Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
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Binationaux, retraite, assurance santé et départ du Japon
Cet article concerne les personnes possédant la nationalité japonaise en plus de leur nationalité étrangère. Parce qu’ils sont à la fois japonais et étrangers, les règles et conséquences concernant les démarches d’assurance Santé (Sécurité sociale japonaise) et de retraite pour quitter le Japon sont un peu différentes. Cet article explique les démarches, et pour ceux qui auraient omis de les faire avant de partir du Japon pour s’installer à l’étranger, comment régulariser leur situation.
Note : L’expression « ressortissants japonais » concerne aussi les binationaux japonais-autre nationalité.
Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.
Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que sa traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes et les dates changent en permanence, surtout en ce moment. Cela signifie qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous ou en début de l’article.
Avant de quitter le Japon
Avant de quitter le Japon, la paperasserie est en principe la même que pour les ressortissants étrangers, notamment en matière de radiation de l’adresse japonaise à la mairie. Une liste des démarches à connaître se trouve déjà dans ce site, dans la rubrique « Quitter le Japon ».
Il faut absolument informer les organismes suivants que l’on change d’adresse, et s’acquitter de toutes les cotisations et taxes à payer. En autres, ces organismes ont besoin de le savoir :
- La mairie : qui se chargera d’annuler le Jûminhyô 住民票.
- La caisse d’assurance Santé 国民健康保険、厚生保険、etc. dont on dépend. Si le binational était sur le foyer fiscal de ses parents, ses parents doivent faire la démarche auprès de leur caisse.
- La caisse de retraite 国民年金, 厚生年金, etc. dont on dépend.
- Le centre des impôts,
- Et, tous les autres organismes publics ou privés avec lesquels il y avait un compte ou une relation.
Que se passe-t-il si l’on oublie de déclarer le changement d’adresse ?
Si l’on oublie de déclarer le changement d’adresse, la mairie, les caisses d’assurance santé et de retraite, les impôts continuent d’envoyer leurs factures, et elles rentrent dans les impayés. Ces factures resteront à payer jusqu’au retour au Japon, et il faudra régulariser sa situation. Dans certains cas, la démarche peut avoir des conséquences pour les autres personnes du foyer fiscal, et il est donc recommandé de régulariser sa situation le plus rapidement possible.
Pourquoi est-il important de faire ces démarches le plus rapidement possible ?
Dans le cas des impôts
La réponse est évidente. Personne ne souhaite devoir de l’argent aux services des impôts, puisque des pénalités peuvent s’accumuler, et l’on risque de se retrouver avec des obligations fiscales particulières.
Pour en savoir plus, voir ces documents :
- 国外転出時課税制度｜国税庁 (nta.go.jp)
- 国外転出される方へ 01.pdf (nta.go.jp)
- 国外転出時課税制度のあらまし 03.pdf (nta.go.jp)
- FAQ : 02.pdf (nta.go.jp)
Une partie de ces informations seront traduites ultérieurement.
Dans le cas des cotisations à l’assurance retraite
La cotisation aux caisses de retraite lorsqu’on vit au Japon est obligatoire à partir de 20 ans. Le fait de partir sans changer d’adresse signifie que les caisses concernées continueront d’envoyer des bordereaux de cotisation. Les impayés restent à payer jusqu’à ce que l’on fasse quelque chose. S’il existe bien une période de prescription des cotisations impayées les plus anciennes après deux ans et un mois, les caisses continuent néanmoins à facturer les cotisations pour les mois les plus récents. Celles-ci doivent faire l’objet d’un paiement.
En conséquence du non-paiement prolongé des cotisations sans préavis aux caisses concernées, un ressortissant japonais (y compris les binationaux) qui souhaiterait bénéficier de sa retraite à l’âge de la retraite ne le pourrait donc plus. Il lui manquera des mois de cotisation, et le montant de la retraite en diminuera en conséquence.
D’autre part, si le ressortissant japonais dépendait du foyer fiscal de ses parents par exemple, la loi prévoit que ceux-ci ont la responsabilité conjointe de payer le montant de ces cotisations à la place de leur enfant.
Dans le cas des cotisations à l’assurance santé
Lorsqu’on quitte le Japon sans déclarer son changement d’adresse, la mairie continue à considérer que l’on vit au Japon. Pour cette raison, elle facture des cotisations de Sécurité sociale à l’adresse du Jûminhyô.
Dans ce cas, il y a plusieurs cas de figure possible.
- Le ressortissant japonais était chef de foyer.
- Le ressortissant japonais dépendait d’un autre foyer fiscal.
1. Le ressortissant japonais était chef de foyer
Si le ressortissant japonais vivait seul au Japon, les factures arrivent à son ancienne adresse. En principe, la prescription des factures est de deux ans et un mois. Néanmoins, les caisses d’assurance Santé peuvent décider de la reporter à une échéance ultérieure. Ce qui signifie que tant qu’il ne régularise pas sa situation, le ressortissant japonais risque de se faire facturer un montant important de cotisations de rattrapage quand il revient au Japon.
De plus, si le ressortissant japonais revient vivre au Japon, il ne sera plus en mesure de souscrire à une caisse nationale d’assurance santé pour une longue période, à moins de régulariser sa situation. Pour cela, il devra payer ses dettes ou demander une exonération (etc.). Sans faire cette démarche, il n’obtiendra pas un hokensho (carte d’assurance santé) pour une longue période. Cela compliquera donc l’accès aux soins médicaux.
2. Le ressortissant japonais dépendait d’un autre foyer fiscal
Lorsqu’une personne dépend d’un foyer fiscal (dépendant), c’est le chef de famille qui paie les cotisations pour lui. Le montant des cotisations et des impôts se calcule à partir du nombre de personnes dépendantes du foyer fiscal, ainsi que du revenu.
Régulariser sa situation si l’on n’a pas annulé son inscription à la mairie avant de partir
Infos Locales au Japon a posé la question aux caisses d’assurance Santé et de retraite de la ville de Fukuoka. Ci-dessous le contenu de leur réponse. Attention, ces informations portent sur des cas généraux, mais la gestion des caisses peut varier au cas par cas. Il est donc essentiel de revérifier ces informations avant de faire les démarches.
Infos Locales au Japon recommande également de bien faire les calculs pour savoir quelle est la meilleure démarche d’annulation du lieu de résidence au Japon.
Régularisation des cotisations à une caisse d’assurance retraite au Japon
Dans le cas de la caisse de retraite
Pour les ressortissants japonais, le départ au Japon ne signifie pas nécessairement annulation des cotisations. Pendant les 5 années qui suivent un départ du Japon, ils peuvent continuer à y cotiser de manière volontaire. Ce qui signifie que même si un ressortissant japonais change de pays, il a la possibilité de continuer d’épargner pour sa retraite japonaise… à condition d’avoir informé de son changement d’adresse et d’avoir fait les démarches.
Quand il quitte le Japon avec des impayés et souhaite régulariser sa situation, le ressortissant japonais peut résoudre le problème de trois manières :
- Annuler son adresse en date du jour de son départ.
- S’il est/était dans l’incapacité de payer ses cotisations, annuler son adresse à une autre date, et effectuer les démarches d’exemption ou de report des cotisations.
- 免除 Exemption
- 納付猶予 Report
- Payer les cotisations impayées.
1. Annuler l’adresse en date du jour du départ du Japon
Cette opération d’annulation de l’adresse a des conséquences sur les impôts, la retraite et les autres cotisations sociales.
Les démarches d’annulation de l’adresse au jour effectif du départ du Japon entraînent une annulation immédiate des cotisations et des impayés qui ont suivi cette date. Comme pour la caisse d’assurance santé, l’annulation de l’adresse en date du départ annule le calcul ultérieur des cotisations sur les périodes enregistrées comme si le ressortissant japonais vivait au Japon. Par conséquent, l’âge de départ en retraite et le montant de la retraite changeront.
2. Demander à la mairie une exemption ou un report des cotisations impayées et toujours dues
Dans ce cas, le ressortissant japonais n’annule pas son adresse à la date de son départ, mais à une date ultérieure à celle de départ effectif du Japon. Cela peut se concevoir si un enfant était parti en stage à l’étranger et devait revenir au Japon au bout de 2 mois, mais a décidé de rester en France, par exemple. Ou lorsque l’enfant va chez le parent qui se trouve à l’étranger, fête son anniversaire à l’étranger, et décide d’y rester. Comme les cas sont variés, il vaut mieux en discuter directement avec les caisses de retraite.
Si le ressortissant japonais ne peut pas payer ses cotisations, le Japon peut proposer un système d’exemption des paiements à la caisse Nationale de Retraite :
- 免除 Exemption
- 納付猶予 Report.
Pour le demander, il suffit de présenter le même formulaire. La caisse de retraite évaluera le dossier selon de revenus pendant les années à l’étranger et selon sa situation fiscale, notamment, et accordera ou refusera le report. Les explications de la démarche se trouvent ici : Retraite nationale – Le système d’exemption / report des cotisations.
Si le ressortissant japonais était attaché au foyer fiscal de ses parents, il ne pourra pas bénéficier d’une exemption 免除, mais pourra bénéficier d’un report 納付猶予, s’il est justifié. Dans le cas d’un report, il pourra garder le nombre de mensualités reportées, comme s’il les avait payées, mais il ne pourra pas augmenter le montant de sa retraite.
S’il vivait seul, il pourrait bénéficier d’une exemption 免除, auquel cas, l’État comptabilisera ses mois et lui donnera la moitié du montant de la retraite qu’il aurait dû toucher s’il avait cotisé durant cette période.
3. Si le ressortissant japonais (y compris les binationaux) était sur le même foyer fiscal que ses parents (etc.)
Dans le cas des cotisations aux caisses de retraite, les parents (etc.) ont la responsabilité de payer ces cotisations (連帯義務者 rentai gimusha). Si leur niveau de revenus est suffisant, ils peuvent recevoir l’ordre de payer les cotisations à la place de leurs enfants.
- Selon la caisse de retraite interrogée, le retard de paiement n’enregistrerait pas de pénalités.
- L’obligation de payer les cotisations ne porte que sur les deux dernières années les plus récentes. Si le séjour à l’étranger a duré plus longtemps, il n’est pas possible de payer les cotisations impayées au delà de 2 ans et un mois.
Régularisation des cotisations à une caisse d’assurance Santé au Japon
Dans le cas de l’assurance santé
Quand le ressortissant japonais vivait seul (foyer fiscal indépendant)
Si le départ du Japon date d’au moins 2 ans
Note : La période péremption peut être plus longue que deux ans. Les services de l’assurance santé peuvent la prolonger. Simplement, pour faciliter la compréhension et la rédaction, cet article suppose que la prescription commence au bout de 2 ans.
Au bout d’un moment, le courrier de demandes de cotisations a dû retourner à la caisse d’assurance santé de la municipalité de résidence au Japon, ce qui peut être une indication de changement d’adresse.
Si le ressortissant japonais vivait seul, et si son séjour à l’étranger a duré plus de deux ans, en principe, il doit payer les cotisations dues et dont il a reçu les demandes de paiement. Cependant, parce qu’il y a prescription, il n’a pas besoin de payer les cotisations qui font l’objet d’une date de péremption. Il a juste besoin d’annuler son enregistrement d’adresse à la mairie de son ancien domicile.
NB : Normalement, il doit produire un document prouvant la résidence à l’étranger.
Si le départ du Japon date de moins de 2 ans
Dans ce cas, à son retour au Japon, le ressortissant japonais aura toujours des impayés (未納). Tant qu’il ne paie pas ses dettes, la caisse d’assurance santé ne pourra pas lui donner une carte d’assurance santé pour une longue période. Il doit donc payer ces dettes.
À noter :
- La carte d’assurance santé pour une courte période est renouvelable, mais cela n’est pas systématique. Il lui faudra donc expliquer son parcours à la caisse d’assurance.
- Rappel : Les personnes en difficulté pour payer leurs cotisations sociales au Japon ont la possibilité de demander à appliquer les mesures de report ou d’exemption des cotisations. Infos Locales au Japon encourage celles qui sont dans ce cas à expliquer et à effectuer le report plutôt que de continuer d’avoir des impayés. Les raisons et démarches sont traduites ici : Réduction et exonération des cotisations à la Sécurité sociale (assurance santé) au Japon.
Quand le ressortissant japonais vivait chez ses parents, etc. (dépendant d’un foyer fiscal)
Le fait de partir du Japon n’a pas annulé le calcul de la part de cotisations du parent qui a son enfant à charge. Par conséquent, les cotisations de l’assurance santé se calculent sur la base du nombre de membres du foyer dont l’adresse est la même. Il n’est pas dans l’intérêt du chef de foyer de continuer à payer ces cotisations, et il faut donc procéder au changement d’adresse. Dans certains cas, le montant des cotisations doit faire l’objet d’une révision.
Où faire la démarche pour les caisses d’assurance santé
Pour faire le changement d’adresse, le ressortissant japonais qui se trouve à l’étranger peut demander à une personne de faire la démarche à sa place. Pour cela, il aura besoin de fournir une délégation de pouvoir (委任状 ininjô). Chaque mairie utilise un format différent de ininjô. Pour ne pas avoir de problèmes, commencer par contacter la mairie pour savoir quel document serait le bon.
(Un exemple de délégation de pouvoir pour les caisses d’assurance santé se trouve dans ce document : Annulation de l’inscription à la Sécurité sociale (assurance santé) nationale japonaise. En principe, après l’annulation de l’inscription de l’adresse à la mairie, la perte d’affiliation à la caisse nationale d’assurance Santé est automatique dès le lendemain. Il convient néanmoins de le vérifier auprès de sa mairie. Dans le cas d’une autre caisse d’assurance, se renseigner en les appelant.)
Parmi les documents nécessaires, il faudra un document qui prouve le départ du Japon ou le changement d’adresse.
Il faut soumettre ces documents auprès du service de gestion du jûminhyô 住民票, à la mairie, mais vérifier également s’il est nécessaire de faire une démarche à la caisse d’assurance santé.
Si le ressortissant japonais vivait encore à la même adresse que ses parents, ceux-ci n’ont pas nécessairement besoin de inijô. Se renseigner à la mairie.
La fiscalité quand un parent envoie son enfant étudier en France (par exemple)
Même salariées, et même si la déclaration fiscale a lieu en décembre, les personnes qui ont envoyé leurs enfants de 16 ans ou plus étudier à l’étranger peuvent toujours bénéficier de déductions fiscales en qualité de dépendants, si cela s’applique.
Cela est aussi vrai pour les parents ou grand-parents dont on paie les moyens de subsistance. Il faut bien entendu prouver que ces personnes sont à charge. Les salariés concernés, dont l’entreprise a fait une déclaration fiscale en décembre, peuvent demander un ajustement (et éventuellement un remboursement partiel d’impôts) en février-mars, en déposant une déclaration d’impôts.
Cet article explique la démarche de février, les documents nécessaires, etc.
Quelques remarques concernant cet article
Les familles qui décident d’envoyer leurs enfants majeurs étudier en France pour une longue période peuvent être tenus de payer leurs cotisations sociales si ces enfants vivaient avec eux. C’est pourquoi il est important de déclarer leur changement d’adresse. Fiscalement, cela ne change en principe pas grand-chose au contenu de la déclaration fiscale des personnes dépendantes, ce sont d’autres cases à cocher.
Si votre enfant binational n’a pas fait sa déclaration de changement d’adresse avant de quitter le Japon, en qualité de ressortissant japonais, il lui reste des obligations.
Au moment de décider comment faire pour régulariser la situation, il est conseillé de commencer par regarder ce qui se passerait au niveau des cotisations de retraite. Si un enfant était toujours sur le foyer fiscal de ses parents, il a le choix de ne pas remonter le temps et de déclarer son changement d’adresse à une date plus récente. Dans ce cas, les caisses de retraite accepteront ses paiements ou le report des paiements de cotisation, ce qui lui donnera de meilleures chances de toucher une retraite à temps dans le futur.
Infos Locales au Japon recommande donc de bien se renseigner et de bien en discuter avec les services concernés.
Autres liens utiles
Infos Locales au Japon traduit chaque année beaucoup d’informations sur la fiscalité. Celles-ci se trouvent dans le « Coin quotidien », rubrique Fiscalité.
- Voir les informations sur les impôts sur les successions et les donations dans la même rubrique sur la Fiscalité
- En cas de difficulté pour payer ses impôts, il faut quand même faire sa déclaration fiscale. Les personnes qui en ont besoin doivent vérifier les informations dans le « Coin Aides – Particuliers » rubrique « Fiscalité (particuliers) ».
- Pour les entreprises, il existe des mesures similaires dans le « Coin Aides – Entreprises » rubrique « Fiscalité (entreprises) ».
En janvier et février de chaque année, Infos Locales au Japon organise des webinaires pour aider à faire sa déclaration fiscale. Ils sont gratuits. Contactez le centre de support si vous êtes intéressé(e) !
- Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
- Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
- Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
- À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
- dans la rubrique « Aides financières » du coin quotidien,
- dans la rubrique « Aides aux particuliers » du coin COVID.