En cas de difficultés ou perte de documents après une catastrophe

Cette publication traduit les aides en cas de catastrophe, publiées par l’association des avocats de la préfecture de Shizuoka. Ce document est la page qui répond aux personnes en difficulté.

Attention, toute les solutions ne s’appliquent pas aux situations sans catastrophe.

1. Aide aux personnes sinistrées

Pour les personnes qui se demandent comment faire dans l’immédiat

Si elles répondent aux conditions, elles peuvent bénéficier d’un prêt du Fonds de la Fédération des organismes d’aide sociale de la ville.

Lutte contre la précarité (生活保護)

Voir cette information pour comprendre ce dont il s’agit : Le système de lutte contre la précarité au Japon. Il est possible de le demander pendant que l’on est en évacuation. Des conditions s’appliquent :

• Ne pas recevoir des aides ou prestations,
• Établir un plan pour reprendre son autonomie, etc.

2. Des problèmes pour payer les factures / cotisations ?

Cotisations sociales des particuliers

Le paiement des cotisations aux caisses d’assurance maladie et de retraite peut faire l’objet de délais supplémentaires, si on en fait la demande.

Guichets de la caisse d’assurance maladie 国民健康保険 de la mairie	– Mairie 市民課　 – Mairie 税務課
Guichets de la caisse nationale de retraite 国民年金	– Mairie 市民課　 – Caisse de retraite 年金事務所

Difficultés pour rembourser les prêts ou soucis avec des emprunts doubles

Les victimes d’une catastrophe naturelle dans une zone déclarée sinistrée et qui peut appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe, peuvent bénéficier du système d’exonération ou de réduction des prêts liés aux intempéries. Cela concerne les personnes qui font face à des difficultés à rembourser les prêts au logement, d’entreprise, pour la voiture, pour les études, etc.

Ce système suit des directives appelées 自然災害債務整理ガイドライン. Contrairement à la mise en faillite simple, il permet aux victimes des intempéries de toucher les aides de la mairie et les autres allocations, et d’exonérer ou réduire le paiement des dettes existantes. De plus, par ce système, on peut demander une exonération de la dette ou une réduction et contracter un nouveau prêt au logement en vue de la reconstruction du logement.

Par ailleurs, les victimes de catastrophe qui bénéficient de ce système ne rentrent pas dans la liste noire des faillites et les personnes qui s’étaient portées garantes de la dette n’ont pas à payer la dette à la place des victimes de la catastrophe.

Il est recommandé d’en parler avec l’Association des avocats de la ville.

Factures des services d’utilité publique

Selon les intempéries, on peut bénéficier de réduction, d’exonération ou de prolongement des délais de paiement des factures d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, de téléphone mobile, de PHS, etc.

Vérifier ce point auprès de chaque compagnie avec lequel on a signé un contrat.

Ce que devient le paiement des impôts

Pour les paiements non encore effectués, il est possible de bénéficier des démarches de réduction ou d’exonération.

Contacter le bureau des impôts pertinent à l’impôt à payer.

Impôts nationaux sur le revenu 所得税, la TVA 消費税, les sociétés 法人税, etc.	税務署
Impôts préfectoraux sur les sociétés 法人県民税・事業税, les activités commerciales 個人事業税, l’acquisition de biens immobiliers 不動産取得税, automobile　自動車税, acquisition de véhicules　自動車取得税, etc.	Activités commerciales 個人事業税, l’acquisition de biens immobiliers 不動産取得税, automobile　自動車税, – 財務事務所 de la préfecture Sociétés 法人県民税・事業税, activités commerciales 個人事業税, acquisition de biens immobiliers 不動産取得税, acquisition de véhicules　自動車取得税. – 財務事務所 de la préfecture
Taxe municipale 市民税, Taxe sur les immobilisations 固定資産税, Taxe sur les véhicules légers 軽自動車税, Impôt sur les cotisations de santé 国民健康保険税 etc.	Mairie 税務課
Consulter sur le paiement des impôts municipaux　納付	Mairie 税務課

3. Problèmes d’assurance et de mutuelles

L’assurance ne paie pas parce qu’il y a une clause spéciale en cas de séisme ?

Dans le cas du grand séisme du Tohoku, les compagnies d’assurance ont décidé de ne pas appliquer ces clauses spéciales. Consulter la compagnie, car il peut y avoir des exceptions.

Et, quand on ne connait pas le contenu du contrat de l’assurance, on peut contacter le numéro ci-dessous.

Fédération des compagnies d’assurance 生命保険協会

Bureau de la préfecture 地方事務室

Quand on n’a qu’une assurance habitation sans souscrire à une assurance séisme

L’assurance ne paie pas des compensations, mais selon le type d’assurance (mutuelle), on peut bénéficier d’une indemnité en cas de catastrophe 見舞金. Contacter la mutuelle ou la compagnie d<assurance.

Et, quand on ne connait pas le contenu du contrat de l’assurance, on peut contacter le numéro ci-dessous.

Dans le cas des personnes dans une région d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe	Centre de liquidation des contrats d’assurance en cas de catastrophe naturelle 自然災害損保契約照会センター
Dans les autres régions	Se renseigner directement auprès de l’assureur.

Si le véhicule est endommagé par un séisme ou un tsunami

En principe, un véhicule n’est pas couvert en cas de dégâts provoqués par une catastrophe naturelle telle qu’un séisme, éruption volcanique (si le séisme ou l’éruption sont la cause), ou de tsunami. Si l’on a souscrit à une clause spéciale, il est parfois possible de recevoir un paiement. Vérifier le contrat et contacter la société qui l’a vendu.

4. Peut-on prendre un jûminhyô ou refaire son permis en cas de perte de pièces d’identité (permis de conduire, passeport, carte my Number, carte d’assuré, etc.) ?

• On peut demander un jûminhyô si l’on peut fournir une pièce d’identité. Contacter la mairie.

• Dans le cas du permis, contacter le centre des permis ou le commissariat pour qu’ils entament les procédures.

• On peut aussi recevoir un traitement médical sans sa carte d’assurance. Voir ces explications : Message aux personnes sinistrées qui doivent consulter une institution médicale

Pour le jûminhyô	Se rendre à la mairie avec une autre pièce d’identité. Mairie 市民課
Pour le permis	Contacter le – centre du permis 西部運転免許センター – Commissariat de Kikugawa 警察署

Perte du titre de propriété

La perte du titre de propriété au format papier n’annule pas la propriété.

Perte de la carte de crédit

Contacter la compagnie de la carte de crédit et lui demander de la refabriquer.

Perte du livret de banque. Quand on ne peut plus tirer d’argent, la banque le réémet-elle ?

Dans la plupart des cas, les banques délivrent gratuitement le livret de banque, les titres, les cartes, etc. Se renseigner auprès de chaque établissement concerné.

La perte du livret de banque n’entraîne pas la perte d’accès au compte. Si l’on a une pièce d’identité, la présenter. Si l’on n’a pas sa pièce d’identité, en parler avec l’établissement financier.

En cas de perte du véhicule (quand on ne peut plus l’utiliser), comment annuler son enregistrement

Contacter le centre d’enregistrement des véhicules 自動車検査登録事務所

Perte du sceau ou du certificat d’enregistrement du sceau

Si le sceau a disparu, annuler son enregistrement 印鑑登録証の廃止.

En cas de perte du certificat d’enregistrement 印鑑登録証, on ne peut plus demander un certificat de sceau　印鑑証明書, et il convient donc de faire la procédure d’annulation du certificat de sceau 印鑑登録証の亡失手続き. Ensuite, s’il faut un nouveau certificat de sceau, réenregistrer le sceau.

Il faut une pièce d’identité pour demander un nouvel enregistrement du sceau (permis de conduire, passeport, carte my Number, etc.). Vérifier avec la mairie.

5. Divers

La date d’expiration du permis de conduire approche

Après le grand séisme du Tohoku, le gouvernement avait accordé un délai. Il l’a accordé aussi après le séisme de la péninsule de Noto.

Dans les autres situations, vérifier les articles suivants :

• Renouveler le permis de conduire japonais après expiration
• Questions fréquentes sur le permis de conduire
• Vol ou perte du permis de conduire

Quand on gérait une entreprise, mais ne peut plus continuer après un séisme ou un tsunami, etc.

Le système de financement de la Japan Finance Corporation et les chambres de commerce prévoient des prêts aux PME dans le cadre du Safety Net. Il existe aussi des prêts préfectoraux, etc.

Infos Locales au Japon traduit et publie une partie de ces informations dans le coin Intempéries par régions du site.

Se renseigner auprès de la Japan Finance Corporation ou de la CCI.

Chambre de commerce et d’industrie 御前崎市商工会

0537-86-2146

Se renseigner sur ces informations

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