Harcèlement sur le lieu de travail (Prévention et résolution)
Infos Locales au Japon reçoit de temps en temps des questions sur le harcèlement sur le lieu de travail. Dans plusieurs cas, il s’agit d’un problème de méconnaissance de la loi de la part de l’employeur. Ce document provient du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Il explique en détail ce que sont les différentes formes de harcèlement sur le lieu de travail. Il s’adresse autant aux victimes qu’aux entrepreneurs.
Sources : sekuhara1.pdf (mhlw.go.jp)
Avez-vous une expérience difficile sur votre lieu de travail ?
Ne souffrez pas seul. Commencez par consulter ces services.
Cela devrait vous aider à résoudre le problème.
Le harcèlement sur le lieu de travail n’est pas toléré, sous quelque forme que ce soit !
Définitions
Ce qu’est le harcèlement sexuel セクシュアルハラスメント(セクハラ)
Il s’agit des blagues sexuelles, taquineries, des invitations répétées à des repas ou demandes à « sortir ensemble », des contacts physiques inutiles et des autres comportements à caractère sexuel qui ne sont pas désirés, qui créent des problèmes si on les rejette ou qui rendent l’environnement de travail inconfortable. (Détails ici)
Ce qu’est le harcèlement de type abus de pouvoir パワーハラスメント(パワハラ)
Il s’agit d’actes consistant à infliger une douleur mentale ou physique ou à aggraver l’environnement de travail au-delà du cadre normal du travail. Ceux-ci sont à l’encontre d’une personne travaillant au même endroit, dans un contexte de supériorité sur le lieu professionnel, par exemple, en raison du statut hiérarchique ou des relations que l’on a.
▶ Ce que l’on appelle « supériorité sur le lieu professionnel »
La supériorité ne se traduit pas nécessairement par des positions hiérarchiques plus élevées. Cela peut aussi arriver dans le cas de relations de séniorité (先輩・後輩) entre deux personnes ou entre collègues, ou encore entre personnes dont le niveau d’expertise ou d’expérience diffère, par exemple.
▶ Ce que l’on appelle « cadre normal du travail »
Même si une personne ne se sent pas satisfaite des instructions, de l’attention ou des conseils nécessaires dans le cadre de son travail, cela ne constitue pas un harcèlement moral si cela entre dans le cadre de son travail.
Par exemple, les supérieurs hiérarchiques sont tenus d’exercer leur autorité conformément à leur position et à leur fonction. Le rôle d’un supérieur hiérarchique est de diriger et de superviser professionnellement, et de fournir des conseils éducatifs sur le lieu de travail.
Les mesures de lutte contre le harcèlement par abus de pouvoir sur le lieu de travail n’empêchent pas ces supérieurs hiérarchiques de fournir des conseils appropriés. Elles devraient soutenir une orientation adéquate sur chaque lieu de travail en clarifiant ce qui constitue et ne constitue pas un comportement approprié.
Se référer au site spécialisé « Akarui Shokuba Ouendan あかるい職場応援団 »
Cliquer ici pour les détails sur cette forme de harcèlement.
Ce qu’est la gestion désavantageuse ou le harcèlement en raison de la grossesse, la maternité, ou de la prise de congés parental 育児休業 ou pour soins infirmiers 介護休業, etc.
Le licenciement, les réductions de salaire, les rétrogradations, les réaffectations désavantageuses et le non-renouvellement des contrats (dans le cas des employés contractuels) par les employeurs en raison de la grossesse, de l’accouchement, de l’utilisation de systèmes de congés parentaux ou de congés de soins infirmiers, etc. sont qualifiés de « traitement désavantageux ».
Tout langage ou comportement dégradant l’environnement de travail par des supérieurs hiérarchiques ou des collègues sur le sujet de la grossesse, l’accouchement ou l’utilisation de systèmes de garde d’enfants ou de soins infirmiers est un harcèlement.
Les détails ici.
Ce que l’on appelle le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
La loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi stipule que,
Le fait d’utiliser, sur le lieu professionnel, un langage ou d’avoir un comportement à caractère sexuel qui va contre la volonté d’un travailleur,
et de le soumettre à des actes désavantageux tels qu’un licenciement, une rétrogradation ou une réduction de salaire parce qu’il les rejette
ou, parce que l’environnement de travail est devenu tellement inconfortable qu’ils en arrivent à créer des difficultés que l’employé ne peut ignorer dans le cadre de son travail
est ce que l’on appelle « harcèlement sexuel sur le lieu de travail ».
Ce que l’on appelle le lieu de travail (par exemple)
- Le lieu dans lequel on travaille habituellement…
- Les voyages d’affaires…
- Le bureau d’un partenaire commercial…
- Le domicile d’un client…
- Le lieu de reportage…
- Dans des véhicules utilisés pour le travail…
- Les sorties après le travail アフターファイブの宴会 (qui sont considérées comme un prolongement du travail)…
Le harcèlement sexuel sous forme de chantage
(Par exemple)
■ Dans une voiture lors d’un voyage d’affaires, un supérieur hiérarchique a touché la taille et les seins d’une subordonnée féminine. Lorsque celle-ci a résisté, il l’a réaffectée à un poste qui la désavantage.
■ Le président d’une entreprise amène régulièrement et ouvertement de sujets de discussion sexuels envers des employés. Quand l’employé a protesté, il l’a licencié.
Le harcèlement sexuel environnemental
(Par exemple)
■ Dans les couloirs et les ascenseurs du lieu de travail, lorsque les supérieurs hiérarchiques touchent fréquemment le bas du dos et d’autres parties du corps des femmes, ce qui provoque une détresse chez les subordonnés et réduit leur motivation au travail.
■ Lorsque des collègues répandent des rumeurs à caractère sexuel au sein de l’entreprise ou auprès de partenaires commerciaux, etc., ce qui rend difficile l’accomplissement du travail.
- Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un problème dont les hommes et les femmes peuvent être à la fois les auteurs et les victimes. Il peut arriver non seulement envers des personnes du sexe opposé mais aussi à des personnes du même sexe.
- Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail peut arriver indépendamment de l’orientation sexuelle(*1) ou de l’identité de genre (Gender Identity)(*2.) de l’autre partie.
Les comportements et langages qui comprennent les mots 「ホモ」(pédé),「オカマ」(tapette)「レズ」(gouine) font partie du harcèlement sexuel.
En outre, tout discours ou comportement à caractère sexuel constitue un harcèlement sexuel. - Il est important de bien faire comprendre les notions d’orientation sexuelle et d’identité de genre et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de langage discriminatoire ni de harcèlement.
(※1) Le genre envers lequel une personne exprime son amour et sa sexualité.
(※2) La perception d’une personne par rapport à sa propre sexualité.
Le saviez-vous ? Les employeurs ont le devoir de lutter contre le harcèlement sexuel au travail !
Dans la loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi, les employeurs ont les obligations suivantes.
1. Clarifier et sensibiliser le personnel à la réglementation des entreprises
Sensibiliser et informer sur ce qu’est le harcèlement sexuel, en indiquant dans les règles d’emploi et dans d’autres documents que le « harcèlement sexuel ne doit pas se produire ».
2. Instaurer le système nécessaire pour traiter de manière appropriée les consultations (y compris les plaintes)
Mettre en place dans l’entreprise un service de consultation (un responsable de consultation) facile d’accès pour les victimes ou les témoins de harcèlement sexuel.
3. Réagir rapidement et de manière appropriée après avoir pris connaissance de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, etc.
En cas de consultation pour harcèlement sexuel, l’entreprise doit
- vérifier les faits au plus tôt,
- avoir des considérations pour la victime,
- prendre des mesures disciplinaires (etc.) contre le contrevenant,
- et prendre des mesures pour empêcher une récurrence dans l’ensemble du lieu de travail.
4. Mesures à prendre simultanément
L’entreprise doit prendre des mesures pour protéger la vie privée de la personne qui consulte et du contrevenant, etc. Elle doit stipuler, sensibiliser et faire savoir qu’il ne faut pas traiter défavorablement les employés parce qu’ils ont consulté ou coopéré à la vérification des faits (etc.).
※ Ces mesures sont exigées de tous les employeurs, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.
- Il peut arriver que des hommes soient victimes de harcèlement sexuel. Les hommes ne doivent pas se dire « étant un homme, je n’ai qu’à prendre sur moi », « un homme qui consulte pour harcèlement sexuel, quelle honte ». Ils peuvent consulter sans hésiter.
- Les personnes qui craignent que « même si je consulte sur le lieu de travail, ils ne géreront pas le problème », ou qui se demandent où consulter (etc.), sont encouragées à consulter sans attendre un Bureau préfectoral du travail.
2. Ce que l’on appelle le harcèlement par abus de pouvoir sur le lieu de travail
Endurez-vous la situation ? Il s’agit peut-être d’un harcèlement par abus de pouvoir (Note)
(Note) Actes consistant à infliger une douleur mentale ou physique ou à aggraver l’environnement de travail au-delà du cadre normal du travail, dans un contexte de supériorité sur le lieu professionnel, par exemple, en raison du statut hiérarchique ou des relations que l’on a.
Attaques physiques
(Par exemple)
□ Recevoir sur son corps des objets lancés en sa direction.
□ Recevoir des coups de pied ou de poing.
□ Être saisi par le col de chemise et se faire sermonner.
Attaques psychologiques
(Par exemple)
□ Se faire traiter d’incompétent par un supérieur hiérarchique devant des collègues.
□ Être bruyamment réprimandé devant tout le monde pour des erreurs mineurs.
□ Se faire réprimander de manière répétée et persistance pendant plus longtemps que nécessaire.
Ostracisme
(Par exemple)
□ Se voir interdire, sans aucune raison, de contacter ou de demander de l’aide d’autres employés.
□ Ne pas recevoir de réponse et être ignoré par ses aînés ou supérieurs hiérarchiques bien qu’on les salue.
□ Quelqu’un a répandu de mauvaises rumeurs et personne ne veut parler avec l’employé
Exigences excessives
(Par exemple)
□ Bien que cela soit la fin des horaires de travail, se voir assigner systématiquement une quantité excessive de travail.
□ Se voir assigner un travail qui ne peut être accompli par une seule personne.
□ Recevoir systématiquement des objectifs de vente irréalisables.
Demandes insuffisantes
(Par exemple)
□ Être forcé de faire plus que nécessaire le ménage de l’entrepôt alors qu’on est un vendeur.
□ Avoir été embauché pour du travail de bureau, mais n’avoir que des tâches insignifiantes.
□ Être transféré dans un autre département et n’être assigné à aucun travail.
Invasion de la vie privée
(Par exemple)
□ Quand les collègues, supérieurs hiérarchiques (etc.) manipulent sans autorisation le téléphone intelligent appartenant à l’employé.
□ Quand le bureau est pillé pendant que l’employé s’est absenté.
□ Se faire harceler pour connaître la raison d’une absence.
Les initiatives suivantes sont-elles bien en place sur votre lieu de travail ?
Mesures contre le harcèlement par abus de pouvoir dans les entreprises
Extraits du « manuel d’introduction des mesures contre le harcèlement par abus de pouvoir », du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.
À titre de prévention | ① Diffuser le message de la direction. ② Déterminer des règles internes ③ Questionnaires d’évaluation de la situation ④ Éducation et formation ⑤ Sensibilisation et information interne |
Afin de résoudre le problème | ① Création d’un service de consultation ② Prévention des récidives |
- Consulter également le site « akarui non plus ouendan あかるい職場応援団 » pour en savoir plus sur le harcèlement par abus de pouvoir.
- En cas de difficultés relatives au harcèlement par abus de pouvoir, consulter le centre de consultations générales sur le travail !
3. Ce que sont la gestion désavantageuse ou le harcèlement en raison de la grossesse, la maternité, ou de la prise de congés parental 育児休業 ou pour soins infirmiers 介護休業, etc.
■ Traitement défavorable de la part des employeurs.
Mon employeur a dit qu’il « n’accepte pas de donner des congés de maternité ou parentaux ».
Quand j’ai annoncé ma grossesse, on m’a demandé de démissionner.
Lorsque j’ai été admise à l’hôpital pour une fausse couche imminente, on m’a dit à que je n’avais pas à revenir et que je devais écrire une lettre de démission.
Quand je leur ai dit que j’étais enceinte, ils m’ont dit qu’ils ne renouvelleront pas mon contrat.
Je suis employée à temps plein, mais lorsque je suis tombée enceinte, on m’a dit de « passer à temps partiel ».
Les traitements désavantageux, tels que le licenciement pour cause de grossesse, de maternité, de congé parental ou de congé pour soins infirmiers, sont interdits par la loi*.
* Loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi (etc.) et
loi sur les congés parentaux et de soins de longue durée
Par exemple, les points suivants sont le prétexte,
- Je suis enceinte, j’ai accouché,
- J’ai pris des jours de congés pour un examen de maternité,
- J’ai pris des congés en raison de nausées matinales ou d’une fausse couche,
- J’ai pris des congés de maternité avant ou après l’accouchement,
- J’ai pris un congé parental ou pour des soins infirmiers
etc.
Ce traitement est illégal.
- J’ai été licenciée,
- Mon contrat n’a pas été renouvelé,
- J’ai été forcée de passer au temps partiel.
- Mon salaire a baissé.
- J’ai été réaffectée d’une manière qui n’aurait pas été possible en temps normal.
etc.
- Les femmes bénéficient de divers systèmes qui leur permettent de travailler durant la grossesse et l’accouchement. (Ils figurent sur le carnet de santé maternelle 母子健康手帳, et nous vous encourageons à les lire.)
- Les personnes dont le contrat est défini une période d’emploi, y compris à temps partiel, temporaire ou CDD, peuvent aussi bénéficier de congés de maternité. En outre, certaines catégories de personnes peuvent également prendre des congés parentaux et pour soins infirmiers.
- Les hommes peuvent aussi utiliser les divers systèmes qui permettent de prendre des congés parentaux et pour les soins infirmiers.
→ Si l’on vous a dit : « un homme qui prend des congés parentaux, c’est ridicule. Je vais réduire votre évaluation pour les ressources humaines » et que l’on ne vous a pas laissé utiliser le système.
Avez-vous déjà eu à faire l’une de ces choses ? N’abandonnez pas et contactez le centre de consultation de votre Bureau préfectoral du travail !
■ Harcèlement par les superviseurs et collègues
Quand j’ai annoncé ma grossesse à mon supérieur hiérarchique, il m’a dit que je devais démissionner rapidement parce qu’il allait employer quelqu’un d’autre.
Lorsque j’ai demandé à mon supérieur hiérarchique à prendre des congés pour mes examens de maternité, il a refusé de les considérer sous prétexte que « vous n’avez qu’à y aller les jours où vous ne travaillez pas ».
Parce que j’avais raccourci mes horaires de travail pour m’occuper des enfants, mes collègues m’ont fréquemment répété que je « dérange tout le monde parce que je rentre tôt », et je ressens cela comme une très forte pression psychologique.
Les employeurs sont tenus par la loi* de prendre des mesures de prévention du harcèlement sur le lieu de travail par les collègues et supérieurs pour tout ce qui est relatif à la grossesse, l’accouchement, le congé parental, le congé pour soins infirmiers, etc.
* Loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi (etc.) et
loi sur les congés parentaux et de soins de longue durée
Les directives indiquent les 2 catégories suivantes.
⒈ Harcèlement relatif à l’utilisation des systèmes (etc.)※
◦ Comportements et langage qui suggèrent un licenciement ou un traitement désavantageux en raison de l’utilisation du système, etc.
◦ Des mots et des actions qui découragent l’utilisation du système ◦, etc.
◦ Langage et comportements qui correspondent à du harcèlement (etc.) parce que l’on utilise le système (etc.).
(Par exemple)
◦ Quand les collègues ostracisent une femme sur le prétexte qu’elle est dispensée de rester debout en raison de sa grossesse, en disant « ce n’est pas juste que vous soyez la seule à rester assise », et que cela ne lui permet plus de faire son travail.
◦ Lorsqu’un père demande des congés parentaux et que son supérieur hiérarchique lui dit « des congés parentaux pour les hommes, on aura tout vu ! » et que l’employé a dû abandonner l’idée de prendre des congés.
※ On définit les systèmes (etc.) par ce qui suit.
Systèmes (etc.) qui rentrent dans le cadre de la loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi (etc.)
- ① Congés de maternité 産前休業
- ② Mesures de gestion de la santé pendant la grossesse et après l’accouchement 妊娠中及び出産後の健康管理に関する措置 (Mesures pour la gestion de la santé maternelle)
- ③ Réaffectation pour des tâches plus faciles 軽易な業務への転換
- ④ Restrictions sur les heures de travail dépassant la durée légale du travail dans le cadre du système d’horaires variables, restrictions sur les heures supplémentaires et le travail pendant les vacances, et restrictions sur le travail de nuit.
- ⑤ Temps parental
- ⑥ Restrictions professionnelles concernant les opérations dans les souterrains et les opérations dangereuses
Systèmes qui rentrent dans le cadre de la loi sur les congés parentaux et pour soins infirmiers.
- ① Congés parentaux 育児休業.
② Congés pour les soins infirmiers 介護休業.
③ Congés pour s’occuper d’enfants malades 子の看護休暇.
④ Congés pour soins infirmiers 介護休暇.
⑤ Restrictions relatives aux heures supplémentaires. - ⑥ Restrictions relatives au travail hors des horaires définis.
- ⑦ Restrictions concernant le travail de nuit.
- ⑧ Mesures visant à réduire les heures de travail prescrites pour s’occuper des enfants
- ⑨ Des mesures telles que la modification de l’heure de début du travail.
- ⑩ Mesures telles que la réduction des heures de travail prescrites afin de pouvoir apporter des soins infirmiers.
⒉ Type de harcèlement lié à la situation
◦ Paroles et actes suggérant un licenciement ou d’autres traitements désavantageux en raison d’une grossesse ou d’un accouchement, etc.
◦ Langage et attitude de harcèlement en raison d’une grossesse ou d’un accouchement, etc.
(Par exemple)
◦ Quand un employé plus ancien répète fréquemment « vous venez à peine d’être embauchée et maintenant que vous êtes enceinte, vous avez le culot de prendre des congés de maternité ou parentaux », au point que la motivation au travail diminue.
Raisons (situations) reconnues
- ① Grossesse,
- ② Accouchement,
- ③ Prendre des congés postanals,
- ④ Réduction de l’efficacité en raison de nausées matinales,
- etc.
En vertu de la loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi (etc.) et de la révision de la loi sur les congés parentaux et de soins de longue durée
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, les employeurs ont les obligations suivantes.
1. Clarifier et sensibiliser le personnel à la réglementation des entreprises
① Le contenu du harcèlement relatif à la grossesse, l’accouchement, les congés parentaux, les congés pour les soins d’un membre de la famille (soins infirmiers 介護), etc.
② Comment les attitudes et paroles qui nient une grossesse ou un accouchement (etc.) encouragent ou causent le harcèlement relatif à la grossesse, aux accouchements, etc. sur le lieu professionnel.
③ La politique de l’employeur de « non-tolérance au harcèlement ».
④ Sensibiliser et informer sur les systèmes relatifs à la grossesse et aux accouchements, la possibilité d’utiliser le système de congés parentaux ou pour les soins infirmiers (etc.), au travers des règles de l’emploi et d’autres documents écrits.
2. Établir le système nécessaire afin de répondre et traiter de manière appropriée aux consultations (y compris aux plaintes)
Mettre en place un service de consultation (responsable de la consultation) au sein de l’entreprise pour faciliter la consultation des personnes victimisées et de celles qui ont été témoins (etc.) de tels incidents.
3. Répondre rapidement et de manière appropriée après un harcèlement, sur le lieu professionnel, relatif à la grossesse, aux accouchements, à la prise de congés parentaux, etc.
En cas de consultation pour harcèlement, l’entreprise doit vérifier les faits au plus tôt, avoir des considérations pour la victime, prendre des mesures disciplinaires (etc.) contre le contrevenant, et prendre des mesures pour empêcher une récurrence dans l’ensemble du lieu de travail.
4. Mesures visant à éliminer les causes et les facteurs sous-jacents du harcèlement sur le lieu de travail relatif à la grossesse, l’accouchement et au congé parental (etc.)
Prendre les mesures nécessaires pour éliminer les causes et les facteurs de fond du harcèlement relatif à la grossesse, à l’accouchement, au congé parental, etc. Dans ce cadre, instaurer les solutions nécessaires selon la situation réelle de l’employeur, des travailleuses enceintes et des autres travailleurs , y compris en élaborant un système de travail.
5. Mesures à prendre simultanément
L’entreprise doit prendre des mesures pour protéger la vie privée de la personne qui consulte et du contrevenant, etc. Elle doit stipuler, sensibiliser et faire savoir qu’il ne faut pas traiter défavorablement les employés parce qu’ils ont consulté ou coopéré à la vérification des faits (etc.).
※ Ces mesures sont exigées de tous les employeurs, quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.
À l’attention de tous ceux qui souhaitent utiliser le système concernant la grossesse, les accouchements, les congés parentaux et les congés pour les soins infirmiers
● Renseignez-vous d’abord par vous-même sur les régimes et les mesures disponibles.
Par exemple, savez-vous quelles sont les « différences entre un congé de maternité et un congé parental » ? Ou que « le congé de maternité prénatal doit faire l’objet d’une demande de la part du travailleur, alors que le congé de maternité postnatal est à prendre obligatoirement » ? Toute personne travaillant à temps partiel ou dans le cadre d’un autre emploi non régulier peut également prendre un congé de maternité et, selon les conditions, un congé parental. Aussi bien les hommes que les femmes peuvent bénéficier des systèmes parentaux et infirmiers.
Il est possible de demander à utiliser ces mesures ou systèmes sur la base de la loi, même si cela n’est pas inscrit dans le règlement intérieur du lieu de travail (même si vous n’avez jamais vu les règles d’emploi), et même si, jusqu’à présent, personne ne les a utilisés jusqu’à présent.
Si vous ne savez pas quel système ou mesures utiliser, contactez le département de l’environnement et de l’égalité des changes du Bureau préfectoral du travail le plus proche.
→ Vérifier la liste ci-dessous
● Expliquez très clairement quel système vous souhaitez utiliser.
En particulier, en raison des différences individuelles en matière d’état de santé pendant la grossesse, votre supérieur hiérarchique (etc.) ne pourrait pas comprendre que vous lui demandiez de tenir compte de votre état si vous ne le lui expliquez pas. Expliquez précisément que votre « médecin a donné telle ou telle instruction », que « pendant la grossesse, il sera difficile de soulever tel et tel objet », etc., puis demandez à bénéficier des mesures et des systèmes.
Si vous partez en congé sans lui faire savoir que vous prendrez un congé de maternité ou de paternité, vous risquez de rencontrer des problèmes avec votre employeur lors de votre retour au travail.
Pour pouvoir prendre des congés (etc.), il faut donc en communiquer clairement les dates de début et de fin.
● Bien que l’utilisation du système soit reconnue comme un droit…
Le droit d’utiliser les différents systèmes pour la grossesse, l’accouchement, la garde des enfants et les soins infirmiers est reconnu légalement lorsqu’on remplit les conditions. Cependant, il est également important de se rappeler que les congés ou la réduction des heures de travail peuvent aussi affecter le travail des supérieurs hiérarchiques et des collègues.
Il est important d’informer régulièrement sur la situation, etc., de communiquer avec vos collègues et supérieurs hiérarchiques sans oublier d’exprimer votre reconnaissance, et d’augmenter le nombre de personnes qui vous soutiendront pendant votre grossesse, votre accouchement, la garde des enfants et les soins infirmiers.
Quand on est victime de harcèlement
Dites explicitement ce que vous pensez
Le harcèlement n’est pas une situation à laquelle on peut remédier en se contentant de ne rien faire. Dites ce que vous pensez : « S’il vous plaît, ne faites pas ça » ou « Je refuse ».
Garder le silence et se retenir peut aggraver la situation. Le fait de résoudre les problèmes peut bénéficier à d’autres personnes qui en souffrent pour les mêmes raisons.
Demandez conseil au service de l’entreprise
Le harcèlement n’est pas le problème d’un individu, mais un problème de l’entreprise. On peut en parler aux conseillers de l’entreprise, tels que les responsables des ressources humaines, ou à un supérieur hiérarchique de confiance. Il est aussi possible de consulter un syndicat.
Même quand on ne trouve personne pour demander conseil dans l’entreprise, ne souffrez pas seul et consultez une institution extérieure telle que le Bureau préfectoral du travail, etc. (※) ※ Voir la liste ci-dessous.
On peut télécharger les dépliants (etc.) sur le sujet depuis la page du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.
◆ Pour ceux qui souffrent de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
Ministère de la Santé, du travail et des affaires sociales (MHLW)
職場でのセクシュアルハラスメントでお悩みの方へ
(Pour ceux qui souffrent de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.)
◆ Groupe de soutien pour un lieu professionnel radieux あかるい職場応援団
Site d’information générales sur les mesures contre le harcèlement par abus de pouvoir « あかるい職場応援団 ».
http://no-pawahara.mhlw.go.jp/
◆ « Le licenciement pour grossesse » est illégal !
Ministère de la Santé, du travail et des affaires sociales (MHLW)
「妊娠したから解雇」は違法です
(Le « licenciement pour cause de grossesse » est illégal !)
Les bureaux préfectoraux du Travail peuvent aider !
On peut consulter de manière anonyme. La confidentialité est strictement respectée.
Commencez par consulter ces services !!
Les consultations sont gratuites !
- Ils expliquent la loi et le système aux entreprises.
- Selon le contenu, ils s’efforcent de gérer le dossier avec soin, y compris en vérifiant les faits auprès de l’entreprise, et en encouragent l’entreprise à changer.
- Si un conflit émerge avec l’entreprise, ils aident en donnant des conseils et soutiennent la résolution de problèmes, y compris par la médiation, etc.
★ Les Bureaux préfectoraux du travail ne fournissent jamais les informations à l’entreprise sans l’accord de la personne concernée.
Se renseigner
Pour les consultations, contacter le Bureau préfectoral du travail département environnement et égalité (etc.) 都道府県労働局雇用環境・均等部 (室)
- ▶ Sur le harcèlement sexuel,
- ▶ Sur le harcèlement lié à la grossesse, l’accouchement, les congés parentaux et les congés pour les soins infirmiers, etc.
Ouvert de 8h30 à 17h15 (sauf le samedi, le dimanche, les jours fériés et la fin et le début d’année)
Consulter le centre de consultation générale sur le travail 総合労働相談コーナー le plus proche pour
- ▶ Ce qui concerne le harcèlement lié à l’abus de pouvoir.
※ Outre la liste des centres de consultation générale sur le travail ci-dessous, on peut trouver des centres établis dans plusieurs préfectures.
Pour la liste des centres les plus proches, vérifier la page du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Les horaires varient d’un Bureau du travail à l’autre.
Liste des centres de consultation sur les congés parentaux
- Pour les consultations sur ce qui touche à la grossesse, l’accouchement, les congés parentaux et les congés pour les soins infirmiers, etc., choisir la ligne qui affiche 雇用環境・均等部.
- Pour les consultations sur les autres sujets, choisir le téléphone de la ligne 総合労働相談コーナー
Document créé en juillet 2017, dépliant 11
Liens utiles (Coin quotidien)
Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.
- Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
- Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
- Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
- Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
- La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.