Déclaration fiscale au Japon et les revenus à déclarer

La déclaration des revenus au Japon porte sur environ 10 types de revenus.

Ci-dessous la liste des revenus et la catégorie dans laquelle ils sont enregistrés dans la déclaration fiscale.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Les différents types de revenus

Nom en japonais	Romaji	Signification
利子所得	Rishi shotoku	Le revenu d’intérêts
配当所得	Haitō shotoku	Les revenus de dividendes
不動産所得	Fudōsan shotoku	Revenus immobiliers
事業所得	Jigyō shotoku	Revenu d’entreprise
給与所得	Kyûyo shotoku	Revenu d’emploi
退職所得	Taishoku shotoku	Revenu de cessation d’emploi
山林所得	Sanrin shotoku	Revenu forestier
譲渡所得	Yuzuriwatashi shotoku	Les gains en capital
一時所得	Ichiji shotoku	Revenu temporaire
雑所得	Zasshotoku	Revenus divers

Formules de calcul

Le revenu d’intérêts 利子所得

Cela correspond aux intérêts versés sur les comptes d’épargne, et aux distributions des bénéfices des fonds d’investissement obligataires publics et privés, etc.

Le revenu rentre dans la rubrique 収入金額

Calcul : 収入金額 = revenus perçus.

Normalement, les impôts de ces revenus au Japon sont prélevés à la source et il n’est donc pas nécessaire de les déclarer.

Les non-résidents n’ont en principe pas besoin de les déclarer, mais Infos Locales au Japon recommande de vérifier cette information avec un comptable.

Les revenus de dividendes 配当所得

Cela correspond aux dividendes et distributions de bénéfices liés à des actions ou des fonds de placements qui ne sont pas des fonds d’investissement obligataires publics ou privés, etc.

Calcul : 収入金額 = revenus perçus – Intérêts sur emprunt pour obtenir son capital

Les revenus immobiliers 不動産所得

Cela correspond aux revenus de location. On n’y inclut pas ceux dus aux affaires ou à la vente du bien immobilier.

Calcul : 総収入金額 (revenu total) – 必要経費 (dépenses nécessaires)

Les revenus d’entreprise 事業所得

Cela correspond aux revenus liés à l’agriculture, la pêche, la manufacture, les commerce de détail, les services, et tout autre activité d’entreprise qui génère un revenu. Par contre, les locations immobilières et les cessions liées à la sylviculture se déclarent respectivement comme revenus immobiliers et revenus forestiers.

Calcul : 総収入金額 (revenu total) – 必要経費 (dépenses nécessaires)

Les revenus d’emploi 給与所得

Cela correspond aux revenus 給与 et bonus 賞与 reçus par un employeur.

Calcul : 給与収入 (revenus de l’emploi) – 給与所得控除額 (déductions du revenu d’emploi)

Les revenus de cessation d’emploi 退職所得

Cela correspond aux allocations liées à la perte d’emploi, qui sont versées par l’employeur, ou aux primes de départ / fin de contrat, etc. payées en une fois et qui sont conformes à la Loi sur les assurances de pension des salariés.

Calcul : (収入金額 (montant des revenus) – 退職所得控除 (déductions du revenu de cessation d’emploi)) x 1/2

Lorsqu’un directeur cesse ses activités avant d’avoir travaillé 5 ans ou moins pour sa société, il n’est pas nécessairement éligible pour la division par deux du revenu.

Les revenus forestiers 山林所得

Correspond aux cessions de l’exploitation forestière, ou à la vente d’arbres non coupés. Par contre, si le revenu est dégagé 5 ans ou moins depuis l’achat de la propriété forestière, les revenus doivent être enregistrés comme revenus d’entreprise ou revenus divers.

Calcul : 総収入金額 (montant du total du revenu) – 必要経費 (Frais nécessaires) – 特別控除額(déduction spéciale)

Les revenus de cession 譲渡所得

Cela correspond aux revenus générés par des cessions de capital, tel qu’un terrain, un bâtiment, des titres boursiers, des souscriptions à des clubs de golf, etc. Ces revenus sont limités à un certain revenu déterminé par le droit à une superficie du terrain en vu d’un achat de terrain. En revanche, on exclut les revenus générés par les transferts d’une partie des stocks commerciaux, des forêts ou des actifs amortissables.

Calcul : 収入金額　(montant des revenus) – (取得費 (coût d’acquisition) + 譲渡費用 (frais de cession)) – 特別控除額 (déduction spéciale)

Les revenus temporaires 一時所得

Tous les revenus qui ne rentrent pas dans les cases des revenus mentionnés ci-dessus et qui sont versés une seule fois.

Par exemple, les gains de concours, lots Fukubiki, courses hippiques, remboursements de compétitions sportives, remboursements forfaitaires d’assurance-vie et d’assurance non-vie, cadeaux d’entreprise, etc.

Calcul : 総収入金額 (revenu total) – dépenses pour gagner ce revenu – 一時所得控除額 (montant de la déduction pour le revenu temporaire)

Les revenus divers 雑所得

Tous les revenus qui ne rentrent pas dans les revenus décrits ci-dessus. Intérêts sur les prêts non commerciaux tels que les pensions de retraite publiques, les frais de manuscrit et les redevances reçus par des personnes autres que les écrivains (著述家 ou 作家).

Les bénéfices générés comme livreur d’Uber Eats, comme gestionnaire de minpaku, ou par l’utilisation monnaies virtuelles comme Bitcoins, etc.

Calcul :

• Dans le cas des pensions de retraite publique 公的年金 (etc.) : 公的年金(revenus de la pension de retraite) – 公的年金等控除額 (déduction fiscale pour ces revenus)

• Pour ce qui n’est pas pension de retraite :総収入金額 (revenu total) – 必要経費 (Frais nécessaires)

NdT : les revenus de pension de retraite à l’étranger sont en principe imposables selon les conventions fiscales internationales. Il est recommandé d’en parler avec les services des impôts pour vérifier la façon de procéder.

En ce qui concerne la France, on peut se référer aux documents suivants :

• PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE 210×305 (impots.gouv.fr) (Cf. Annexe 1 pour les retraites) (accessible depuis Formulaire n°2041-E | impots.gouv.fr)
• Coin Quotidien – Déclaration de revenus au Japon des retraites perçues en France