Prolonger les congés parentaux : les conditions

Cet article du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales explique sous quelles conditions des parents peuvent prolonger les congés parentaux. Il explique également les contrôles effectués.

Source : 仕事と不妊治療の両立のために (mhlw.go.jp)

À tous les travailleurs et employeurs qui envisagent de prolonger le « congé parental ».

La prise de congé parental 育児休業 est possible jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge d’un an.

On ne peut les prolonger que quand l’enfant n’est pas en mesure d’intégrer une crèche ou un autre établissement d’accueil.

Les congés parentaux ne peuvent être prolongés que lorsqu’un enfant ne peut pas encore intégrer une crèche ou un autre établissement d’accueil. Le prolongement est possible jusqu’à l’âge d’un an et six mois. (Il est renouvelable jusqu’à l’âge deux ans). Toutefois, pour assurer un fonctionnement approprié du système, le congé parental est traité de la manière suivante pendant la période d’extension.

Les travailleurs qui prévoient d’étendre leur congé parental et leurs employeurs doivent donc en tenir compte.

Traitement des demandes qui ne remplissent pas les conditions d’une extension

Afin d’assurer une utilisation correcte du système de congé parental 育児休業制度, quand une demande d’extension de la durée des congés ne respecte visiblement pas l’esprit du système, la demande fera l’objet du traitement suivant.    

• Si un parent inscrit l’enfant sur la liste d’attente d’une crèche (etc.) et annule l’inscription alors que la crèche l’accepte dès la première demande, et si l’enfant fait l’objet d’un refus pour la seconde demande, la mention de ces faits figurera sur la notification de suspension d’entrée à une crèche 保育所入所保留通知書 qui signifie que l’enfant n’est pas retenu.
  (Les modalités d’ajout de cette mention, y compris son absence, varient d’une municipalité à l’autre.)  
• Les personnes pour laquelle la notification de suspension d’entrée à une crèche 保育所入所保留通知書 mentionne ce point ne rempliront pas les conditions pour prolonger les congés parentaux si elles ne peuvent pas présenter des raisons ※ qui prouvent qu’elles ne pouvaient pas faire autrement que décliner la première sélection. Dans ce cas, elles ne pourront pas bénéficier du prolongement des congés parentaux.  

À l’attention des employeurs

• Les employeurs dont le travailleur a soumis une demande de congé parental et une notification de suspension d’entrée à une crèche 保育所入所保留通知書 sur laquelle figure une telle mention doivent demander au travailleur les raisons pour lesquelles il a décliné l’entrée de l’enfant en crèche (etc.). Si l’employeur conclut qu’il ne s’agit pas d’une raison indépendante de la volonté du travailleur, la demande de congés ne sera conforme à la loi sur les congés parentaux et de soins de longue durée.

Sur les indemnités de congés parentaux

• Au moment de la demande d’indemnité des congés parentaux, si la notification de suspension d’entrée à une crèche mentionne le refus du parent, Hello Work demandera au travailleur lui-même pourquoi il a décliné l’offre de prendre son enfant. Si le parent ne peut prouver qu’il s’agit de circonstances indépendantes de sa volonté, Hello Work ne verse pas d’indemnités de congé parental.

※ Les « raisons indépendantes de sa volonté » correspondent à des situations qui ne permettent pas à un enfant d’entrer dans la crèche (etc.) qui l’a accepté, par exemple, en raison de changements d’adresse, de travail et d’autres facteurs, survenus entre le moment de l’inscription sur la liste d’attente et le moment de la sélection de l’enfant.

Pour se renseigner sur la loi sur les congés parentaux et de soins de longue durée

Contacter le Département de l’environnement de l’emploi et de l’égalité des chances (bureau), Bureau préfectoral du travail
都道府県労働局雇用環境・均等部（室）へ

Des informations sur la loi sur le congé pour la garde d’enfants et la garde familiale sont disponibles sur la page « À propos de la loi sur le congé pour la garde d’enfants et la garde familiale ».

https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000130583.html

En cas de questions sur les indemnités de congé parental, consulter le Bureau préfectoral du travail ou Hello Work le plus près de chez soi.

Publication de mars 2018. Dépliant n° 4

Autres liens utiles

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Le numéro d’appel #8778 connecte au centre de consultation et de soutien pour les femmes. Il est opérationnel depuis le 3 juin 2024.

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