Consultations sur la perte d’emploi

Les bureaux du travail et d’aide au maintien du travail sont disponibles pour les employés qui ont des questions avant un licenciement ou départ de leur entreprise. Ils consultent aussi en anglais dans les grandes villes. Avant de les appeler, ce petit résumé pourrait aider chacun à savoir quel sont leurs droits en cas de perte d’emploi et dans certaines situations extrêmes. Il peut être utile de mentionner ces termes au moment où l’on consulte, de façon à faciliter la compréhension.

Les licenciements 解雇 kaiko

Par exemple, lorsque l’entreprise renvoie l’employé sans lui demander son avis, ou donne fin à un contrat à durée déterminée sans raison impérieuse.

Les restructurations 整理解雇 seiri kaiko

Par exemple quand la société est en difficulté, et doit diminuer le nombre de ses employés. elle peut envisager des restructurations.

Elle doit, avant cela,

• pouvoir prouver qu’il faut diminuer la main d’œuvre,
• éviter de licencier en proposant ou mettant en place des solutions en alternative,
• choisir ses employés de manière logique et non discriminatoire,
• apporter suffisamment d’informations et faciliter les démarches.

Les règles concernant les licenciements 解雇のルール kaiko no rule

Cela doit se faire en se basant sur le contrat de travail, et les règles de l’emploi. Il faut normalement un préavis de 30 jours, et l’entreprise doit verser des indemnités de licenciement.

Suspension d’emploi / règle de conversion en CDI 雇止め・無期転換ルール Yatoi tome muki tenkan rūru

Le 雇止め est quand on ne renouvelle pas un contrat. Si ce contrat était régulièrement renouvelé, il faut qu’il continue à être renouvelé à moins de raisons inévitables. Dans le cas des contrats renouvelés plus de 5 ans, le contrat devra basculer en contrat à durée indéterminée.

Le 無期転換ルール concerne le cas des travailleurs qui demandent à avoir un CDI dans ce cas. Les employeurs n’ont pas le droit de le refuser. S’il s’agit d’actions volontaires de la part de l’employer, il peut y avoir des répercussions légales.

Encouragement au départ 退職勧奨 Taishoku kanshō

Il s’agit d’encourager ou de demander aux employés de quitter un emploi. Il faut que cela soit une décision volontaire de l’employé, et si cela n’en est pas une, il peut y avoir des répercussions légales.

Annulation des offres d’emploi 採用内定取消し Saiyō naitei torikeshi

Les contrats de travail sont considérés comme conclus lorsque l’entreprise émet un avis d’offre d’emploi et reçoit un serment écrit du demandeur d’emploi. Si un contrat de travail a été conclu, l’annulation de l’offre d’emploi sera considérée comme un licenciement et l’employeur ne sera pas libre de le faire à tout moment.

Avant de téléphoner, ou de rencontrer ces spécialistes, essayer de vérifier à quelle case correspond son cas.

En cas d’annonce licenciement

Avant de consulter un de ces bureaux, vérifiez et préparez les informations suivantes, qui pourront aider à en parler.

1. Est-ce un licenciement (Licenciement normal, licenciement disciplinaire, licenciement de rectification) ou est-ce un encouragement au départ ?
2. Avez-vous reçu un préavis de fin de contrat ?
3. Avez-vous reçu des explications claires et suffisantes ?

Message aux employeurs

Les employeurs devraient essayer de maintenir l’emploi des travailleurs autant que possible en utilisant des subventions telles que les subventions d’ajustement de l’emploi, le système de prêt et le système de détachement avant le licenciement.
Même si vous êtes obligé de licencier, vous devez suivre certaines règles.
Veuillez contacter le bureau d’assistance aux travailleurs avant de faire quoi que ce soit.

Où consulter

• Consultations en anglais concernant le droit du travail au Japon
• Centre de consultations légales pour les étrangers (Tokyo)
• Hello Work – Aide à la recherche d’emploi

Pour les entreprises, il existe un certain nombre d’informations sur la page du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales. Celles qui emploient des personnes à mi-temps ou temporairement ont la possibilité de consulter dans un des centres indiqués sur ce dépliant. Les règles de l’emploi ayant changé, Infos Locales au Japon recommande de les vérifier également : パートタイム労働法が 改正されます！

Sources :

• 「新型コロナだから解雇・雇止めはしょうがない…」その解雇・雇止め、労働法のルールを守っていますか？
• パートタイム労働法が 改正されます！

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• Aides COVID pour les entreprises
• Aides COVID pour les particuliers (et employés)
• Checklist pour les étrangers qui utilisent Hello Work
• Avocats au Japon – ce qu’il faut savoir

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