2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)

Ci-dessous le contenu d’un communiqué du ministère des Finances et du ministère des Affaires extérieures. Il contient quelques détails sur les restrictions financières et commerciales envers la Russie et la Biélorussie.

Ces informations concernent les exportations également.

Texte du communiqué

Le 29 mars 2022

Annonce conjointe : Ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances

Économie internationale

[Complément partiel au communiqué de presse du 29 mars 2022]

Détails sur l’ajout de marchandises soumises à des restrictions concernant l’interdiction d’exporter des produits de luxe vers la Russie.

Compte tenu de la situation internationale actuelle relative à l’Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux en faveur de la paix mondiale, le Japon a promulgué et appliquera l’arrêté du Cabinet du 29 mars 2022 (mardi) visant à modifier partiellement l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation. Cet arrêté a pour objectif de mettre en œuvre une interdiction d’exportation de produits de luxe vers la Russie, sur la base des mesures que les principaux pays ont décidé de prendre.

1. Contenu des mesures

Compte tenu de la situation internationale actuelle concernant l’Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux pour résoudre ce problème, le Cabinet ministériel a reçu une autorisation, le 25 mars 2022, d’introduire une interdiction des exportations de produits de luxe vers la Russie en vertu de la loi sur les changes et le commerce extérieur (loi n° 228 de 1949, ci-après dénommée « loi sur les changes ») En conséquence, il a approuvé aujourd’hui la révision partielle de l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation (arrêté du n° 378 de 1949). Les mesures pertinentes prendront effet à partir du 5 avril.

Parallèlement, en modifiant dès aujourd’hui les ordonnances ministérielles pertinentes, le gouvernement définit les cargaisons spécifiques à réglementer et améliorer les aspects opérationnels. En outre, conformément au changement de l’avis du ministère des Finances au titre de l’article 8, paragraphe 1, de l’arrêté sur les devises étrangères, le gouvernement introduit des mesures d’interdiction de l’exportation de billets de banques (etc.) (l’entrée en vigueur aura lieu à la même date que celle de la modification partielle de l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation).

2. Aperçu des modifications du décret

Produits de luxe ciblés (exportations interdites en vertu du décret sur le contrôle du commerce d’exportation)

• Alcool
• Produits du tabac
• Parfums, cosmétiques
• Maroquinerie (produits)
• Fourrure
• Vêtements, chaussures
• Chapeaux
• Tapis
• Bijoux
• Céramiques (produits)　　
• Verrerie
• Équipement de plongée
• Voitures particulières et motos
• Ordinateurs portables
• Montres (avec métaux précieux)
• Piano à queue
• Objets d’arts et antiquités

Produits de luxe ciblés (exportations interdites en vertu de l’avis du ministère des Finances)

• Papier-monnaie, pièces d’or, lingots d’or.

3. Calendrier à venir

• Mardi 29 mars 2022 : Promulgation

• Mardi 5 avril 2022 : Mise en œuvre et application

4. Documents complémentaires

• 交付要綱 ((PDF))
• 政令条文・理由（PDF形式：78KB）
• 新旧対照表（PDF形式：100KB）
• 参照条文（PDF形式）

5. Liens connexes

• Page de la gestion commerciale.
• Gestion commerciale pour la sécurité nationale.
• Sur les tensions en Ukraine.

Se renseigner

貿易経済協力局貿易管理課長 猪狩 克朗
担当者： 平山、川目

電話： 03-3501-1511(内線 ３２４１)
03-3501-0538（直通）
03-3501-5896（FAX）

Source : ウクライナ情勢に関する外国為替及び外国貿易法に基づく措置を実施します（輸出貿易管理令の一部を改正） （METI/経済産業省）

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