Archives – Subvention d’ajustement de l’emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022

À compter d’avril 2022, le gouvernement japonais prévoit de faire évoluer les modalités des dispositions spéciales

• de la subvention d’ajustement de l’emploi
• de la prestation / allocation pour les fermetures temporaires (etc.)

Pour le moment, il s’agit d’un projet, mais étant donné la situation actuelle, certains entrepreneurs et employés souhaitent peut-être savoir ce qui pourrait se passer. Ci dessous, la traduction

• de la page : 令和４年４月以降の雇用調整助成金の特例措置等について｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)
• et de l’annexe : 別紙

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Annexe

Contenu de la subvention d’ajustement de l’emploi et de la prestation / allocation pour les fermetures temporaires (etc.)

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(※1) Pour les dispositions spéciales de principe, comme pour les dispositions selon la situation régionale ou commerciale, le taux de subvention se décide selon l’absence ou l’historique de licenciements depuis le 8 janvier 2021.

(※2) Dans les régions pour lesquelles les mesures d’état d’urgence devraient s’appliquer ainsi que celles pour lesquelles les mesures pour la prévention des pandémies et autres mesures prioritaires (ci-dessous dénommées « régions de mesures prioritaires »), il s’agit des entrepreneurs qui coopèrent aux demandes des gouverneurs afin de réduire les horaires d’ouverture (etc.) des établissements qui tombent sous le décret d’application 11 de la loi sur les mesures spéciales contre les nouvelles grippes, etc., conformément à la politique de réponse de base stipulée dans l’article 18 de la même loi.

• ※ Les entrepreneurs éligibles sont ceux qui exercent les métiers définis dans les zones mesures prioritaires définies par les gouverneurs.
• ※ Applicable jusqu’à la fin du mois qui suit le mois du dernier jour d’implémentation des mesures d’état d’urgence ou des mesures prioritaires.

(※3) Employeurs de tout le pays, dont les ventes de l’indicateur de production ont baissé d’au moins 30% lorsqu’on compare la moyenne des trois mois les plus récents à celle des mêmes mois de l’année précédente, d’il y a deux ans ou d’il y a trois ans.

En outre, les employeurs qui ont déjà confirmé les conditions commerciales en décembre 2021 doivent reconfirmer les conditions commerciales quand le premier jour de la période de calcul de base commence le 1er avril 2022 ou après. Ensuite, ils devront vérifier leur situation commerciale tous les mois à compter du mois d’avril 2022.

(※4) Pour les grandes entreprises, cela ne s’applique qu’aux travailleurs par roulement (etc.).

(※5) Fixé en considération de la moyenne du montant journalier maximal de l’allocation de base de l’assurance-emploi (8 265 yens).

(※6) Les exceptions régionales pour la subvention d’aide au congé sont fondamentalement les mêmes que pour la subvention d’adaptation à l’emploi (voir ※2 à gauche).

Le montant maximal est appliqué sur une base mensuelle.

(Exemple : Dans le cas des mesures prioritaires pour la prévention des pandémies et autres mesures prioritaires du 10 mai au 24 mai

→ Cela couvre les fermetures temporaires par les dispositions spéciales régionales du 1er mai au 30 juin (jusqu’à la fin du mois qui suit le mois de fin des mesures)

^(Note) Il s’agit d’une orientation et pour l’appliquer, il est nécessaire de modifier une ordonnance du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.