Congés payés en cas d’accident ou de maladie liée au travail

Plusieurs personnes ont contacté Infos Locales au Japon parce qu’elles avaient eu un accident ou étaient tombées malades, et s’inquiétaient du paiement de leurs congés payés par leur employeur.

Cet article répond sur le cas de figure général. En cas de questions, contactez Infos Locales au Japon pour plus de précisions.

Assurance accident d’entreprise, assurance accident personnelle et assurance maladie

L’assurance accident d’entreprise couvre les accidents survenus pendant le travail et sur les trajets pour aller et revenir du travail, ou lorsqu’on est en déplacement professionnel.

Seule la caisse d’assurance maladie (厚生健康保険, 国民健康保険) couvre les accidents survenus durant les congés et les loisirs, y compris les déplacements pendant les loisirs.

En plus de ces assurances obligatoires, on peut souscrire à une assurance santé ou accident privée, auprès d’un assureur. En général, ce sont les 生命保険、医療保険、がん保険、傷害保険 qui offrent de tels contrats. Dans certaines situations, l’assurance automobile, les assurances pour les activités sportives, les assurances habitation et/ou les assurances de responsabilité civile peuvent aussi couvrir les blessures liées aux accidents. Selon les clauses du contrat, ces assurances peuvent couvrir les frais d’hospitalisation, les frais de soins ambulatoires (option), fournir une allocation pendant les congés (en option et selon le niveau de handicap ou selon le nombre de jours chômés). Leurs indemnités sont limitées par le contrat en durée et en montant.

En cas d’accident ou de maladie quand on travaille

Lorsqu’on se blesse et qu’il faut aller se faire soigner dans un établissement médical, l’institution médicale pose beaucoup de questions, notamment sur les circonstances de l’accident.

Il faut donc préciser si la blessure a eu lieu pendant le trajet ou durant le travail, ou lorsqu’on était en repos chez soi, ou durant les loisirs.

Le médecin inscrit directement la cause de l’accident dans son dossier, et si le problème est survenu durant le travail ou sur son chemin, il s’agit d’un accident du travail. Si tel est le cas, le médecin transmet ce document au bureau de supervision du travail, qui enquête sur les conditions de l’accident, etc.

Quand on a consulté dans un hôpital agréé par le Bureau du travail pour déclarer les accidents du travail, l’hôpital entame directement les procédures de signalement des accidents du travail. Dans le cas contraire, il faut demander au médecin de donner les formulaires utiles, et il faut se faire de nouveau examiner par un hôpital agréé. Il est aussi recommandé de parler avec l’employeur, qui peut aider à faire ces démarches.

Quand il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie liée au travail

Si la blessure semble rentrer dans la catégorie des accidents du travail, il sera possible de commencer les démarches pour demander la couverture des frais médicaux par l’assurance accidents du travail. Dans ce cas, la caisse d’assurance maladie réclamera le formulaire 療養給付請求書 様式5号, qui est à remplir avec l’hôpital. 

Le Bureau du travail évaluera ensuite si les frais de visite orthopédique et autres soins médicaux rentrent dans la case « accident du travail », et si tel est le cas, l’assurance accident du travail couvrira ces frais conformément à cette décision.

Si tel est le cas, il sera possible de demander l’allocation en cas d’accident de travail, qui couvre les congés pris après l’accident : 休業補償給付 (kyûbyô hoshô kyûfukin).

Les documents officiels en langues étrangères sur l’assurance en cas d’accidents du travail se trouvent ici : Rôsai hoshô – La couverture accidents du travail et les démarches

Si la maladie ou la blessure n’est pas liée à l’emploi

Si le bureau du travail ne considère pas cela comme un accident du travail, vous devrez demander le 傷病手当 shôbyô teate à votre caisse d’assurance maladie. 

Cet article très complet explique comment cela se passe quand on fait la démarche auprès de la caisse d’assurance maladie : Shôbyô teate – Les indemnités de congé en cas d’accident ou de maladie.

Pour plus d’informations, il vaut mieux en parler avec son employeur, qui guidera et dira comment faire.

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