Le système de prêt du Fonds de secours après une catastrophe

災害援護資金貸付金制度. Le gouvernement japonais a créé une série d’aides qui permettent aux préfectures de soutenir la reprise vers une vie normale, des victimes de catastrophe naturelle. Ce mécanisme permet notamment d’emprunter, à taux bas, un certain montant lorsqu’on a été blessé ou un logement endommagé, afin de parer au quotidien.

Note : l’explication des conditions de paiement et d’attribution des prêts varie d’une préfecture à l’autre. Ce qui suit traduit la norme du gouvernement central. Il faut vérifier avec la mairie du domicile sinistré pour en savoir plus sur les conditions qui s’appliquent. Infos Locales au Japon s’efforce aussi de traduire ces explications dans les informations LIFE LINE par préfecture. Envoyez un MP en cas de besoin !

Le contenu du système du Fonds de secours en cas de catastrophe 災害援護資金貸

Loi de référence

« Loi relative au versement d’indemnités de condoléances en cas de catastrophe » (loi n° 82 de 1973)

(1) Entités mettant en œuvre ce prêt

• Les municipalités.

(2) Catastrophes éligibles

Les catastrophes à la suite desquelles la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique à au moins une commune de la préfecture.

(3) Qui peut demander ce prêt

Les personnes victimes de la catastrophe du point (2), qui ont subi des blessures ou des dommages au logement et/ou mobilier.

(4) Limite de crédit (plafond du prêt)

Blessure du chef de famille uniquement, qui met(tra) au moins un mois à guérir	1 500 000 yens	2 500 000 yens	2 700 000 yens (3 500 000)	3 500 000 yens
Au moins un tiers du mobilier est endommagé.	1 500 000 yens
Destruction partielle 半壊 du logement.	1 700 000 yens (2 500 000)
Destruction totale 全壊 du logement.	2 500 000 yens
L’ensemble du logement est détruit ou a été emporté	3 500 000 yens

(Note) On applique le montant entre parenthèses dans le cas de circonstances particulières, telles que la nécessité de démolir les parties restantes d’une habitation sinistrée lors de sa reconstruction.

(5) Plafond de revenus

Le montant total des revenus doit être inférieur à ce qui suit.

Nombre de personnes dans le foyer	Montant total du revenu total de l’année précédente 総所得金額, sujet à la taxe municipale d’habitation.
1	2 200 000 yens
2	4 300 000 yens
3	6 200 000 yens
4	7 300 000 yens
5 ou plus	7 300 000 yens plus 300 000 yens par personne supplémentaire
Toutefois, quand le logement du foyer a été complètement détruit, 12 700 000 yens.

(6) Taux

• Taux déterminé par arrêté municipal, ne dépassant pas 3 % (ne facture pas d’intérêts pendant la période de report)

(7) Période de report

• 3 ans

(8) Période de remboursement

• 10 ans (y compris la période de report)

(9) Méthodes de remboursement

• Versement annuel ou semestriel.

(10) Prêts financés par

• L’État aux 2/3
• Les préfectures et métropoles 1/3

Source : <5461726F2D91DD95748BE082CC8A5497762E6A7464> (Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales).

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