Pluies du 8 juin au 30 juillet 2024 : mesures supplémentaires pour les PME

Le gouvernement japonais a décidé d’appliquer des mesures supplémentaires pour les PME et petites entreprises sinistrées par les pluies torrentielles du 8 juin au 30 juillet 2024.

Mesures supplémentaires en faveur des PME et des petites entreprises sinistrées dans les zones désignées gravement sinistrées par des pluies torrentielles survenues entre le 8 juin et le 30 juillet 2024

Le 6 septembre 2024.

En vertu de la loi sur les aides financières exceptionnelles afin de gérer les dégâts des catastrophes graves, le 6 septembre, le Cabinet a décidé d’adopter un décret ministériel (etc.) afin d’appliquer les mesures exceptionnelles d’assurance-crédit aux petites et moyennes entreprises pour les PME et autres entreprises sinistrées par les pluies torrentielles tombées du 8 juin au 30 juillet 2024 dans le hameau de Yodogawa 最上郡鮭川村, préfecture de Yamagata. 

Contenu

Le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles d’assurance-crédit aux petites et moyennes sociétés et la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 rabaisse ses taux d’intérêt au prêt pour la reconstruction après une catastrophe pour les petites et moyennes entreprises du hameau de Yodogawa 最上郡鮭川村 de la préfecture de Yamagata qui ont subi des dommages liés aux pluies torrentielles tombées du 8 juin au 30 juillet 2024.

(1) Mesures exceptionnelles d’assurance-crédit des petites et moyennes entreprises (décret ministériel promulgué et entrant en vigueur le 11 septembre 2024)

Ces mesures exceptionnelles concernent les petites et moyennes sociétés qui ont reçu de la mairie une attestation de dommages 罹災証明 pour leurs locaux ou pour leurs principaux actifs commerciaux. Elles permettent à ces entreprises de bénéficier, au moment d’emprunter les fonds nécessaires pour leur reconstruction, de garanties indépendantes des garanties de crédit générales ou du filet de sécurité (safety net). (La mesure garantit 100% de la dette.)

	Plafond de la garantie générale	Plafond de la garantie relative aux catastrophes
Assurances standard	200 millions de yens	+ 200 millions de yens
Assurance sans collatéral	80 millions de yens	+ 80 millions de yens
(dont une assurance spéciale pour la liquidité)	20 millions de yens	+ 20 millions de yens

(2) Réduction du taux d’intérêt du prêt pour la reconstruction après une catastrophe de la Japan Finance Corporation

À titre exceptionnel, la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 baissera de 0,9% le taux d’intérêt de son prêt pour la reconstruction après une catastrophe (jusqu’à 10 millions de yens pendant les trois années qui suivent le prêt) pour les PME qui ont reçu une certification du maire (etc.) de leur municipalité concernant les dommages à leurs locaux ou leurs principaux actifs commerciaux.

Récapitulatif du système de prêt pour la reconstruction après une catastrophe et des mesures exceptionnelles de réduction des taux d’intérêt

1. Utilisation du prêt : Financement de fonds de roulement ou d’équipements
2. Plafond du prêt :
   Projets de petites et moyennes entreprises – 150 millions de yens dans le cadre spécial National Living Program 国民生活事業 – 30 millions de yens en plus de la limite de chaque régime de prêt.
3. Taux d’intérêt pour ce prêt : Taux de base (1,50 % pour les PME, 1,45 % pour les projets « National Consumer Affairs 国民生活事業 »
   (Taux d’intérêt standard pour des périodes de prêt allant jusqu’à cinq ans (en date du 1 janvier 2024)).
4. Réduction du taux d’intérêt : Réduction de 0,9 % du taux d’intérêt sur les prêts jusqu’à un maximum de 10 millions de yens du montant total du prêt (pendant trois ans après l’octroi du prêt).

Départements responsables

• Agence pour les petites et moyennes entreprises 中小企業庁 Division des Finances Nozawa
  Responsables : Kurushima, Yamamoto, Yoshida.
  Tél : 03-3501-1511（内線 5271～5275）
  Courriel : bzl-contact-finance★meti.go.jp
  ※ Remplacer ★ par @.
  
• 中小企業庁 経営安定対策室 Bureau de la stabilité des entreprises, Agence des petites et moyennes entreprises. M. Tachigawa.
  Responsables : Kawakai, Kanayama
  Tél : 03-3501-1511（Postes 5251～5253）
  Courriel : bzl-keieiantei-toiawase★meti.go.jp
  ※ Remplacer ★ par @.

Source : 令和6年6月8日から7月30日までの間の豪雨による災害が激甚災害として指定されたことに伴い、追加の被災中小企業・小規模事業者対策を講じます （METI/経済産業省）

Autres aides après de grosses intempéries

Infos Locales au Japon réunit la traduction des autres aides aux entreprises et aux particuliers sinistrés lors de catastrophes dans le coin « Intempéries et catastrophes » de Infos Locales au Japon → Infos par région → Aides après les intempéries

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