Mesures en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises en raison des catastrophes causées par les fortes neiges depuis le 21 janvier 2026 (volet 3)

Publication du 3 février 2026

Trois villes de la préfecture de Niigata ayant décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe, elles s’ajoutent à la seconde liste des régions éligibles pour les mesures d’aide.

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 7 villes, 10 villages et 4 hameaux de la préfecture d’Aomori et 3 villes de la préfecture de Niigata touchés par les dégâts liés à la neige tombée depuis le 21 janvier 2026. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ont ouvert dans les préfectures d’Aomori et de Niigata, auprès des établissements suivants :

• Agences de Tokyo de la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation
  • du Tohoku 中小企業基盤整備機構東北本部,
• Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie
  • du Tohoku 東北経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après un sinistre sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par cet événement. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫 dans les préfectures d’Aomori et de Niigata. Ils visent à fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chacune des 7 villes, 10 villages et 4 hameaux de la préfecture d’Aomori et 3 villes de la préfecture de Niigata pour lesquelles la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué en raison des chutes abondantes de neige. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation de cette région fera l’objet d’une annonce au Journal officiel dans les prochains jours, mais la consultation sur la garantie de filet de sécurité nᵒ 4 commencera plus tôt auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures d’Aomori et de Niigata de répondre à la réalité de la situation des PME et petites entreprises touchées par cette catastrophe en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe

Dans les municipalités des 7 villes, 10 villages et 4 hameaux de la préfecture d’Aomori et 3 villes de la préfecture de Niigata auxquelles s’applique la loi sur le secours en cas de catastrophe, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même aux assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises. (Se référer au document ④.)

Régions auxquelles s’applique la loi sur les secours en cas de catastrophe. Les zones soulignées sont celles qui ont été ajoutées à la liste.

Liens sur ce sujet

Première annonce

• JP : 令和8年1月21日からの大雪に係る災害に関して被災中小企業・小規模事業者対策を行います（METI/経済産業省）
• FR : Neige depuis le 21 janvier 2026 – Aide aux PME et TPE. (Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie / METI)

Seconde annonce

• JP : 令和8年1月21日からの大雪に係る災害に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います【第2報】
• FR : Neige depuis le 21 janvier 2026 – Aides aux PME et TPE (volet 2)

Documents complémentaires

• (1) Liste des guichets de consultation concernant la neige du 21 janvier 2026. 令和8年1月21日からの大雪に係る災害に関する特別相談窓口一覧 (PDF)
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables