Mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises touchées par l’incendie à grande échelle survenu le 18 novembre 2025 à Sagaseki, dans la ville de Oita

Publication du 20 novembre 2025 2025

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à la ville de Oita, préfecture d’Oita, après l’incendie de grande échelle survenu le 18 novembre 2025 à Sagaseki dans la ville de Oita. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ont ouvert dans la préfecture de Oita, auprès des établissements suivants :

• Agences de Tokyo de la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation
  • du Kyushu 中小企業基盤整備機構九州本部,
• Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie
  • du Kyushu 九州経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après un sinistre sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par cet événement. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫 dans la préfecture de Oita. Ils visent à fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises de la ville d’Oita, la préfecture d’Oita, qui peuvent bénéficier de la « loi sur les secours en cas de catastrophe », et dont les ventes ont diminué à la suite de cet incendie. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation de cette région fera l’objet d’une annonce au Journal officiel dans les prochains jours, mais la consultation sur la garantie de filet de sécurité nᵒ 4 commencera plus tôt auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit de la préfecture d’Oita de répondre à la réalité de la situation des PME et petites entreprises touchées par cet incendie en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe

Dans la ville d’Oita, préfecture d’Oita pour laquelle s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe s’applique, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même aux assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises. (Se référer au document ④.)

Documents complémentaires

• (1) Liste des guichets de consultation après l’incendie de grande échelle survenu le 18 novembre 2025 à Sagaseki dans la ville de Oita. 令和7年11月18日大分市佐賀関の大規模火災に関する特別相談窓口一覧 (PDF)
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables