga, compté de Hakui 羽咋郡志賀町, ville de Hodatsushimizu , comté de Kashima 羽咋郡宝達志水町, Nakanoto-cho, comté de Hozu 鹿島郡中能登町, ville d’Anamizu, comté de Hozu 鳳珠郡穴水町, village de Noto 鳳珠郡能登町, Nonoichi 野々市市, Kawakita 川北町 |
| Préfecture de Fukui | Ville de Fukui 福井市, ville d’Awara あわら市, ville de Sakai 坂井市. Ono 大野市, Katsuyama 勝山, Sabae 鯖江市, ville d’Echizen 越前市, Eiheiji 永平寺町, Ikeda 池田町, village d’Echizen 丹生郡越前町 |
| Préfecture de Gifu | Ville de Hida 飛騨市 (une partie de Kamioka et de Miyakawa) |
Contenu des mesures spéciales
① Prolongement de la période de paiement des factures d’électricité (à partir du lendemain du relevé de compteur jusqu’au trentième jour)
Le nouveau délai de paiement des factures d’électricité des personnes sinistrées sera conforme au tableau ci-dessous.
| Mois éligibles pour un report de la date limite de paiement | Période prolongée de… |
| décembre 2023, janvier 2024 | 6 mois |
| Février, mars 2024 | 5 mois |
| Avril, mai | 4 mois |
| Juin, juillet 2024 | 3 mois |
| Août, septembre 2024 | 2 mois |
| Octobre, novembre 2024 | 1 mois |
② Exemption des frais d’électricité pour les mois pendant lesquels on n’a pas utilisé l’électricité
Les personnes sinistrées qui n’ont pas du tout consommé d’électricité depuis la catastrophe ne seront pas facturées. Toutefois, cette mesure ne s’appliquera que pendant 12 mois.
③ Exonération des frais de base des installations hors d’usage.
Hokuriku Electric Power Company ne prélèvera pas les montants de base pour la partie des installations électriques hors d’usage des personnes sinistrées à la suite de cette catastrophe. Néanmoins, cette mesure ne s’appliquera que jusqu’à fin janvier 2025.
Comment demander l’application des mesures spéciales
Veuillez préparer les documents ci-dessous et envoyer le formulaire spécifique en ligne ou par la poste.
Documents pour la démarche
Clients souhaitant appliquer la mesure ① ou ②
- Formulaire de demande d’application des mesures spéciales 特別措置申込書 (Cliquer ici)
- Attestation de sinistre り災証明書 ou autres certificats équivalents (copies) ※
※ Il s’agit de documents délivrés par les mairies pour certifier qu’il y a eu sinistre. Pour recevoir ce document, contacter la mairie. Les personnes qui ne sont pas en mesure de soumettre una attestation de sinistre り災証明書 doivent contacter le centre du service clientèle.
Clients souhaitant l’application de la mesure ③
Outre le formulaire de demande d’application des mesures spéciales 特別措置申込書 et une copie de l’attestation de sinistre り災証明書, veuillez aussi soumettre les documents ci-dessous.
Des photographies ou autres documents montrant l’état des installations de chargement autres que celles endommagées par le sinistre (évaluation du sinistre et capacité de chargement des installations).
Modes de soumission des documents du dossier
Soumissions en ligne à partir d’un formulaire
Effectuer la demande avec le formulaire de demande ci-dessous.
Une fois la demande envoyée, vous recevrez un courriel indiquant la démarche est bien terminée お申し込み完了. Répondre à ce courriel en attachant une copie de l’attestation de sinistre り災証明書.
※Les clients qui souhaitent appliquer la mesure ③ doivent aussi attacher des photographies ou autres documents permettant de vérifier les installations de chargement autres que celles endommagées.
Le formulaire de demande se trouve ici.
Déposer une demande par courrier postal
Envoyer les documents au bureau ci-dessous.
| Régions concernées | Nom de l’agence / bureau | Adresse | |
| Préfecture de Toyama | Toyama 富山市, Funabashi 舟橋村, Kamii 上市町, Tateyama 立山町, Hida 飛騨市 (une partie de Kamioka et de Miyakawa) | 富山支店営業部営業担当 | 〒930-0858 富山市 牛島町13番15号 |
| Préfecture de Ishikawa | Nanao 七尾市, Hasui 羽咋市, Shika 志賀町, Hodatsushimizu 宝達志水町, Nakanoto-cho 中能登町, | ||
| Suzu 珠洲市, Noto 能登町 | 新川支店営業部営業担当 | 〒937-0017 魚津市江口504番地 | |
| Préfecture de Toyama | Kurobe 黒部市, Namekawa 滑川市, Uozu 魚津市, Nyuzen 入善町, Asahi 朝日町 | ||
| Takaoka 高岡市, Himi 氷見市, Tonami 砺波市, Imizu 射水市, Nanto 南砺市 | 高岡支店営業部営業担当 | 〒933-0057 高岡市広小路7番15号 | |
| Préfecture de Ishikawa | Wajima 輪島市, Kanazawa 金沢市, Kahoku かほく市, Shirayama 白山市, Tsubata 津幡町, Uchinada 内灘町, Nonoichi 野々市市 | 石川支店営業部営業担当 | 〒920-0993 金沢市 下本多町六番丁11番地 |
| Komatsu 小松市, Kaga 加賀市, Nomi 能美市, Kawakita 川北町 | 小松支店営業部営業担当 | 〒923-0934 小松市栄町25-1 | |
| Anamizu 穴水町 | 福井支店営業部営業担当 | 〒910-8565 福井市日之出1丁目4番1号 | |
| Préfecture de Fukui | Fukui 福井市, Awara あわら市, Sakai 坂井市, Ono 大野市, Katsuyama 勝山, Eiheiji 永平寺町 | ||
| Sabae 鯖江市, ville d’Echizen 越前市, Eiheiji 永平寺町, Ikeda 池田町, village d’Echizen 丹生郡越前町 | 丹南支店営業部営業担当 | 〒915-0091 越前市高木町第11号16番地1 | |
Mesures spéciales relatives au coût des travaux
Des mesures spéciales sont également en vigueur pour exonérer les frais relatifs aux travaux par Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社.
Les clients qui souhaitent les faire appliquer doivent soumettre une attestation de sinistre り災証明書 auprès de l’électricien auquel ils demandent ces travaux.
Au moment de la demande de service, les électriciens devront donc informer notre société (centre de réception des contrats) ou Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社 qu’ils souhaitent appliquer les mesures spéciales, et soumettre une (copie) de l’attestation de sinistre り災証明書 ou d’autres documents pertinents.
① Exonération des frais relatifs aux travaux
Les frais relatifs aux travaux ne seront pas perçus si le commanditaire des travaux répond à toutes les conditions ci-dessous, si le client ne peut plus utiliser l’électricité depuis la survenue de la catastrophe, a mis fin à son contrat pour cette raison, et demande à utiliser de nouveau l’électricité d’ici à mars 2025.
Le type de contrat de service devra être le même que celui que l’on avait avant la survenue de la catastrophe.
Le contrat d’installation de charge et le contrat relatif au voltage, etc. ne doit pas dépasser la valeur inscrite sur le contrat de service au moment de la catastrophe.
② Exonération des frais de travaux temporaires
Une exonération des frais de travaux temporaires s’applique aux personnes dont la durée du contrat de service en vue d’une reconstruction d’ici à fin janvier 2025 est de moins d’un an d’utilisation.
③ Exemption des frais de travaux pour tirer ou modifier l’emplacement des câbles électriques et des compteurs, etc.
Les personnes qui demandent à acheminer une ligne d’électricité, à déplacer les câbles ou compteurs, etc. en vue d’une reconstruction ou d’autres travaux d’ici à fin du mois de janvier 2025, et qui choisissent les mêmes modes d’approvisionnement qu’au moment de la catastrophe n’ont en principe pas à payer les frais liés aux travaux au moment de la première demande.
Frais d’électricité pour les clients dont la consommation d’électricité ne peut être calculée
Après le récent tremblement de terre de la péninsule de Noto, le relevé des compteurs par Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Co. n’est pas toujours possible depuis le mois de janvier 2024, en particulier pour les clients de la région de Noto dans la préfecture d’Ishikawa.
Dans ce cas, on calcule le montant de la facture d’électricité comme suit pour un règlement à partir du mois suivant.
Clients avec un contrat de haute tension ou spécial pour la haute tension
Utilisation de décembre 2023
Les factures des clients dont le compteur n’a pu être relevé en janvier 2024 font l’objet d’un calcul sur la même base que la facture du même mois de l’année précédente (décembre 2022), et le règlement sera demandé à partir du mois suivant.
Utilisation de janvier 2024
Les clients pour lesquels il a été impossible de relever les compteurs en janvier 2024, mais pour lesquels on a pu relever le compteur en février, le calcul de la consommation et la facturation suivent les règles ci-dessous.
| Utilisation du mois de décembre | Utilisation du mois de janvier | |
| Quantités consommées | Valeurs du même mois de l’année précédente (fixée) | Utilisation de décembre à janvier – utilisation de janvier. |
Il convient de noter que la facturation des clients dont le relevé des compteurs n’est pas possible en février sera mise en attente et reprendra quand il sera de nouveau possible de relever ces informations.
Utilisation du mois de février 2024
Les clients pour lesquels il a été impossible de relever les compteurs en février 2024, mais pour lesquels on a pu relever le compteur en mars, le calcul de la consommation et la facturation suivent les règles ci-dessous.
| Utilisation du mois de décembre | Utilisation de janvier et février | |
| Impossibilité de relever les compteurs en janvier | Valeurs du même mois de l’année précédente (fixée) | Utilisation de décembre à février – utilisation de décembre, au prorata du nombre de jours. |
| Impossibilité de relever les compteurs en février | Résultats des relevés de janvier | Au prorata du nombre de jours d’utilisation de février à mars. |
Il convient de noter que la facturation des clients dont le relevé des compteurs n’est pas possible aussi en mars sera mise en attente et reprendra quand il sera de nouveau possible de relever ces informations.
※ Il en va de même pour les mois suivants.
Clients avec un contrat de faible tension
Consommation de janvier
Les factures des clients dont le compteur n’a pu être relevé en janvier 2024 font l’objet d’un calcul sur la même base que la facture du mois de décembre 2023, et le règlement sera demandé à partir du mois suivant.
De plus, les clients pour lesquels le relevé du compteur devait avoir lieu à partir de mi-janvier et dont le bâtiment se trouve dans un endroit avec des coupures électriques prolongées ou le long de routes sans date de complétion de travaux de restauration (notamment Wajima, Suzu et Noto), la méthode de calcul des factures pour les montants consommés suit les règles ci-dessous. La facture sera à régler à partir du mois suivant.
| Quand on peut vérifier la consommation jusqu’au moment du séisme. （スマートメーター） | Évaluation des montants à partir de la consommation à 0 h, le 1er janvier. |
| Lorsqu’on ne peut déterminer la consommation jusqu’au moment du séisme | Le calcul du montant facturable se base sur la consommation du mois précédent (mois de décembre 2023) au prorata du nombre de jours jusqu’au 1er janvier. |
Consommation de février
Les clients pour lesquels il a été impossible de relever les compteurs en janvier 2024, mais pour lesquels on a pu relever le compteur en février, le calcul de la consommation et la facturation suivent les règles ci-dessous.
| Jour de relevé des compteurs | Pour le mois de janvier | Pour le mois de février |
| Avant la mi-janvier | Calcul sur la base de la consommation de janvier à février | |
| À partir de mi-janvier | Valeurs au 1ᵉʳ janvier (fixées) | Utilisation de janvier à février – utilisation de janvier |
Il convient de noter que la facturation des clients dont le relevé des compteurs n’est pas possible en février sera mise en attente et reprendra quand il sera de nouveau possible de relever ces informations.
Consommation de mars
Les clients pour lesquels il a été impossible de relever les compteurs en février 2024, mais pour lesquels on a pu relever le compteur en mars, le calcul de la consommation et la facturation suivent les règles ci-dessous.
| Pour le mois de janvier | Pour les mois de février et mars | |
| Avant la mi-janvier | Valeurs du mois précédent (fixées) | Consommation de janvier à mars – consommation de janvier, au prorata du nombre de mois. |
| À partir de mi-janvier | Valeurs au 1ᵉʳ janvier (fixées) |
Il convient de noter que la facturation des clients dont le relevé des compteurs n’est pas possible aussi en mars sera mise en attente et reprendra quand il sera de nouveau possible de relever ces informations.
※ Il en va de même pour les mois suivants.
Sur le retard d’émission de « factures qualifiés (Invoice) »
En raison du nombre de calculs de factures à faire, nous avons pris du retard pour fournir une partie des factures qualifiées pour le système d’invoice 適格請求書（インボイス）, ainsi que leur modification 修正適格請求書（修正インボイス）.
Merci pour votre patience.
Liens utiles pour les particuliers et entreprises
- Les aides et directives pour les entrepreneurs sont regroupées
- Dans le coin « Coin Aides et tensions en Europe (Entreprises) ».
- Dans le « monde du travail du Coin quotidien » pour les mesures qui existent indépendamment de la COVID et des tensions internationales.
- Les informations par région du « Coin Intempéries et catastrophes », contiennent des informations sur les mesures d’aides relatives à chaque grosse intempérie. On y trouve les aides aux entreprises après des coupures d’électricité, ou celles pour le démantèlement de Fukushima.
- Dans le coin « Coin Intempéries »
- Même quand on est un entrepreneur, on peut parfois recevoir d’autres aides. Voir le coin « Aides et tensions en Europe (Particuliers) ».
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?