Retraite : comment soumettre le formulaire SE 217-06 – F/J6

Cet article s’adresse au très petit nombre de personnes qui doivent continuer à cotiser pour leur retraite en France au lieu du Japon, ou qui doivent prouver qu’ils ont cotisé en France tout en vivant au Japon. Il ne concerne que celles pour qui la caisse de retraite japonaise l’a demandé afin de régulariser leur situation au Japon. Selon les statistiques d’Infos Locales au Japon, ce formulaire précis concerne moins d’une dizaine de personnes par an. Si votre caisse de retraite ne vous demande pas explicitement de produire ce formulaire, ce qui suit ne vous concerne pas.

Ce qu’est le formulaire SE 217-06 – F/J6

En temps normal, si l’on vit au Japon, il faut cotiser à la caisse nationale de retraite japonaise. Cependant, selon la convention de Sécurité sociale et de retraite, certains métiers, notamment de la fonction publique, font l’objet d’exceptions.

Dans des cas rarissimes, la caisse de retraite japonaise demande aux personnes intéressées de lui fournir le formulaire SE 217-06 – F/J6, pour appliquer ces exceptions.

Le formulaire SE 217-06 – F/J6 est bilingue en français et en japonais, émis par le gouvernement français. Il permet aux caisses nationales de retraites de France et du Japon de déterminer quel pays reçoit ou doit recevoir les cotisations de retraite de certains employés en détachement au Japon.

Au guichet, si le représentant de la caisse de retraite japonaise demande de soumettre le formulaire 0000017388U3Ox8uYmu1.pdf (nenkin.go.jp), il s’agit du formulaire SE 217-06 – F/J6.

Si une caisse de retraite japonaise vous demande ce formulaire

Si une caisse japonaise de retraite demande ce formulaire précis,

1. Vérifiez avec la caisse japonaise s’il faut que le document soit envoyé directement à leur bureau ou si vous devez le recevoir et le leur amener.
2. Contactez votre employeur ou la caisse de retraite dans laquelle vous payez vos cotisations de retraite en France pour lui demander de remplir le formulaire. Si vous n’en connaissez pas les détails, demandez à votre employeur (service des ressources humaines) de le faire pour vous. Il peut être utile de leur donner le lien vers son exemple. Le formulaire en ligne n’est pas le document à remplir, et il faut que la caisse française de retraite le fournisse.
3. La caisse de retraite française, ou l’employeur, va renvoyer le document à la personne désignée : à la caisse de retraite en charge du dossier ou à son adhérent.
4. Si vous recevez le document de vous-même, faites-en une copie pour vos archives (on ne sait jamais), avant de l’amener au guichet de la mairie (service des retraites) ou à la caisse de retraite japonaise.

Que se passe-t-il si l’on ne soumet pas ce document

Même si vous continuez à payer vos cotisations en France, la caisse nationale de retraite au Japon n’a aucun moyen de le savoir. Par conséquent, elle considérera que vous n’avez pas payé vos cotisations et vous demandera de cotiser, ou d’obtenir une exonération (qu’elle risque de refuser). La régularisation du dossier ne pourra avoir lieu qu’au moment du départ en retraite, ce qui peut donc poser un problème. Personne ne souhaite cotiser deux fois pendant aussi longtemps, bien entendu.

• Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du Coin Quotidien.
• Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
• Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
• À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent parfois bénéficier d’aides pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
  • dans la rubrique « Aides financières » du Coin Quotidien,
  • dans la rubrique « Aides aux particuliers » du Coin Aides.