Successions – Que devient le visa après le décès d’un(e) époux(se)?

Encore une fois, le sujet est un peu triste. Je souhaite donc à chacun des membres de nos familles une longue vie en pleine bonne santé et surtout très prospère.

Attention : Cet article a été écrit en novembre 2018. Il sera mis à jour dans un futur proche. Mais comme dans beaucoup des documents publiés sur ce site, Infos locales au Japon traduit et résume à partir d’informations trouvées sur Internet (pages du gouvernement) ou chez certains avocats japonais. Infos Locales au Japon ne peut pas garantir que ces informations ne comportent aucune erreur. Nous pouvons avoir mal compris. Les réglementations locales changent aussi, ce qui veut dire qu’il vous appartient de vérifier auprès des autorités que ces informations sont toujours valides. Les informations ne sont qu’indicatives, et Infos Locales au Japon ne peut hélas pas toujours les mettre à jour à temps. Elles sont donc fournies sans aucune garantie, et ne peuvent pas garantir les résultats. Pour une aide concrète sur ce sujet, je recommande de contacter un avocat spécialisé en droit de l’immigration.

Lorsque le conjoint(e) d’un ressortissant étranger disparaît avant lui, il convient de faire des démarches au service de l’immigration dans les 14 jours qui suivent le décès.

En cas d’oubli de faire ces démarches dans les temps impartis, cela peut coûter jusqu’à 200,000 yens.

Le document à produire à l’immigration est le 死別の届け出 (Shibetsuno todokede).

A partir de là, vous devez demander à changer de visa. Tout dépend de la durée du droit de séjour, du visa actuel, du revenu annuel, du fait que le couple a des enfants ou pas.

Le ressortissant étranger a des enfants avec le défunt

Dans ce cas, il peut demander un visa de parent d’enfant japonais (日本人の子供を育てる親 – Nihonjin no kodomo wo sodateru oya).

Pour pouvoir obtenir ce visa, il lui faut avoir un revenu, qui peut inclure la pension de reversion, et les allocations de maternité, mais il vaut mieux avoir également un revenu supplémentaire. Il lui faut également pouvoir montrer qu’il respecte les lois et règles de la société.

Le ressortissant étranger est marié depuis plus de trois ans

Dans ce cas, il peut demander un visa de résident (定住者 – Teijûsha).

Par contre, comme dans le cas précédent, il a besoin de démontrer qu’il respecte les règles et lois locales.

Le ressortissant étranger est diplômé d’une université

Dans ce cas, il peut demander un visa scientifique (技術人文知識国際業務 – gijutsujin bunchi kokusai gyoumu), à condition bien sur de trouver du travail. Le travail que autorisé est réglementé.

Dans les autres cas

• Le ressortissant étranger est chef d’entreprise. Il peut demander un visa chef d’entreprise (経営管理 – Keiei kanri), à condition d’avoir un capital de plus de 5 millions de yens, ou des employés qui dépendent de sa société.
• Depuis le 1er avril 2019, le gouvernement japonais a introduit deux nouveaux types de visa. Un d’entre eux s’adresse aux travailleurs qui n’ont pas de diplômes du troisième cycle, mais qui ont une formation à des travaux spécialisés. Ci-dessous, la liste des 14 métiers qui en bénéficient. Le nombre de types de visa est important. Il convient de prendre conseil auprès d’un avocat ou d’un écrivain publique (行政書士 gyousei shoshi) spécialisé dans les problèmes d’immigration pour savoir ce qui se passe lorsqu’on possède un de ces visas.
  • Soins infirmiers (bains, repas, aide à l’excrétion, etc., et services annexes * Les soins infirmiers itinérants ne sont pas couverts)
  • Service de nettoyage de bâtiments (nettoyage de bâtiments divers)
  • Industrie des matériaux de moulage (moulage, traitement de presse à métaux, soudure, tôle, entretien de machine, usinage, revêtement etc. 13 catégories)
  • Industrie de fabrication de machines industrielles (fonderie, peinture, soudure, inspection de machine, tôlerie, maintenance de machine, assemblage de matériel électronique, etc., 18 catégories)
  • Industrie liée à l’information électrique et électronique (usinage, traitement de la presse, maintenance des machines, tôlerie, peinture, soudage, assemblage d’équipements électriques, etc. 13 catégories)
  • Industrie de la construction (coffrage, terrassement, intérieur, plâtre, télécommunications, renforcement, etc.)
  • Construction navale / construction navale (soudure, peinture, ferronnerie etc. 6 catégories)
  • Service d’entretien des véhicules (inspection et entretien quotidiens des automobiles, entretien régulier et entretien du démontage)
  • Industrie aéronautique (service d’assistance au sol, activités de manutention de bagages / cargaison, maintenance d’aéronefs)
  • Hébergement (fourniture de services d’hébergement tels que réception, planification / relations publiques, hospitalité, service de restauration)
  • Agriculture (agriculture en général, élevage en général)
  • Pêche (pêche, aquaculture)
  • Industrie de fabrication d’aliments et de boissons (fabrication, transformation, santé et sécurité, etc. d’aliments et de boissons à l’exclusion de l’alcool)
  • Industrie des services alimentaires (cuisine, hôtellerie, gestion de magasin, etc.)

Enfin, si le ressortissant étranger se remarie dans les 6 mois suivants avec un japonais ou un résident, il peut, en principe, conserver le visa qu’il avait jusqu’à présent (s’il n’expire pas).

À propos des démarches.

Au moment des démarches, il faudra expliquer par écrit pourquoi on souhaite continuer à vivre au Japon, ou pourquoi il le faut.

Il faudra également expliquer comment le ressortissant prévoit de vicre (revenus et travail etc.)

Selon toutes les recherches de Infos Locales au Japon (en 2018), la meilleure solution semble être de demander l’aide d’un avocat ou d’un 司法書士. Cela est particulièrement vrai, surtout en situation de deuil, car il peut sembler difficile de faire tout de soi-même en plus des autres procédures liées à la succession.

• Avocats au Japon – ce qu’il faut savoir
• Successions – Couples internationaux – Quelle loi pour hériter au Japon?
• Décès au Japon. Check-list des démarches

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