Subvention COVID d’aide en cas de congés parentaux

Depuis avril 2024, le gouvernement japonais met progressivement fin à l’attribution de subventions liées à la COVID. Dans ce cadre, il reste très peu de temps pour demander la subvention pour aider les employés à prendre des congés parentaux et s’occuper des enfants pendant les fermetures d’école.

Cet article traduit l’annonce du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : 両立支援等助成金（育児休業等支援コース（新型コロナウイルス感染症対応特例））｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Subvention pour aider à la conciliation (cursus aide aux congés parentaux (exception pour gérer la COVID-19). 両立支援等助成金（育児休業等支援コース（新型コロナウイルス感染症対応特例））

Les périodes concernées par la Subvention pour aider à la conciliation (cursus aide aux congés parentaux (exception pour gérer la COVID-19) ont pris fin en mars 2024.

La période de demande du paiement des indemnités spéciales pour les congés pris entre le 1er janvier et le 31 mars 2024 prendra fin le 31 mai 2024.

Pour les congés pris avant le 31 mars 2023, se référer à la page sur la Subvention en cas de fermeture temporaire des écoles primaires (etc.) 小学校休業等対応助成金 (https://infoslocalesaujapon.org/docs/allocation-pour-les-travailleurs-obliges-de-sarreter-apres-la-fermeture-des-ecoles-depuis-avril-2020/)

Description du système

Lire le dépliant récapitulant le système.
 

Éligibilité

Les employeurs qui ont accordé des congés payés (entièrement payés) (à l’exclusion des congés payés annuels au titre de la loi sur les normes du travail) aux travailleurs qui s’occupent d’enfants fréquentant des écoles primaires, etc. ayant temporairement fermé en raison de la COVID.

Montants de la subvention

100 000 yens par travailleur
Jusqu’à 10 travailleurs par entreprise (plafonné à 1 000 000 yens)

Enfants éligibles

1. Les enfants se rendant dans une école primaire qui a dû fermer temporairement conformément aux directives, etc., afin de gérer les infections COVID-19.
※ Écoles primaires, etc. : Écoles primaires, premiers cycles d’Écoles d’enseignement obligatoire, écoles de soutien spécial, clubs parascolaires pour enfants (hôkago), maternelles, jardins d’enfants et garderies.

2. Les enfants qui ont eu besoin de s’absenter de leur école primaire (etc.) dans un des cas ⅰ) à ⅲ)
ⅰ) Enfants infectés par le nouveau coronavirus (COVID-19).
ⅱ) Enfants qui présentent des symptômes de rhume (etc.) qui laissent craindre une infection par le nouveau coronavirus.
ⅲ) Enfants qui nécessitent des soins médicaux quotidiens ou qui souffrent de maladie chronique les rendant à fort risque d’aggravation des symptômes en cas d’infection par le nouveau coronavirus.

Conditions d’attribution

1． L’entreprise devait mettre en œuvre les deux éléments suivants.
　(a) Prévoir un système permettant aux travailleurs qui doivent s’occuper d’enfants éligibles de prendre au moins sept jours par an de congé spécial rémunéré (à plein salaire).
　(b) L’idée est de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les soins aux enfants een permettant de travailler même quand des écoles primaires ferment temporairement, etc. L’entreprise doit donc avoir fait savoir en interne qu’il existe une des solutions suivantes.
　-Télétravail.
　-Un système de réduction du temps de travail.
　-Un système d’horaires de travail flexibles.
　-Il y a un système pour avancer ou retarder les horaires de début ou de fin du travail (système d’horaires décalés)
　- Mise en place d’un système de réduction des horaires ou d’horaires décalés pendant la période de fermeture temporaire des écoles primaires (etc.)
　Limitation du nombre de fois pendant lesquelles un travailleur doit travailler la nuit.
　Installation et gestion de structures d’accueil (crèches, garderies, etc.) pour les enfants des travailleurs
　- Un système d’aide pour couvrir les frais de baby-sitting, etc.

2. Au moins un jour ^(※) de congé spécial payé par travailleur, tel que spécifié dans le point 1.(a).
　(※) Un jour travaillé ou, en cas de fractionnement, un nombre d’heures correspondant à la moyenne des heures de travail journalières définies.

Sur les démarches

Directives pour l’attribution

En date du mois de janvier 2024
Cursus d’aide en cas de congés parentaux 育児休業等支援コース
※ Il s’agit des directives de la subvention pour l’ensemble du cursus des aides aux congés parentaux 育児休業等支援コース Ce qui touche à l’exception pour gérer les infections COVID-19 se trouvent principalement dans les paragraphes 0213～0219（定義）、0302ハ、ニ（不支給要件）、0300d～0302d（支給要件・支給額）、0402d（申請書類）du lien ci-dessus.
※ Ce qui change depuis la version d’avril 2023, ce sont seulement les numéros des directives d’attribution et des formulaires.

En date du mois d’avril 2023.
Cursus d’aide en cas de congés parentaux 育児休業等支援コース

※ Il s’agit des directives de la subvention pour l’ensemble du cursus des aides aux congés parentaux 育児休業等支援コース Ce qui touche à l’exception pour gérer les infections COVID-19 se trouvent principalement dans les paragraphes 0213～0219（定義）、0302ハ、ニ（不支給要件）、0300e～0302e（支給要件・支給額）、0402e（申請書類）du lien ci-dessus.

 

Période de dépôt des dossiers pour l’attribution

※ Dans les cas où les congés payés sont pris en plusieurs fois et s’étalent sur plus d’une période, on détermine la période de dépôt des dossiers selon la période pendant laquelle les jours de congés correspondent aux conditions d’attribution (c’est-à-dire des congés pris pendant au moins un jour).

Formulaire de demande d’attribution

Version de Janvier 2024

※ Outre ces documents, il faut attacher les pièces justificatives requises. Voir le paragraphe 0402d des directives pour l’attribution
※ Seule la numérotation des formulaires a été modifiée (en raison de la suppression d’autres systèmes).

Version d’avril 2023

※ Outre ces documents, il faut attacher les pièces justificatives requises. Voir le paragraphe 0402e des directives pour l’attribution

Exemples de règlements et de formulaires

Questions et réponses

QR – MAJ du 15 mai 2023
Cursus aide aux congés parentaux (exception pour gérer la COVID-19). （育児休業等支援コース（新型コロナウイルス感染症対応特例）

Autres informations

Se renseigner / Contact

Dans le département de l’environnement de l’emploi et de l’égalité des chances (bureau), Bureau préfectoral du travail ayant juridiction 都道府県労働局雇用環境・均等部（室）


Pour référence : cliquer sur ce lien pour plus d’informations sur le projet d’aide aux utilisateurs de baby-sitter sous la direction des entreprises.
https://www8.cao.go.jp/shoushi/shinseido/links/index.html

Liste des communiqués de presse

• ●（令和３年９月30日付）小学校休業等対応助成金・支援金の申請受付を開始します
• ●（令和３年９月７日付）小学校休業等に伴う保護者の休暇取得支援について～小学校休業等対応助成金・支援金を再開します～

Source : 両立支援等助成金（育児休業等支援コース（新型コロナウイルス感染症対応特例））｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

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