Mesures d’aide en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les catastrophes causées par le séisme de Kumamoto de 2026

Publication du 29 juillet 2026

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 10 villes, 10 villages et 1 hameau de la préfecture de Kumamoto, touchés par les dégâts liés au séisme de Kumamoto de 2026. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ont ouvert dans la préfecture de Kumamoto, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation
  • du Kyushu 中小企業基盤整備機構九州本部
• Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie
  • du Kyushu 九州経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après un sinistre sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par cet événement. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫 dans la préfecture de Kumamoto. Ils visent à fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans les 10 villes, 10 villages et 1 hameau de la préfecture de Kumamoto, pour lesquels la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite de ces séismes. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit de la préfecture de Kumamoto de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ce séisme en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe

Dans les 10 villes, 10 villages et 1 hameau de la préfecture de Kumamoto pour lesquels la Loi sur le secours en cas de catastrophe s’applique, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même aux assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises. (Se référer au document ④.)

Régions pour lesquelles la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique

Préfecture de Kumamoto

• Kumamoto 熊本市,
• Yatsushiro 八代市,
• Minamata 水俣市,
• Yamaga 山鹿市,
• Kikuchi 菊池市,
• Uto 宇土市,
• Kita Amakusa 上天草市,
• Uki 宇城市,
• Amakusa 天草市,
• Koshi 合志市,
• Misato, comté de ShimoMashiki 下益城郡美里町,
• Ozu, comté de Kikuyo 菊池郡大津町,
• Kikuyo, comté de Kikuyo 菊池郡菊陽町,
• Nishihara, comté de Aso 阿蘇郡西原村,
• Mifune, comté de Kami Mashiki 上益城郡御船町,
• Kashima, comté de Kami Mashiki 上益城郡嘉島町,
• Mashiki, comté de Kami Mashiki 上益城郡益城町,
• Kosa, comté de Kami Mashiki 上益城郡甲佐町,
• Hikawa, comté de Yatsushiro 八代郡氷川町,
• Ashikita, comté de Ashikita 葦北郡芦北町,
• Tsunagi, comté de Ashikita 葦北郡津奈木町

Documents complémentaires

• (1) Référence 1 :  Liste des guichets spéciaux pour les consultations concernant les sinistresdu séisme de Kumamoto de 2026 令和8年熊本地震に伴う災害に関する特別相談窓口一覧（PDF）
• (2) Référence 2 : Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Référence 3 : Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Référence 4 : Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables