Grossesse, accouchement et droit du travail

Le gouvernement japonais annonçait, le 17 mars 2023, la publication de dépliants multilingues sur le droit des femmes enceintes ou qui doivent accoucher. De manière générale, les entreprises n’ont pas le droit de licencier une femme sous le prétexte qu’elle est enceinte ou accouche. Cette fois, il précisait que cela est également vrai pour les femmes étrangères.

En cas de difficulté avec un employeur, il peut être bon de montrer la version japonaise de ce document, qui est aussi la source de cet article : 妊娠、出産等による不利益取扱いは、外国人労働者についても禁止されています (mhlw.go.jp)

Vendredi 17 mars 2023

À l’attention des médias de la presse

Les traitements désavantageux liés à la grossesse, à l’accouchement, etc. sont également interdits quand le travailleur est étranger.

~ Nous avons créé des dépliants en 14 langues~.

Le licenciement ou tout autre traitement désavantageux pour cause de grossesse ou d’accouchement est interdit aussi bien envers les travailleurs étrangers que les travailleurs japonais.

En outre, les entrepreneurs ont pour obligation de prendre des initiatives pour lutter contre le harcèlement sur le travail, et cette contrainte concerne aussi bien les travailleurs étrangers que japonais.

Les départements (divisions) de l’environnement de travail et de l’égalité des chances de chaque bureau préfectoral du travail acceptent les consultations sur la loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi (etc.). Ils peuvent aider à la résolution des conflits si les personnes qui les consultent le leur demandent, et ils peuvent intervenir auprès des employeurs soupçonnés d’enfreindre la loi.

Parmi les consultations, on enregistre des cas où les employeurs ne comprenaient pas que la loi et les réglementations s’applique de la même manière pour les employés étrangers que pour les employés japonais. D’autres cas auraient pu avoir pour cause le fait que les employeurs n’avaient pas suffisamment communiqué sur le système avec les travailleurs étrangers qui ne maîtrisaient pas le japonais. (Voir le document 1)

À cette fin, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales vient de créer deux types de dépliants dans 14 langues. Ceux-ci visent à faciliter la compréhension des travailleurs étrangers sur le contenu de la loi, sur l’interdiction de traitement désavantageux, y compris en matière de grossesse, accouchement, et sur la prévention du harcèlement sur le lieu professionnel. (Voir le document 2)

En outre, le ministère vient de publier une nouvelle version multilingue de la carte de liaison pour la gestion de la santé maternelle. Celle-ci est utilisée par les femmes enceintes et les mères allaitantes pour informer leur employeur des conseils donnés par leur médecin, etc. Le dépliant est en anglais, en chinois, en portugais et en japonais afin de permettre aux travailleurs étrangers de comprendre plus facilement les conseils offerts à leur employeur. (Voir le document 3)

Les départements (divisions) de l’environnement de travail et de l’égalité des chances de chaque bureau préfectoral du travail continueront d’offrir des consultations pour les travailleurs étrangers et à leur apporter un soutien afin que les travailleuses puissent passer leur grossesse, leur accouchement et continuer à travailler en toute sérénité, quelle que soit leur nationalité.

Document 1 : 

• JP : Exemples de réponse des Bureaux préfectoraux du travail (3 cas) 都道府県労働局の対応事例　３事例

Document 2 : 

• Dépliant « le licenciement pour cause de grossesse est illégal ! »
• Dépliant « Le harcèlement sur le lieu de travail est un comportement inacceptable ! »

Document 3 : 

Carte de communication sur les questions d’orientation en matière de soins de santé maternelle.

• Version bilingue anglais-japonais 英語・日本語併記版
• version bilingue chinois-japonais 中国語・日本語併記版
• version bilingue portugais-japonais ポルトガル語・日本語併記版

Source : 妊娠、出産等による不利益取扱いは、外国人労働者についても禁止されています (mhlw.go.jp)

Les informations concernant les congés en temps normal se trouvent dans le « coin quotidien » du site. Pour les congés liés à la COVID, vérifier le « coin COVID ».

Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)

新型コロナウイルス感染症に関する母性健康管理措置による休暇取得支援助成金. Subvention pour couvrir les indemnités de congés des femmes enceintes ou en congé maternité

Coût des crèches, maternelles et jardins d’enfants

Le gouvernement japonais aide les foyers qui travaillent lorsqu’ils ont besoin de mettre leurs enfants de 0 à 5 ans en crèche, garderie, etc.

Subvention pour la sécurité de l’emploi en matière de garde d’enfants et de soins de longue durée

Cette subvention visait à encourager les entrepreneurs à permettre à leurs employés de prendre des congés parentaux. Les taux ont évolué, et le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales permet de faire des ajustements.

Femmes qui cherchent un emploi

Le gouvernement japonais met à disposition un site de matching pour les entreprises qui souhaitent embaucher des femmes.

Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle

母性健康管理指導事項連絡カード Explications du système de cartes afin de communiquer aux employeurs les instructions pour la gestion maternelle