2024 – Subvention de l’investissement pour économiser la main-d’œuvre

中小企業省力化投資補助金. Cette subvention s’adresse aux entrepreneurs en manque d’effectifs. En 2024, le Japon fait l’objet d’une pénurie de main d’œuvre. Certaines PME peinent donc à réunir suffisamment de main-d’œuvre pour fonctionner normalement. Même si elles augmentent les salaires, cela ne comble pas nécessairement les besoins pour un service normal. Dans ce cadre, le gouvernement propose une subvention qui permet d’investir dans des outils qui ne nécessitent pas beaucoup de ressources humaines. La subvention peut se coupler à une hausse des salaires, ce qui aide donc l’entreprise à régler deux problèmes à la fois.

Source : 中小企業省力化投資補助金とは｜中小企業省力化投資補助金 (smrj.go.jp)

La Subvention de l’investissement des PME pour économiser la main-d’œuvre

À l’attention de toutes les PME : l’État soutient les initiatives visant à économiser la main-d’œuvre

En sélectionnant et en introduisant des produits à usage général du « catalogue de produits » efficaces pour augmenter la valeur ajoutée et la productivité, tels que l’Ido et les robots, les subventions visent à accroître la valeur ajoutée et la productivité des PME, etc. et à augmenter leurs salaires. Pour plus d’informations, consulter l’appel public à candidatures.

Les avantages

Sur le montant subventionné

Pourcentage et plafond des montants subventionnés

Le taux et le plafond des montants subventionnés par cette aide est conforme au tableau ci-dessous. Toutefois, les entreprises subventionnées qui réalisent l’objectif de hausse des salaires qu’elles se sont fixé pourront recevoir le plafond de la subvention indiqué dans chaque case.

Il convient de noter que, si le montant des frais éligibles pour la subvention multipliés par le taux de subvention dépasse le plafond de la subvention, le montant à toucher ne dépassera pas le montant du plafond.
De plus, le plafond de la subvention se détermine à partir du nombre d’employés au moment de la demande d’octroi.

Éligibilité
Les produits enregistrés dans le catalogue sont éligibles.
Montant de la subvention
5 employés ou moins	2 000 000 yens (3 000 000 yens)
6 à 20 employés	5 000 000 yens (7 500 000 yens)
Au moins 21 employés	10 000 000 yens (15 000 000 yens)
Taux de subvention
1/2 ou moins

Conditions de base

Cette aide subventionne l’introduction, avec l’aide de distributeurs, de produits catalogués parce qu’ils économisent la main d’œuvre. Sont éligibles les plans d’affaires qui répondent aux objectifs ci-dessous et aux énumérées dans le point 4-1 de l’appel à candidature.

Il convient néanmoins de comprendre que, même quand il y a décision d’octroi, une entreprise ne recevra pas nécessairement tout le montant de l’aide.

La période subventionnée concerne celle qui se situe entre le moment de la décision d’attribution et la production d’un rapport de performance. La période du plan d’affaires correspond à celle qui commence au moment de la décision d’attribution et se termine après la soumission du troisième rapport qui suit la fin du projet subventionné. (Se référer au tableau ci-dessous.)

Objectif d’amélioration de la productivité du travail

Chaque année, pendant les trois ans qui suivent la fin du projet subventionné, il convient d’élaborer un plan d’affaires visant à augmenter la productivité du travail par un taux croissance annuel moyen composé (TCAC) d’au moins 3 % par rapport au moment de la demande.

De plus, la productivité du travail se définit comme suit.

(Valeur ajoutée) = (Bénéfice d’exploitation) + (Frais de personnel) + (charges d’amortissements)

(Productivité du travail) = (Valeur ajoutée) ÷ (Nombre d’employés)

(Taux de croissance annuel composé de la productivité du travail) =
[{(productivité du travail au moment du rapport d’efficacité) ÷ (productivité du travail au moment de la demande d’attribution)}^(nombre de rapports d’efficacité ※)-1-1]×100 %

※ Inclure les rapports pertinents. En d’autres termes, il s’agit du nombre de rapports d’efficacité précédents + 1.

Objectif d’augmentation des salaires

Les entrepreneurs qui ont élaboré un plan d’affaires visant à atteindre les deux points suivants d’ici à la fin de la période de subvention, verront le montant maximal de leur subvention porté au montant indiqué entre parenthèses dans le tableau.

1. Augmenter d’au moins 45 yens le salaire minimum d’un lieu de travail.
2. Augmenter d’au moins 6 % la masse salariale.

• Au moment de la demande, l’entreprise doit avoir présenté son plan de hausse des salaires à ses employés.
• Sans raison valable de la part de l’entreprise, le montant subventionné diminuera si l’entreprise n’atteint pas ses objectifs de hausse des salaires.

Réduction ou restitution du montant de la subvention

Le montant subventionné diminue quand le rapport de performance fourni à la fin de la période subventionnée montre que l’entreprise n’atteint pas son objectif de hausse des salaires, au moment du calcul de la prestation. Dans ce cas, le montant subventionné redescend à un niveau équivalent à celui des entreprises qui ne bénéficient pas d’une augmentation du plafond de la subvention. De plus, les taux d’augmentation pour le montant de la hausse du salaire minimum d’un lieu de travail et pour la masse salariale se calculent respectivement en comparant les données fournies au moment de la demande d’attribution à celles du rapport de performance déjà soumis.

En outre, pour atteindre les objectifs de cette aide, l’entreprise n’a pas le droit d’augmenter les salaires uniquement pendant la période faisant l’objet de rapports de performance puis de les rabaisser après.

En l’absence de raisons justifiées de la part de l’entreprise, l’État peut demander un remboursement des montants subventionnés si la masse salariale ou le salaire minimum du lieu de travail au moment du rapport d’efficacité s’avèrent plus bas qu’au moment du rapport de performance.

Paiement en cas de profits

Si le rapport d’efficacité montre que l’entreprise a généré un profit de cette aide, l’entreprise doit utiliser ces profits pour rembourser le montant subventionné reçu jusqu’à hauteur du plafond.
Néanmoins, si le résultat de l’exercice financier de l’entreprise pour l’année qui concerne le rapport d’efficacité est négatif, ce remboursement fait l’objet d’une exonération.

Frais couverts par la subvention

Les frais couverts par la subvention sont ceux qui correspondent

• au « prix du produit » équivalent à un investissement en capital pour des produits à faible consommation de main d’œuvre et
• aux « frais nécessaires pour cette introduction (frais d’introduction) ».^*3

※3 Voir la section « 2-2 Dépenses éligibles pour cette subvention ２－２．補助対象経費 » dans l’appel à candidature.

Prix du produit

La subvention couvre les frais d’achat, notamment des machines et des équipements, des outils, du matériel, des logiciels spécialisés, des systèmes d’information, etc. utilisés dans le cadre de ce projet subventionné. Les prix des produits du catalogue correspondent au plafond de subventionnement des prix que l’on peut demander.

Frais d’introduction

Sont éligibles les frais

• relatifs aux travaux d’installation des produits qui économisent la main d’œuvre,
• de transport,
• de contrôle de fonctionnement,
• de configuration des produits introduits, y compris de réglage du système de gestion.

Entreprises éligibles pour cette subvention

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises enregistrées et exerçant au Japon ^*1 comme personne morale au Japon au moment de la demande d’octroi. (Leur numéro d’entreprise doit figurer sur le site web de publication des numéros d’entités juridiques géré par la National Tax Agency). Vérifier la définition du terme petites et moyennes entreprises par industrie dans l’appel à candidature, section « 2-3 entreprises éligibles 補助対象事業者 ».

Au moment du dépôt de demande, l’entreprise doit répondre à diverses conditions ^*2, telles que manquer de main d’œuvre, le salaire de tous ses employés doit dépasser le salaire minimum. L’entreprise doit s’assurer que cette subvention n’est pas redondante, etc. Toutefois, elle n’a à remplir ces conditions que le jour de la demande de paiement. De plus, si l’entreprise fait évoluer son capital et ses effectifs pendant la période d’implémentation du projet, principalement pour bénéficier d’aides, elle peut perdre son droit à cette subvention.

1. Voir la section « 2-3 entreprises éligibles 補助対象事業者 » de l’appel à candidature.
2. Voir la section « 4-2, conditions pour qu’une entreprise soit éligible ４－２．補助対象事業者の要件 »

Flux pour la demande d’octroi

Flux des démarches

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