Pour tous ceux qui nous lisent
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Aides financières pour l’accouchement et les premières années du bébé
Cet article provient du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Il décrit les aides aux foyers qui attendent un enfant ou qui viennent d’en avoir un. Il existe principalement des congés parentaux, des congés de maternité avant et après l’accouchement, des mesures de défiscalisation, des exemptions de cotisations sociales, des prises en compte pour la retraite et des soins de longue durée pour les enfants, etc.
Source : ikuji_r02_01_04.pdf (mhlw.go.jp)
À l’attention de ceux qui prennent un congé parental 育児休業, un congé de paternité postnatal 産後パパ育休 ou un congé pour soins infirmiers 介護休業
Le gouvernement apporte un soutien financier.
Remarque : Les congés de paternité postnatals 産後パパ育休 ont commencé depuis octobre 2022
Ce dépliant a pour objectif de présenter une synthèse des aides économiques aux personnes qui prennent un congé parental 育児休業, un congé de paternité postnatal 産後パパ育休 (congés parentaux après la naissance d’un bébé) ou un congé pour soins infirmiers 介護休業. Pour de plus amples informations sur le système présenté ici et les démarches, se référer aux centres d’appel de chacun de ces systèmes.
Le saviez-vous ? Aides financières pendant les congés parentaux et les congés pour les soins infirmiers
Il existe divers systèmes d’aide économique pendant que l’on prend des congés parentaux, des congés post-natals de paternité et des congés pour les soins infirmiers. En regardant le bulletin de salaire 給与明細, on peut faire des simulations pour savoir ce que deviendraient les indemnités quand on prend des congés parentaux, etc.
Exemple de bulletin de salaire
(Année / mois) Date de paiement : (Année / mois / jour) Nom et prénoms :| Montants payés | Salaire de base 基本給 | 250.000 | Indemnités d'heures supplémentaires 残業手当 | 25.000 | Indemnités de transport 通勤手当 | 12.000 | Indemnités de logement 住居手当 | 20.000 | Indemnités familiales 家族手当 | 3.000 |
| Allocation d’ajustement 調整手当 | 0 | |||||||||
| Total | 310.000 | |||||||||
| Montant prélevés | Assurance santé 健康保険 | 15.696 | Retraite des travailleurs 厚生年金 | 29.280 | Assurance emploi 雇用保険 | 1.550 | Impôts sur le revenu et impôt pour la reconstruction 所得税及び復興特別所得税 | 6.850 | Impôts municipaux 住民税 | 4.000 |
| Capitalisation de l'épargne 財形貯蓄 | 10.000 | |||||||||
| 67.376 | ||||||||||
| Présence / jours travaillés | Jours de présence 出勤日数 | 20 | Jours d'absence 欠勤日数 | Congés payés 有給休暇 | 1 | Heures travaillées 就業時間 | 140 | Heures supplémentaires 残業時間 | 10 | |
| 242.624 | ||||||||||
| Catégorie | Gestion des congés | Voir / Consulter |
|---|---|---|
| Cotisations d’assurance santé 健康保険料 Cotisations à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険 | Pendant le congé de maternité, le congé parental et le congé de paternité postnatal, on peut demander une exemption des paiements. | Sur les cotisations |
| Cotisations à l’assurance emploi 雇用保険料 | Aucune cotisation n’est prélevée quand le lieu de travail ne paie pas de salaire pendant les congés de maternité 産前産後休業, les congés parentaux, les congés de paternité postnatal et les congés pour soins infirmiers. | Sur les congés parentaux |
| Impôts sur le Revenu 所得税 Impôt spécial sur le revenu pour la reconstruction 復興特別所得税 | Les prestations de congés parentaux et les congés pour les soins infirmiers sont exonérées d’impôt. Ils sont donc déduits des impôts sur le revenu et de l’impôt spécial sur le revenu pour la reconstruction. | Sur les congés parentaux |
| Impôts locaux (municipaux) 住民税 | Les montants des impôts locaux de l’année en cours se déterminent à partir de l’exercice financier précédent. Aussi, il faut les payer, même pendant les congés de maternité, les congés parentaux, les congés de paternité postnatals et les congés pour soins infirmiers. Toutefois, parce que les indemnités de congés parentaux et de congés pour les soins infirmiers ne sont pas imposables, elles ne sont pas comprises dans le montant des revenus servant au calcul des impôts municipaux de l’exercice financier suivant. | Sur les congés parentaux |
| Épargne exonérée d’impôts 財形非課税貯蓄 | Les personnes qui prennent un congé parental (etc.) prolongé pour un enfant de moins de 3 ans peuvent continuer à bénéficier des mesures de défiscalisation des intérêts (etc.). | Sur la défiscalisation de l’épargne |
| Montant forfaitaire pour couvrir l’accouchement et la garde d’enfants 出産育児一時金 | Les personnes affiliées à l’assurance santé bénéficient d’un paiement forfaitaire de 420 000 par enfant (408 000 yens si l’accouchement n’est pas couvert pour une majoration par le système de compensation médicale en cas d’accouchement) | Association des caisses d’assurance 協会けんぽ |
| Allocation de maternité 出産手当金 | Pendant la période du congé de maternité, l’assurance santé verse en principe l’équivalent de deux tiers du salaire comme montant équivalent aux allocations de maternité pour un jour. Toutefois, elle ne verse rien lorsque l’entreprise verse un salaire supérieur au montant de l’allocation. | Association des caisses d’assurance santé 康保険組合 |
| Indemnités de congés parentaux 育児休業給付金 Indemnités de congés parentaux au moment de l’accouchement 出生時育児休業給 付金 | Lorsqu’un travailleur prend des congés parentaux pour élever un enfant de moins d’un an (lorsque l’on reconnaît le besoin de prendre des congés pour un enfant de plus d’un an, pour un enfant de moins de deux ans), il reçoit une indemnité pour congés parentaux. (Pendant les 180 premiers jours de versement du montant de l’indemnité de congés parentaux ajoutée aux indemnités de congés parentaux au moment de l’accouchement, le montant est équivalent à 67 % du montant mensuel du salaire au moment du début des congés parentaux, et à 50 % pour la période suivante.) De même, pour les congés de paternité postnatals 産後パパ育休, les indemnités de congés parentaux au moment de l’accouchement sont équivalentes à 67 % du salaire mensuel au moment du début de la prise de congés. (Depuis le 1ᵉʳ octobre 2022.) ※ Les indemnités de congés parentaux sont exonérées d’impôts. De plus, l’exonération des cotisations sociales s’applique durant la période de prise de ces congés. Par conséquent, si l’on souhaite faire une comparaison, on peut s’attendre à un paiement d’environ 80 % du salaire avant la prise de congé (paiement déduit à partir du bulletin de paie mentionné ci-dessus). ※ Le taux de prestation de 67 % sur les 180 premiers jours s’applique à chaque travailleur. Par conséquent, si les parents ont chacun demandé 6 mois de congés parentaux, le taux de prestation de 67 % s’appliquera à chacun des six mois de congé parental (ou 12 mois lorsqu’il y a deux enfants). | Sur les congés parentaux |
| Indemnité de congés pour les soins infirmiers | Lorsqu’un travailleur prend un congé pour s’occuper d’un membre de sa famille, il reçoit des indemnités de congé pour soins infirmiers (équivalent à 67 % du montant du salaire mensuel au début de la prise de congés). | Sur les soins infirmiers |
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Allocations de congé parental
Les allocations de congé parental (assurance emploi)
◆ Description du système
Peuvent recevoir des indemnités de congés parentaux, les personnes affiliées à l’assurance emploi 雇用保険 qui prennent des congés parentaux pour s’occuper d’enfants de moins d’un an (si les deux parents prennent des congés, un an et deux mois, si elles répondent à certaines conditions. Si les enfants ne peuvent pas entrer dans une crèche, par exemple, jusqu’à deux ans.)
※ Les détails se trouvent dans le dépliant « Détails des prestations du congé parental et procédures de demande » 育児休業給付の内容及び支給申請手続について à Hello Work (Bureau public pour la sécurité de l’emploi)
◆ Personnes éligibles pour cette prestation
Les personnes affiliées à l’assurance emploi sont éligibles quand elles prennent des congés parentaux pour un enfant de moins d’un an, selon les conditions suivantes. (Si les deux parents prennent des congés, un enfant de moins d’un an et deux mois, et, si l’enfant ne peut pas entrer dans une crèche, par exemple, un enfant de moins de deux ans). Pendant les deux ans qui précèdent le début des congés, sont éligibles les employés qui ont reçu un salaire journalier de base pour un mois complet d’au moins 11 jours de travail par mois pendant au moins 12 mois.
En principe, pour les travailleurs payés à la journée, la base de calcul est le nombre de jours travaillés dans chaque mois, et pour les salariés au mois, à partir du nombre de jours civils de chaque mois. Ce décompte inclut les mois complets de référence de paiement du salaire travaillés pendant au moins 80 heures lorsque le nombre mois complets n’atteint pas 12 mois.
De plus, pour recevoir cette aide, ils doivent répondre aux deux conditions suivantes.
- Pour chaque mois de la période de congés parentaux pris, ne pas recevoir de salaire dont le montant atteindrait au moins 80 % du salaire mensuel précédant le début des congés,
- Le nombre de jours travaillés ne doit pas dépasser 10 jours par période de paiement de l’indemnité (par mois) (ou 80 heures si ce nombre dépasse 10 jours). (La période unitaire de paiement qui comprend le jour de fin des congés doit compter moins de 10 jours travaillés (ou 80 heures si ce nombre dépasse 10 jours), et il faut avoir pris au moins un jour de congé.)
※ Par exemple, même si l’on ne prend qu’un jour de congé parental, on peut recevoir cet aide si les conditions sont remplies.
※ Les personnes employées pour une durée déterminée doivent aussi répondre à la condition suivante :
- Rien n’indique que le contrat (ou s’il est renouvelé, le contrat après le renouvellement) prendra fin avant que l’enfant ait atteint l’âge d’un an et six mois (ou 2 ans pour la période de congés parentaux pris après l’âge d’un an et six mois de l’enfant).
◆ Période éligible pour l’aide
◆ Montants attribués
Montants attribués par période unitaire de versement (par mois à compter du jour de début de la prise de congés parentaux).
(i) Le salaire journalier au moment du début des congés est, en principe, le salaire des six mois précédant le début du congé parental divisé par 180 jours. Les parents qui ont déjà reçu des prestations pour des congés parentaux concernant le même enfant recevront le même montant que la fois précédente.
※ Le salaire mensuel est plafonné.
(ii) les chiffres entre parenthèses correspondent à ceux que l’on applique à partir de 181 jours de couverture.
◆ Démarches
Lorsqu’un assuré entre en congé parental, son employeur est tenu de remettre une « Attestation de salaire mensuel au début du congé pour les affiliés à l’assurance emploi 雇用保険被保険者休業開始時賃金月額証明書 » (note) au Bureau public pour la sécurité de l’emploi (Hello Work) compétent pour le lieu de travail avant le jour de la première demande de paiement de l’aide.
Toutefois, lorsque l’employeur demande la vérification de l’éligibilité pour cette indemnisation en même temps qu’il dépose un dossier pour la première attribution, il peut soumettre son dossier entre le jour de début de la prise de congés et la fin du mois durant lequel tombe le jour marquant la fin d’une période de quatre mois.
(Note) La soumission est inutile si un versement pour l’indemnité des congés parentaux a déjà été effectué pour le même enfant.
◆ Congés parentaux « plus » pour le père et la mère パパ・ママ育休プラス
Lorsque les deux parents prennent des congés parentaux, s’ils répondent à certaines conditions (※1) , ils peuvent recevoir, pendant un an maximum, des indemnités pour congés parentaux 育児休業給付金 jusqu’à ce que l’enfant atteigne un an et deux mois. En outre, s’il faut prendre des congés parentaux jusqu’à ce qu’un enfant atteigne l’âge de 2 ans parce que, par exemple, il n’y a pas de place dans les crèches (etc.), les parents sont éligibles pour une indemnité de congés parentaux pendant une période qui peut aller jusqu’à la veille de l’anniversaire des deux ans de l’enfant.
※1
- ① La date de début des congés parentaux a commencé avant le lendemain du jour où l’enfant atteint 1 an.
- ② La date de début des congés parentaux a commencé après le premier jour de la période des congés parentaux du conjoint(e).
- ③ Le conjoint(e) a commencé ses congés parentaux avant la date à laquelle l’enfant concerné atteint un an.
※2
- Les mères bénéficient d’un total d’un an de congés à partir du jour de la naissance (qui devient le dernier jour de congé de maternité prénatal), en incluant le congé de maternité postnatal et les congés parentaux. En outre, les pères peuvent prendre un congé parental à partir de la date prévue d’accouchement de leur conjointe ou à partir de la date de l’accouchement. Cependant, la durée maximum de l’indemnité de congés parentaux est d’un an.
« Point » Les indemnités de congé parental 育児休業 et de congés pour les soins infirmiers 介護休業 sont exonérées d’impôt
Aucune cotisation d’assurance emploi n’est due pendant les périodes de congé parental ou de congé pour les soins infirmiers.
- Les indemnités de congés parentaux ou de congés pour les soins infirmiers ne font pas l’objet d’impôts sur le revenu, d’impôt spécial sur le revenu pour la reconstruction ou de taxe municipale.
- Le montant total du revenu ne les inclut pas non plus compte lorsqu’il s’agit de déterminer si l’on cherche à savoir si le conjoint(e) est à charge et permet un crédit d’impôts.
- Si aucun salaire n’est versé pendant la période d’allocation des indemnités de congés parentaux et de congés pour les soins infirmiers, il n’est pas demandé de payer des cotisations à l’assurance emploi.
◆ Congé de paternité postnatal (depuis le 1ᵉʳ octobre 2023)
Si un assuré de l’assurance emploi prend un congé de paternité postnatal 産後パパ育休 et remplit certaines conditions, il a le droit de recevoir une prestation de congé parental au moment de la naissance.
Les conditions d’attribution sont les suivantes.
| Conditions d’octroi | – Pendant les deux ans qui précèdent le début des congés, on compte au moins 12 mois de versement complet d’un salaire de base mensuel calculé à partir d’au moins 11 jours (ou, si le nombre de jours est insuffisant, calculé à partir d’au moins 80 heures travaillées). – Pendant la période de congés, le nombre de jours de travail est inférieur ou égal à 10 jours (ou, s’il dépasse 10 jours, inférieur ou égal à 80 heures) ※1. ※1 Cela correspond au nombre de jours et d’heures quand on prend 28 jours de congés. Si le nombre de jours pris est inférieur, le critère diminuera proportionnellement au nombre de jours. Exemples : – dans le cas de 14 jours de congés → maximum 5 jours (environ 40 heures si plus de 5 jours) – dans le cas de 10 jours de congés → maximum 4 jours (environ 28,57 heures si plus de 4 jours) [10 jours x 10/28 = 3,57 (fractions arrondies vers le haut) → 4 jours, 80 heures x 10/28 ≈ 28,57 heures]. On arrondit à l’unité inférieure les minutes fractionnées pour le total d’heures travaillées pendant la période de congé parental au moment de l’accouchement. Si le congé parental de naissance est pris en plusieurs fois, les fractions sont arrondies pour chaque période. |
| Montants alloués | Montant du salaire journalier au moment du début des congés x nombre de jours de versement x 67 % ※2. (En principe, le salaire journalier au début du congé est le montant obtenu en divisant par 180 le salaire des six mois précédant le début du congé parental.) ※2 Le nombre de jours maximum de jours couverts est de 180 jours, ce qui correspond au nombre maximal de jours pour bénéficier d’une couverture à un taux de 67 % (du salaire de base journalier) pour l’octroi des congés parentaux. En revanche, si l’employeur verse un salaire en contrepartie d’un travail pendant les congés parentaux du père après l’accouchement, le montant du versement fera l’objet de révisions. |
| Période pour la démarche | Avant la fin du second mois qui suit le lendemain de la fin de la 8ᵉ semaine après la date de l’accouchement ※3. Exemple : Pour une naissance le 15 octobre 2022 → déposer une demande avant la fin du mois de février. ※3 Attention : si l’enfant est né avant la date prévue de l’accouchement, on peut demander à recevoir l’allocation en deux fois jusqu’à la date de l’accouchement, mais on ne peut déposer le dossier qu’une seule fois. Comme pour l’allocation de congés parentaux, les employeurs de travailleurs assurés doivent déposer une attestation de salaire mensuel au moment du début de la prise de congés d’un affilié à l’assurance emploi 雇用保険被保険者休業開始時賃金月額証明書. Ce document doit être soumis au bureau public de sécurité de l’emploi (Hello Work) compétent pour le lieu d’implantation de l’entreprise au plus tard le jour de la demande de paiement. |
Allocations de congé pour les soins infirmiers
Le versement d’indemnités de congé pour les soins infirmiers 介護休業給付 (assurance emploi)
◆ Description du système
Un assuré de l’assurance emploi peut prendre des congés pour soins infirmiers 介護休業 pour s’occuper d’un membre de la famille. De plus, il peut recevoir des allocations s’il remplit certaines conditions.
| Qu’est-ce qu’un état nécessitant des soins infirmiers ? | Il s’agit d’un état nécessitant des soins permanents. Les soins permanents peuvent consister à fournir les commodités nécessaires à la vie quotidienne telles que la marche, l’excrétion, l’alimentation, etc. Ce sont des soins nécessaires pendant au moins deux semaines, en raison de blessure, de maladie ou de handicap physique ou mental. |
| Familles concernées | Le conjoint(e) (y compris ceux qui sont dans une situation de mariage de fait), les parents (y compris les parents adoptifs), les enfants (y compris les enfants adoptés), les parents du conjoint(e) (y compris les parents adoptifs), les grands-parents et les petits-enfants. |
※ Pour plus d’informations, lire le dépliant « Détails et procédures de demande de prestations pour le congé de soins infirmiers 介護休業給付の内容及び支給申請手続について ». On peut le trouver dans les Bureaux publics pour la sécurité de l’emploi (Hello Work).
◆ Personnes éligibles pour cette prestation
Cette prestation concerne les assurés de l’assurance emploi qui prennent des congés pour les soins infirmiers pour s’occuper de membres éligibles de la famille dont l’état nécessite ces soins. Pour cela, ces assurés doivent avoir gagné, durant au moins 12 mois parmi les deux ans qui précèdent la prise de congés, un salaire journalier de base correspondant à un salaire mensuel complet pour 11 jours ou plus de travail par mois. En principe, pour les travailleurs payés à la journée, le salaire journalier de base se calcule à partir du nombre de jours travaillés dans chaque mois. Pour les salariés au mois, on le calcule à partir du nombre de jours civils de chaque mois. Quand le nombre de mois complets éligibles n’atteint pas 12 mois, on inclut les mois complets dont la base de paiement du salaire est d’au moins 80 heures.
De plus, pour recevoir cette aide, il faut répondre aux conditions suivantes.
- Pour chaque mois de la période de congés pris pour les soins infirmiers, ne pas recevoir de salaire atteignant au moins 80 % du salaire mensuel précédant le début des congés,
- Le nombre de jours travaillés ne doit pas dépasser 10 jours par période de paiement de l’indemnité (par mois), selon les règles suivantes. (Le versement des indemnités a lieu quand la période unitaire de paiement qui comprend le dernier jour des congés compte moins de 10 jours travaillés et le bénéficiaire a pris au moins 1 jour de congé.)
※ Les personnes employées pour une durée déterminée doivent aussi répondre aux conditions suivantes.
- Rien n’indique dans le contrat de travail (ou s’il est renouvelé, le contrat après le renouvellement) qu’il prendra fin au terme de 6 mois à compter du jour où 93 jours se sont écoulés depuis le début des congés pour les soins infirmiers.
◆ Période éligible pour l’aide
Le paiement a lieu en une fois pour la période de congé de soins infirmiers. (Il est versé pour un maximum de trois mois à compter de la date de début du congé).
En outre, pour un même membre de la famille couvert par cette indemnité, on ne peut pas prendre plus de 3 fois 93 jours.
◆ Montants attribués
Montants attribués par période unitaire de versement. (Calcul pour un mois à compter du jour de début de la prise de congés pour soins infirmiers).
◆ Démarches
Lorsqu’un assuré de l’assurance emploi entre en congé pour soins infirmiers, son employeur est tenu de remettre, au Bureau public pour la sécurité de l’emploi (Hello Work) compétent pour le lieu de travail, une « Attestation de salaire mensuel au début du congé pour les affiliés à l’assurance emploi 雇用保険被保険者休業開始時賃金月額証明書 » accompagné d’une demande d’octroi d’allocations de congés pour les soins infirmiers 介護休業給付金支給申請書.
En revanche, quand on soumet un formulaire de demande d’octroi d’indemnités de congés pour les soins infirmiers 介護休業給付金支給申請書 par le biais de l’entreprise, on peut en même temps demander leur paiement.
Source : ikuji_r02_01_04.pdf (mhlw.go.jp)
Exonérations des cotisations d’assurance sociale pendant le congé de maternité, le congé parental, etc.
Les cotisations sociales pendant les congés de maternité et les congés parentaux (etc.)
Les exemptions pour l’assurance santé, l’assurance retraite des employés, l’assurance retraite nationale.
◆ Description du système
Il s’agit d’un système permettant d’exonérer les entreprises et les assurés de l’assurance santé des cotisations sociales pendant les congés de maternité 産前産後休業, les congés parentaux 育児休業, etc. (congés parentaux ou congés en vertu de mesures équivalentes au congé parental). Pour en bénéficier, il faut que l’entreprise en fasse la demande au Bureau des caisses de retraite ou à la caisse d’assurance santé.
En outre, il existe, depuis le 1ᵉʳ avril 2019, un système d’exonération des cotisations à la caisse de retraite nationale pendant une certaine durée avant et après l’accouchement. Ce système s’applique aussi aux personnes non affiliées à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険 mais qui sont affiliées à la caisse de retraite nationale 国民年金.
◆ Période d’exemption
- Période pendant laquelle l’assurée à une caisse d’assurance santé s’est absentée du travail en raison de sa grossesse ou de l’accouchement, pendant la période de congés de maternité 産前産後休業 (qui commence 6 semaines avant l’accouchement (14 semaines en cas de grossesse multiple) et se termine 8 semaines après l’accouchement).
- Durant la période allant du mois qui contient le premier jour des congés parentaux au mois qui contient le lendemain du jour de fin des congés. (En revanche, jusqu’à ce que l’enfant atteigne 3 ans.)
※ En plus de ce qui précède, depuis octobre 2022, l’exemption s’applique aussi quand on prend des congés parentaux (etc.) de plus de 14 jours durant le mois qui contient la date de début de départ en congé parental 育児休業 (etc.).
※ Même pendant cette exonération des cotisations sociales, les prestations d’assurance santé continuent comme d’habitude. En outre, la période d’exemption sera prise en compte dans le montant des pensions de retraite.
※ L’exonération s’applique également pour les cotisations relatives aux bonus et autres allocations saisonnières. Cependant, depuis le mois d’octobre 2022, les exonérations ne s’appliquent que si l’on prendre un congé parental, etc., pendant plus d’un mois consécutif, qui comprend le dernier jour du mois durant lequel on attribue ce bonus.
※ Si l’entreprise en fait la demande, la caisse de retraite complémentaire des travailleurs 厚生年金基金 peut l’exempter du paiement de la partie des primes de substitution 代行部分に対する掛金 de ses cotisations. La gestion de la charge des cotisations supplémentaires est définie dans les statuts de chaque caisse de retraite complémentaire.
◆ Démarches
Dans le cas de la caisse d’assurance santé et de retraite des travailleurs 健康保険・厚生年金保険, l’entreprise doit déposer, auprès d’un bureau des pensions ou d’un syndicat d’assurance santé, un « formulaire de déclaration de prise de congés de maternité (etc.) par un assuré des caisses d’assurance santé et d’assurance retraite des travailleurs 健康保険・厚生年金保険産前産後休業取得者申出書 » ou un « formulaire de déclaration de prise de congés parentaux (etc.) par un assuré des caisses d’assurance santé et d’assurance retraite des travailleurs 健康保険・厚生年金保険育児休業等取得者申出書 ».
Dans le cas de la caisse nationale de retraite 国民年金, l’assuré doit soumettre à sa municipalité une « notification relative à un assuré de la caisse de retraite nationale (formulaire de demande) 国民年金被保険者関係届書（申出書） ».
En outre, l’employeur est tenu de soumettre une demande d’exemption de paiement des cotisations auprès la caisse de retraite complémentaire des travailleurs 厚生年金基金.
Dispositions particulières relatives aux cotisations d’assurance sociale après la fin du congé de maternité et du congé parental.
Mesures d’exception pour les cotisations sociales après la prise de congés de maternité 産前産後休業 ou de congés de paternité 育児休業
(caisses d’assurance santé et d’assurance retraite des travailleurs)
◆ Description du système
Après la fin des congés de maternité 産前産後休業 ou les congés parentaux 育児休業, etc., si la rémunération diminue en raison de la garde des enfants (etc.), un assuré peut constater que le montant de la rémunération effectivement perçue diffère de sa rémunération mensuelle normale.
Aussi, après la fin des congés de maternité (※1) ou des congés parentaux (※2), un assuré peut demander à son employeur de soumettre à la caisse d’assurance une demande pour réviser la rémunération de base mensuelle qui suit les changements, ce qui permet de revoir le montant de la rémunération mensuelle.
- ※1 Uniquement si le parent en congé s’occupe de l’enfant nommé le jour où le congé maternité doit prendre fin.
- ※2 Uniquement si l’enfant est âgé de moins de 3 ans le jour où le congé parental doit prendre fin.
La rémunération mensuelle normale se détermine à partir du montant moyen de la rémunération reçue pendant une période de trois mois depuis le mois dans lequel on trouve la date de fin des congés parentaux (etc.) (à l’exception des mois dont la base de paiement (i) est inférieure à 17 jours).
Il en résulte une rémunération mensuelle de référence (contribution aux primes) correspondant à la rémunération réelle.
◆ Démarches
L’assuré dépose, auprès d’un bureau des caisses de retraite ou d’un syndicat des caisses d’assurance santé, et par l’intermédiaire de son entreprise, une « notification de changement de rémunération au moment de la fin des congés de maternité d’un assuré de la caisse d’assurance santé et d’assurance retraite des travailleurs 健康保険・厚生年金保険産前産後休業終了時報酬月額変更届 » ou une « notification de changement de rémunération au moment de la fin des congés parentaux d’un assuré de la caisse d’assurance santé et d’assurance retraite des travailleurs 健康保険・厚生年金保険育児休業等終了時報酬月額変更届 »,
◆ Autres informations
Dans les caisses de retraite des travailleurs, les cotisations correspondant à la partie substituée font l’objet des mêmes révisions que pour la partie principale des retraites des travailleurs. La décision de réviser les cotisations supplémentaires est conforme aux statuts de chaque caisse de retraite complémentaire.
(i) Ce que l’on appelle le nombre de jours de base pour les paiements (en principe)
Pour les Employés payés au mois = nombre de jours du calendrier civil
Si le salaire est payé sur une base mensuelle et que le salaire est déduit en fonction du nombre de jours d’absence.
| Nombre de jours stipulés par le lieu de travail conformément aux règles d’emploi | – | nombre de jours d’absence concernés |
Pour les employés payés à la journée = nombre de jours travaillés par mois.
Dispositions spéciales pour le calcul de la rémunération ouvrant droit à pension pour les périodes consacrées à l’éducation d’un enfant de moins de trois ans.
Mesures d’exception pour le calcul du montant des pensions de retraite pendant la période où l’on élève un enfant de moins de trois ans (caisse de retraite des travailleurs)
◆ Description du système
Ce système concerne les personnes qui élèvent un enfant de moins de trois ans et dont la rémunération mensuelle de référence 標準報酬月額 pour chaque mois de la période de congés pour s’occuper d’un enfant. Si leur rémunération a diminué par rapport au mois précédant celui du départ en congé, le montant des pensions de retraite à recevoir à l’avenir se calcule différemment. Dans ce cas, au lieu de prendre la période pour s’occuper des enfants 当該養育期間 (période jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de trois ans), on calcule les pensions à partir du montant mensuel de la rémunération standard du mois précédant le départ en congé 従前標準報酬月額. Le cadre est le même pour les explications ci-dessous).
Dans le cas des personnes qui ont quitté leur emploi avant de commencer à s’occuper de leurs enfants et qui se remettent à travailler après la prise de cette période 養育期間, par exemple, le montant mensuel de la rémunération (salaire) standard est le montant mensuel des rémunérations en date du dernier jour d’affiliation. Toutefois, cela ne s’applique que si cette date se trouve dans l’année qui précède le mois avant celui qui contient le premier jour à s’occuper de l’enfant.
Si l’assuré commence à s’occuper d’un enfant avant le jour où il a déposé une demande, il peut bénéficier de cette mesure rétrospectivement pendant les deux années à s’occuper de l’enfant, jusqu’au mois précédant le mois qui comprend la date de dépôt de dossier.
◆ Démarches
L’assuré doit soumettre, par l’intermédiaire de son employeur et au bureau de la caisse des retraites, une « demande d’application exceptionnelle de la rémunération mensuelle de référence pour la période pendant la période durant laquelle on élève des enfants pendant l’affiliation à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険養育期間標準報酬月額特例申出書 ».
En outre, si, au moment de la demande, une personne a déjà perdu son statut d’assuré après avoir quitté son emploi, elle doit déposer directement et en personne sa demande au bureau des caisses de retraite.
◆ Autres informations
Dans le cadre d’une caisse de retraite complémentaire des travailleurs 厚生年金基金, on peut bénéficier des mêmes mesures d’évaluation du montant de la rémunération mensuelle de base utilisées pour la pension principale de retraite des travailleurs et l’appliquer au calcul du montant de la part de substitution des pensions.
La décision concernant l’application des mesures de présomption des montants pour le mode de calcul du montant des pensions supplémentaires se conforme aux statuts de chaque caisse de retraite complémentaire.
Mesures spéciales pour défiscaliser l’épargne par capitalisation des personnes prenant un congé parental, etc.
Mesures exceptionnelles en faveur de défiscalisation de l’épargne par capitalisation pour les personnes prenant un congé parental, etc.
◆ Description du système
Lorsqu’on arrête de virer régulièrement des montants sur un compte d’épargne-retraite et d’épargne-logement (ci-dessous dénommés « comptes défiscalisés d’épargne par capitalisation ») pendant plus de deux ans, il n’est plus possible de bénéficier des mesures de défiscalisation des intérêts, etc. Si elles effectuent les démarches requises, les personnes qui prennent des congés parentaux pendant une longue période, jusqu’à ce que leur enfant atteigne l’âge de 3 ans (lorsqu’ils s’enchaînent avec les congés de maternité) peuvent continuer à bénéficier de ces mesures et poursuivre la capitalisation défiscalisée de leur épargne.
Ce que l’on appelle le système d’épargne par capitalisation…
Il s’agit d’un système dans lequel les travailleurs concluent un contrat avec une institution financière et leur employeur y verse, à leur place, un montant prélevé à partir de leur salaire. Il existe trois catégories d’épargne : l’épargne placement générale, l’épargne-retraite, l’épargne-immobilière. Parmi elles, les intérêts sont défiscalisés lorsque le montant du principal et des intérêts combinés de l’épargne-immobilière et de l’épargne-retraite reste en dessous de 5,5 millions de yens. (De 2,85 millions dans le cas de l’épargne-retraite constituée de contrats d’assurance-vie et d’assurance non-vie, etc.)
En outre, pour utiliser ce système, il faut que l’entreprise l’ait introduit.
◆ Démarches
Pour interrompre les paiements pendant leur période de congés, les personnes qui prennent des congés parentaux doivent soumettre, par le biais de leur lieu de travail et jusqu’à la date de début du départ en congé parental, une « demande de maintien de l’exonération de l’épargne-logement (épargne-retraite) pour les personnes qui prennent des congés parentaux (etc.) 育児休業等をする者の財産形成非課税住宅（年金）貯蓄継続適用申告書 ». Veuillez noter qu’il n’est pas possible de soumettre ce document après le début des congés parentaux (etc.).
Après la reprise du travail, il est nécessaire de recommencer les versements à la date à laquelle il faut effectuer un premier paiement. (Dans le cas des personnes qui paient mensuellement, en principe, la date de premier paiement après le retour sur le lieu professionnel est la date de paiement du salaire. Ce que l’on dénomme « date de renouvellement » ci-dessous). Lorsque l’on ne fait pas ce renouvellement, on ne peut plus appliquer les mesures de défiscalisation. (Il faut donc payer des impôts sur les intérêts versés après la date de fin des congés parentaux, etc.)
◆ Autres informations
Dans le cas des personnes qui ont déjà accompli une fois les démarches de déclaration des congés parentaux, les mesures de défiscalisation ne s’appliquent plus s’il y a un paiement entre le jour de début des congés et le jour auquel on devrait payer pour la première fois les cotisations après le retour sur le lieu professionnel (date de renouvellement). (Après le virement, les intérêts payés sont imposables.)
Il faut effectuer des démarches lorsqu’on change la date de fin des congés parentaux (etc.). Il convient de de soumettre une « déclaration de changement de période de congé parental 育児休業等期間変更申告書 » par le biais du lieu de travail, à la date la plus proche entre la date initiale de fin des congés parentaux (etc.) et la date de fin après le changement.
Nouvelles mesures pour l’exercice fiscal 2022
Mesures de réduction du temps de travail, etc. Système de congés pour donner des soins à un enfant
Le système de congés parentaux, paternels après l’accouchement, et pour les soins infirmiers
- Il est possible de prendre des congés parentaux en deux fois jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge d’un an. Lorsque l’enfant ne peut pas entrer dans une crèche (etc.), jusqu’à ses deux ans, au plus tard. Lorsque les deux parents prennent des congés parentaux, pendant un an, jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge d’un an et deux mois, pour une période de 1 an (パパ・ママ育休プラス).
- Les travailleurs qui ne prennent pas des congés de parenté après l’accouchement peuvent prendre des congés de paternité après l’accouchement en deux tranches, pendant quatre semaines dans l’intervalle des 8 semaines qui suivent la naissance de l’enfant.
- Les travailleurs qui s’occupent d’un membre de leur famille dont l’état nécessite des soins infirmiers peuvent bénéficier jusqu’à 93 jours de congés pour soins infirmiers par membre éligible. Ils peuvent également les diviser en trois périodes maximum.
- Il est possible de prendre des congés parentaux, un congé de paternité postnatal ou des congés pour les soins infirmiers même si le conjoint(e) est une femme (mari) au foyer.
- Les travailleurs à durée déterminée peuvent prendre des congés parentaux, un congé de paternité postnatal ou des congés pour les soins infirmiers s’ils répondent aux conditions suivantes.
Dans le cas des congés parentaux
Rien n’indique que leur contrat de travail prendra fin ou ne sera pas renouvelé avant que l’enfant n’atteigne un an et six mois (ou deux ans si les congés parentaux sont prix jusqu’à l’âge de deux ans).
Congés pour soins infirmiers
Rien n’indique que leur contrat de travail prendra fin ou ne sera pas renouvelé pendant les six mois qui suivent 93 jours à partir de la date prévue de début des congés pour soins infirmiers.
Congés de paternité après l’accouchement
Rien n’indique que leur contrat de travail prendra fin ou ne sera pas renouvelé avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date la plus éloignée des 8 semaines qui suivent, entre la date de naissance ou la date prévue de naissance de l’enfant.
Mesures de réduction des horaires de travail, etc.
- Les entrepreneurs ont l’obligation d’implémenter des mesures de réduction des horaires de travail (en principe 6 heures par jour) pour les employés qui élèvent des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de trois ans.
- Les entrepreneurs ont l’obligation d’implémenter une des mesures suivantes pour que les travailleurs puissent prendre, au moins deux fois sur une période d’au moins trois ans après le début d’utilisation, des congés pour s’occuper d’un membre de la famille nécessitant des soins.
- ① Système de réduction des horaires de travail
- ② Système d’horaires flexibles
- ③ Avancement ou réduction des heures de départ et d’arrivée.
- ④ Mesures visant à subventionner les coûts des soins
Restrictions concernant le travail en dehors des horaires
- Si un travailleur qui élève des enfants jusqu’à l’âge d’entrer à l’école primaire ou qui doit s’occuper d’un membre de la famille nécessitant des soins infirmiers en fait la demande, le nombre d’heures supplémentaires est plafonné à 24 heures par mois, et 150 heures par an.
Restrictions en matière d’heures supplémentaires
- Le nombre d’heures supplémentaires est réglementé pour tout travailleur qui élève un enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de trois ans ou qui s’occupe d’un membre de la famille qui nécessite des soins infirmiers.
Le système de congé pour s’occuper des enfants malades 看護休暇
- Un travailleur qui élève des enfants jusqu’à l’âge d’entrer à l’école primaire peut prendre des congés pour s’occuper d’un enfant malade 看護休暇 par unité journalière ou à l’heure, jusqu’à 5 jours par an (ou 10 jours s’il y a au moins deux enfants).
Le système de congé pour les soins infirmiers
- Un travailleur qui s’occupe d’un membre de sa famille nécessitant des soins infirmiers ou qui a d’autres obligations d’aide peut prendre des congés pour soins infirmiers par unité journalière ou à l’heure, jusqu’à 5 jours par an (ou 10 jours s’il y a au moins deux enfants).
Restrictions sur le travail de nuit
- Lorsqu’un travailleur qui élève des enfants jusqu’à l’âge de la scolarisation ou qui s’occupe de membres de la famille nécessitant des soins infirmiers le demande, son travail de nuit fait l’objet de restrictions.
L’interdiction de traitement défavorable
- Il est interdit de licencier ou de traiter d’autres manières défavorables un travailleur sous prétexte qu’il a pris ou demandé (etc.) des congés parentaux (y compris des congés de paternité postnatals 産後パパ育休), des congés pour les soins infirmiers ou d’autres congés.
L’interdiction de traitement défavorable
- L’entrepreneur est tenu de prendre des mesures pour empêcher toute forme de brimades (etc.) de la part de supérieurs ou de collègues sous prétexte de prise de congés parentaux (y compris les congés de paternité postnatals), de congés pour les soins infirmiers, etc.
Bureaux préfectoraux du travail
Se renseigner
- Prestations de congés parentaux dispensées par l’assurance emploi
- Prestations de congés pour les soins infirmiers dispensées par l’assurance emploi
Bureau public pour la sécurité de l’emploi dont dépend le lieu d’implantation de l’entreprise (Hello Work)
Coordonnées des Hello Work dans tout le pays
https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/koyou_roudou/koyou/hellowork.html#whereishellowork
Prestations liées aux congés parentaux et pour les soins infirmiers
https://www.hellowork.mhlw.go.jp/insurance/insurance_continue.html
- Mesures d’exemption des cotisations sociales pendant la période de congés de maternité et de congés parentaux
- Révision des cotisations sociales après les congés de maternité et les congés parentaux (etc.) (par l’assurance santé et l’assurance retraite des travailleurs.
Bureaux des caisses de retraite, syndicats d’assurance santé, les municipalités. (Par ailleurs, se renseigner directement auprès des caisses de retraite complémentaire des travailleurs pour en savoir plus sur leur fonctionnement.)
Liste de toutes les caisses de retraite du pays : https://www.nenkin.go.jp/section/soudan/index.html
Exonération des primes des caisses de retraite des travailleurs (période de congés de maternité et de congés parentaux, etc.)
https://www.nenkin.go.jp/service/kounen/hokenryo/menjo/20140122-01.html
Bureaux des caisses de retraite (pour les questions sur les caisses de retraite complémentaire des travailleurs 厚生年金基金, les consulter directement).
Mesures d’équivalence aux montants de la rémunération standard antérieure
https://www.nenkin.go.jp/service/kounen/hokenryo/menjo/20150120.html
- Mesures exceptionnelles en faveur de défiscalisation de l’épargne par capitalisation pour les personnes qui prennent des congés parentaux
Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, Bureau de l’Environnement du travail et de l’égalité des chances, etc.
Système de promotion de la constitution du patrimoine des travailleurs (Système zaikei)
https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000105724.html
- Questions relatives au système de congés parentaux et de congés pour les soins infirmiers, etc.
Département de l’Environnement, de l’Emploi et de l’Égalité des chances (bureau), Bureau préfectoral du travail
Bureaux préfectoraux du travail, Liste des coordonnées :
https://www.mhlw.go.jp/kouseiroudoushou/shozaiannai/roudoukyoku/
Sur la loi sur les congés parentaux et de soins de longue durée
https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000130583.html
Département de l’environnement de l’emploi et de l’égalité des chances (bureau), Bureau préfectoral du travail
Liste des centres de consultation sur les congés parentaux
- Pour les consultations sur ce qui touche à la grossesse, l’accouchement, les congés parentaux et les congés pour les soins infirmiers, etc., choisir la ligne qui affiche 雇用環境・均等部.
- Pour les consultations sur les autres sujets, choisir le téléphone de la ligne 総合労働相談コーナー
Date de création : décembre 2022
Autres liens utiles
Les informations concernant les congés en temps normal se trouvent dans le « coin quotidien » du site. Pour les congés liés à la COVID, vérifier le « coin COVID ».
