Emploi d’étrangers en situation irrégulière – les sanctions

Cet article répond à une question posée par plusieurs lecteurs de la page.

En très résumé, il est interdit de travailler au Japon sans un titre de séjour qui le permet. Si une personne rentre au Japon comme touriste ou avec un titre de séjour « court séjour 短期滞在 » ou de « Stagiaire technique 研修 », elle n’a pas le droit de travailler au Japon. Travailler contre revenu la mettra en situation irrégulière.

Toutefois, certains accords bilatéraux autorisent parfois un stage non rémunéré, sous conditions. Infos Locales au Japon n’a pas encore pu vérifier que cette règle est générale. Par conséquent, et surtout parce qu’Infos Locales au Japon n’étant pas professionnel du droit, il faut absolument vérifier les accords bilatéraux auprès des ambassades du Japon dans le pays duquel on vient. Leur page sur les visas explique généralement ce qui est possible. Si votre pays de résidence est différent de celui de votre nationalité, il est important de vérifier aussi auprès de l’ambassade du Japon dans votre pays de nationalité.

Cet article du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales décrit les sanctions aux personnes impliquées. D’autres sources (avocats) mentionnent également des peines de prison et des amendes pour les immigrants également.

Source : 不法就労に当たる外国人を雇い入れないようにお願いします。 ｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

N’employez pas des étrangers en situation irrégulière

N’employez pas des étrangers en situation irrégulière.

• Il est interdit de travailler aux étrangers dont le statut de séjour ne permet pas de travailler, tel que « court séjour 短期滞在 » ou « Stagiaire technique 研修 », ou qui séjournent au-delà de leur période de séjour ou sans autorisation. Si ces ressortissants étrangers travaillent, le gouvernement les considérera comme travaillant illégalement et ils feront l’objet d’une expulsion et d’autres sanctions.

• En vertu de la loi sur le contrôle de l’Immigration, article 73-2, les entrepreneurs qui emploient des étrangers en situation irrégulière, ceux qui facilitent l’emploi d’étrangers en situation irrégulière, et ceux qui encouragent l’emploi d’étrangers en situation irrégulière sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ou d’une amende pouvant monter jusqu’à 3 millions de yens.
  
  De plus, en vertu de la loi sur le contrôle de l’Immigration, article 74-4, toutes les personnes impliquées dans le travail illégal de passagers clandestins, des passeurs aux personnes qui en prennent livraison et qui les font travailler sous leur contrôle ou leur direction, sont passibles d’une peine de prison pouvant durer jusqu’à 5 ans ou d’une amende pouvant monter jusqu’à 3 millions de yens. (Quand l’objectif est commercial, les peines encourues sont 1 à 10 ans de prison ET 10 millions de yens d’amende.)
  
  En outre, en vertu de la loi sur le contrôle de l’immigration, article 74-8, les personnes qui dissimulent (abritent, hébergent) une personne en situation irrégulière ou un immigrant clandestin dans le but de le soustraire à l’expulsion du pays est passible d’une peine pouvant atteindre 3 ans de prison ou 3 3 millions de yens. (Lorsque l’objectif est commercial, elles recevront une peine pouvant atteindre 5 ans et une amende inférieure à 5 millions de yens.)