N° 2875 – Les catégories de résidents et de non-résidents

N° 2875. Ce document de l’Agence Nationale des Impôts explique ce qui détermine la résidence fiscale au Japon. D’autres documents similaires sont disponibles sur Infos Locales au Japon, qui permettent aussi de mieux comprendre les obligations. Comme beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte, il reste essentiel de donner aux services fiscaux japonais suffisamment d’informations pour qu’ils déterminent la bonne résidence fiscale.

Source : No.2875 居住者と非居住者の区分｜国税庁 (nta.go.jp)

Pour savoir si le produit d’une assurance-vie payée à l’étranger est imposable sur les revenus au Japon, vérifier aussi cet article : Où déclarer les revenus reçus à l’étranger ?

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

N° 2875 – Les catégories de résidents et de non-résidents

[Lois et règlements en vigueur au 1ᵉʳ avril 2023].

Taxes ciblées

Impôts sur le revenu retenus à la source 源泉所得税

Contenu

Traitement en vertu du droit national

La loi japonaise sur l’impôt sur le revenu définit les « résidents fiscaux » comme les personnes physiques (particuliers) dont le « domicile se trouve au Japon, ou dont le « lieu de résidence » est actuellement au Japon depuis au moins un an. Les personnes physiques qui ne sont pas « résidentes fiscales » sont des « non-résidents » (NdT : au sens fiscal).

Le terme « domicile » fait référence au « le lieu dans lequel une personne base sa vie » et pour savoir si ce « lieu de vie » est au Japon, on prend cette décision sur des critères objectifs.

Par conséquent, le « domicile » se détermine en vérifiant où se trouve le centre de vie de cette personne.

Dans certains cas, pour déterminer l’adresse d’une personne, l’administration fiscale utilise un « domicile présumé » à partir de critères tels que la profession. Pour plus de détails, voir l’annexe : le domicile présumé 別紙 住所の推定

Le « lieu de résidence » est « l’endroit dans lequel une personne réside effectivement, même si ce lieu n’est pas son centre de vie ».

Pour les sociétés (personnes morales), l’emplacement du siège social ou du bureau principal détermine si la société est japonaise ou étrangère. Toutefois, cela peut varier selon l’enregistrement de la société (登記) et les statuts, etc. (C’est ce que l’on appelle généralement le « principe de la domiciliation du siège social ».)

Traitement en vertu du droit national

Afin d’éviter la double imposition avec des pays qui ont des règles différentes de celles du Japon, les conventions fiscales stipulent comment déterminer le pays de résidence d’une personne physique ou morale.

Ce qui suit est un exemple de convention avec le Japon.

Pour les personnes physiques, on décidera du pays de « résidence fiscale 居住者 » selon, dans l’ordre, (i) le lieu de résidence permanente, (ii) le lieu où se trouve le centre d’intérêt, (iii) le lieu de résidence permanente et (iv) la nationalité.

Pour les personnes morales, cela peut être déterminé par un accord entre les autorités compétentes des deux États contractants, en tenant compte de l’emplacement du siège social ou du lieu du bureau principal, du lieu de contrôle effectif de l’entreprise, du lieu où elle a été établie et de tous les autres facteurs pertinents.

Lois et règlements de référence

所法2、3、所令13～15、所基通2-1、3-3、法法2、実施特例法6、日本と各国との租税条約

Liens sur ce sujet

• Exemples de questions et réponses sur ce sujet. Impôts sur le revenu retenus à la source 源泉所得税

… Détermination du statut de résident/non-résident en cas de retour au Japon pour des raisons professionnelles après moins d’un an ou en cas de travail à l’étranger pendant au moins. 業務の都合により1年未満で帰国したり、海外勤務が1年以上となった場合の居住者・非居住者の判定

• Informations sur les conventions fiscales

N° 2012 Détermination du statut de résident/non-résident (pour les personnes ayant plus d’un lieu de résidence)

Pour déterminer le pays de résidence fiscale, les personnes qui ont des lieux de résidence ou des domiciles dans plusieurs pays doivent tenir compte de nombreux facteurs. Cet article traduit les règles au Japon.

Fiscalité (Japon) – La résidence fiscale

Comment déterminer son domicile fiscal quand on réside au Japon. Les règles, et les conséquences.