Travailleurs intérimaires et l’égalité de salaire / traitement

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales définit les règles concernant l’égalité de traitement pour les travailleurs intérimaires. Cet article ne présente qu’une partie des règles, mais montre comment les agences et les clients des agences d’intérim doivent suivre les obligations légales.

Points à noter lors de l’acceptation de travailleurs intérimaires

(relatifs à l’égalité de rémunération pour un travail égal).

Lors de l’accueil d’intérimaires, non seulement la société d’intérim (agence) mais encore aussi par le lieu d’accueil de l’intérimaire doivent prendre certaines mesures afin de garantir un traitement équitable du travailleur détaché.

En particulier, afin de respecter le principe « à travail égal, salaire égal », ils doivent tenir compte des points suivants.

1. Obligations de l’entreprise d’accueil de l’intérimaire

(1) Fournir à l’agence d’intérim des informations, dont un tableau comparatif des traitements pour ses travailleurs.

Les entreprises ne peuvent pas conclure de contrat de travail avec une agence d’intérim tant qu’elles ne fournissent pas ces informations ^※１.

Avant de conclure un contrat pour un travailleur d’intérim, l’entreprise doit fournir des informations comparatives sur le traitement pour un tel travailleur.

Ensuite, l’entreprise peut devoir payer des frais d’intérim pour que la société d’intérimaires assure un traitement équitable du travailleur détaché.

※1 Les informations fournies peuvent changer selon la méthode de détermination des traitements ^※2.
※2 Voir ci-dessous.

Sélection des travailleurs éligibles pour la comparaison ^※

La sélection des « travailleurs éligibles pour la comparaison » s’effectue dans l’ordre de priorités ①～⑥ suivant.
※ En cas d’accords patronaux syndicaux, cette sélection est inutile.

• ① Travailleurs réguliers pour lesquels la « description du poste » et la « portée du changement de la description du poste / l’affectation » sont les mêmes.
• ② Travailleurs réguliers pour lesquels la « description du poste » est la même.
• ③ Travailleurs réguliers pour lesquels la « nature du travail » ou le « niveau de responsabilité » sont les mêmes.
• ④ Travailleurs réguliers pour lesquels « l’étendue du changement de la nature du travail ou de l’affectation » sont les mêmes.
• ⑤ Travailleurs à temps partiel ou à durée déterminée équivalents aux travailleurs décrits dans les points ① à ④.
  (Il est nécessaire de s’assurer que le traitement est équilibré entre les travailleurs normaux de l’entreprise cliente, en vertu de la loi sur l’emploi à court terme et à durée déterminée, etc.)
• ⑥ Le travailleur concerné, dans l’hypothèse où un travailleur régulier exerçant les mêmes fonctions que le travailleur détaché vient d’être engagé.
  (Il est nécessaire de garantir un traitement approprié au traitement du personnel régulier de l’entreprise cliente)

Ce que l’on appelle les « Informations relatives aux traitements »

Il s’agit des informations suivantes, à fournir par méthode de détermination du traitement.

Dans le cas de la « méthode d’équilibre et d’égalité avec l’entreprise d’accueil de l’intérim »

Champs suivants relatifs aux travailleurs éligibles pour la comparaison

• ① Description du poste, portée du changement de description du poste / de l’affectation et format de l’emploi.
• ② Raisons pour cette sélection.
• ③ Description des avantages (en l’absence d’avantages principaux tels que des augmentations de salaire, des primes, le préciser aussi).
• ④ Nature et finalité des traitements.
• ⑤ Éléments pris en compte pour déterminer le traitement.

Dans le cas de la « méthode de l’accord patronal syndical »

• ① Éducation et formation visant à transmettre les compétences requises pour l’emploi.
• ② Utilisation des infrastructures sociales (cafétéria, salles de repos, vestiaires).

(2) Assurer l’éducation et la formation, donner la possibilité d’utiliser les infrastructures sociales, fournir des informations

Assurer l’éducation et la formation

Si la société d’intérim le demande, l’entreprise d’accueil a l’obligation d’assurer l’éducation et la formation permettant au travailleur intérimaire d’acquérir les compétences nécessaires pour remplir sa mission.

Donner la possibilité d’utiliser les infrastructures sociales

L’entreprise d’accueil doit gérer de la manière suivante, l’utilisation des infrastructures sociales par un intérimaire dans l’entreprise d’accueil.

Infrastructures sociales utilisées par un intérimaire dans l’entreprise d’accueil

Infrastructures sociales utilisées par un intérimaire dans l’entreprise d’accueil	Obligations imposées au client de l’agence d’intérim
Cafétéria, salles de repos, vestiaires	Obligation de donner la possibilité de les utiliser.
Lieux de vente de marchandises, hôpitaux, cliniques, bains publics, salons de coiffure, crèches, bibliothèques, Auditoriums, salles de récréation, terrains de sport, gymnases et autres installations récréatives.	Obligation de tenir compte du fait qu’il faut prendre des mesures relatives à leur usage.

Fourniture d’informations

L’entreprise d’accueil de l’intérimaire est tenue de fournir les efforts de coopération nécessaires lorsque l’agence d’intérim le lui demande. C’est, par exemple, le cas pour les informations relatives à l’intérimaire qu’elle accueille et pour la fourniture d’un état des performances de cet employé.

2. À propos de la méthode de détermination du traitement

L’agence d’intérim assure l’équité des traitements du travailleur intérimaire en utilisant une des méthodes de décision suivantes.

Méthode équitable et équilibrée dans l’entreprise d’accueil	Méthode équitable et équilibrée avec les travailleurs réguliers ※ de l’entreprise d’accueil.
Méthode de l’accord patronal syndical	Traitement en vertu d’accords entre les employeurs et les travailleurs qui répondent à certaines exigences.

La méthode d’équilibre et d’égalité avec l’entreprise d’accueil de l’intérim

Traitement équitable	① Description du poste ※1, ② lorsque l’ampleur du changement de la description du poste / l’affectation ※2 sont similaires, interdire toute gestion discriminatoire.
Traitement équilibré	Interdit les différences de traitement déraisonnables en tenant compte de la ① description du poste ※1, ② l’ampleur du changement de la description du poste et de l’affectation ※2, ③ les autres différences liées aux autres circonstances.

※1 La description du poste correspond à la «  nature du travail » + « le niveau de responsabilité ».
※２ L’ampleur du changement de description du poste et d’affectation correspond au « système et au fonctionnement opérationnel des ressources humaines ».

La méthode de l’accord patronal syndical

Un accord patronal syndical se conclut à l’agence d’intérim, mais il peut être nécessaire d’assurer l’éducation et les exercices nécessaires au travail dans l’entreprise d’accueil, et de sécuriser la cafétéria, les salles de repos et les vestiaires auxquels l’entreprise d’accueil offre l’accessibilité, d’une manière équilibrée et équitable avec les travailleurs réguliers.

Source : PowerPoint プレゼンテーション (mhlw.go.jp)

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