Subvention pour la sécurité de l’emploi en matière de garde d’enfants et de soins de longue durée

Ce document a fait l’objet d’une récente mise à jour par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Il mentionne une augmentation des montants subventionnés et les démarches à faire. Les entreprises concernées sont invitées à le vérifier et à se renseigner au besoin.

Subvention pour la sécurité de l’emploi en matière de garde d’enfants et de soins de longue durée (Subvention pour la promotion de la prise de congés parentaux (mesures de promotion de la prise de congés parentaux et mesures de promotion de la réduction des horaires))

(1) Synthèse du système

La « subvention pour la promotion de la prise de congés parentaux » comprend des mesures

• visant à encourager les travailleurs à prendre un congé de garde d’enfants,
• des mesures de promotion de la prise de congés parentaux pour financer les entrepreneurs qui fournissent une aide financière,
• des mesures visant à encourager les travailleurs à utiliser le système de réduction du temps de travail pour s’occuper de leurs enfants,
• ainsi que des mesures de promotion de la réduction des horaires pour soutenir les entrepreneurs qui fournissent un soutien financier (pendant ces congés).

(2) Impact de ce projet sur les statistiques mensuelles sur le travail

Mesures visant à faciliter la prise du congé parental

Lors du calcul des montants de la subvention pour la promotion de la prise de congés parentaux (mesures de promotion de la prise de congés parentaux), si le montant de « 30 % du montant du salaire journalier au début de la prise de congés » et le « montant journalier du salaire payé sur la période subventionnée » dépassent le montant correspondant à « 30 % du plafond du montant du salaire journalier de l’assurance emploi (pour les 30 à 44 ans résolus) », le calcul se base sur ces 30 % du plafond du montant du salaire journalier de l’assurance emploi (pour les 30 à 44 ans résolus).

Cette fois, quand on a calculé le montant de la subvention sur la base des 30 % du plafond du montant du salaire journalier de l’assurance emploi (pour les 30 à 44 ans résolus), et si le montant de ce plafond est révisé après la publication de la « valeur réagrégée » et des « estimations des prestations financières », le gouvernement versera un montant additionnel pour combler l’écart de montant.

Mesures visant à faciliter la réduction du temps de travail

Pour le calcul du montant subventionné par les mesures de promotion de la réduction des horaires pour les congés parentaux (mesures de promotion de la réduction des horaires), si le montant de base calculé à partir du montant de l’indemnité versée aux travailleurs par l’employeur durant la période de référence dépasse le montant obtenu en multipliant le montant quotidien maximal de l’allocation de base de l’assurance emploi (30 à 45 ans) par 30, la base de calcul est le montant le plus élevé.

Cette fois, quand on a calculé le montant de la subvention sur la base montant quotidien maximal de l’allocation de base de l’assurance emploi (30 à 45 ans), et si le montant le plus élevé est révisé après la publication de la « valeur réagrégée » et des « estimations des prestations financières », le gouvernement versera un montant additionnel pour combler l’écart de montant.

(3) Employeurs éligibles et procédures

Les entrepreneurs éligibles pour cette subvention additionnelle doivent répondre aux trois conditions (a), (b) et (c). Pour savoir si vous êtes éligibles pour cette subvention, vérifiez le diagramme de flux ci-dessous.

• (a) Le jour suivant la période subventionnée tombe dans la période ci-dessous.
  Du 1ᵉʳ avril 2007 (平成19年４月1日) au 31 juillet 2011 (平成23年７月31日)
• (b) Une décision de paiement a été prise pour la demande de paiement relative à la période (a) ci-dessus.
• (c) le montant déterminé à être payé en vertu de (b) est de

Dans le cas des mesures de promotion de la prise de congés parentaux,

Après le calcul utilisant le plafond du montant du salaire journalier de l’assurance emploi pour la période (a) (pour les 30 à 44 ans révolus), le montant applicable est le montant le plus bas d’au moins 1 yen entre ces trois choix :

– (i) 30 % du montant du salaire journalier au début de la prise de congés,
– (ii) montant journalier du salaire payé sur la période subventionnée,
– (iii) 30 % du plafond du montant du salaire journalier de l’assurance emploi (pour les 30 à 44 ans résolus) après la révision.

Dans le cas des mesures de promotion de la réduction des horaires

Après un calcul utilisant 30 fois le montant quotidien maximal de l’allocation de base de l’assurance emploi (30 à 45 ans) applicable à la période (a), le montant le plus bas d’au moins 1 yen entre ces trois choix :

– (i) Montant standard calculé à partir de la demande de subvention et d’autres documents.
– (ii) 30 fois le montant quotidien maximal de l’allocation de base de l’assurance emploi (30 à 45 ans) après la correction.

　〇 Diagram de flux (PDF)

(4) Approche de base pour le calcul des paiements supplémentaires

Cliquer sur le lien ci-dessous pour comprendre l’approche de base pour calculer le montant additionnel de la subvention.

　〇　追加支給金額の算定の基本的な考え方【PDF 672KB】

(5) Référence 1 : Révision des taux de salaire journalier, etc. pour l’assurance emploi.

　〇 Référence 1. Révision des montants des salaires journaliers de base de l’assurance emploi (pour les 30 à 44 ans révolus) et révision de l’indemnité journalière de base de l’assurance emploi (pour les 30 à 44 ans révolus). (PDF)

(6) Référence 2 : taux additionnel

　〇　Référence 2 : taux additionnel. (PDF)

(7) Documents requis lors de la demande de subventions supplémentaires

La liste ci-dessous donne les informations requises par le Bureau préfectoral du travail pour vérifier l’éligibilité pour un paiement supplémentaire et les documents à présenter lors de la demande.

Cette liste est non exhaustive et donnée à titre d’exemple. S’il y a d’autres informations nécessitant une vérification, les amener et les soumettre.

　〇 Documents pour le calcul des montants relatifs à la décision d’octroi de la subvention (PDF)

　〇 Subvention pour la promotion de la prise de congés parentaux (mesures de promotion de la prise de congés parentaux)
   Formulaire de demande de paiement de la subvention supplémentaire (Word)

　〇 Subvention pour la promotion de la prise de congés parentaux (mesures de promotion de la réduction des horaires)
　Formulaire de demande de paiement de la subvention supplémentaire (Word)
 

Source : 育児・介護雇用安定等助成金（育児休業取得促進等助成金（育児休業取得促進措置及び短時間勤務促進措置）） (mhlw.go.jp)