Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?

Infos Locales au Japon reçoit régulièrement des questions de la part d’autoentrepreneurs au Japon. Certains sont dans des situations particulièrement difficiles, en particulier ceux de la restauration, de l’enseignement et du tourisme.

Cet article explique quelles activités professionnelles sont considérées « entreprises » au Japon. Selon ce que l’on fait, on peut ainsi bénéficier des aides aux entreprises.

A-t-on/est-on une entreprise quand on vend, fabrique, enseigne ou propose des services sans bureau et sans statut légal ?

Infos Locales au Japon souhaite rappeler que l’on n’a pas besoin d’avoir un statut de société, ni même un statut légal japonais pour être considéré comme « entreprise ». Lorsqu’on fait les démarches pour que ce qu’on fait soit enregistré avec un statut légal d’entreprise, on appelle cela une « incorporation ». Néanmoins, le statut légal et l’activité sont deux choses séparées. C’est l’activité, pas le statut légal, qui définit si on est une « entreprise » ou pas.

Lorsqu’on est salarié, on n’est pas une entreprise. Par contre, lorsqu’on travaille chez soi en tant qu’autoentrepreneur, en tant que professeur en ligne, etc., au Japon, cela peut correspondre à l’une des catégories suivantes pour le Japon :

• Auto-entrepreneur, Pigiste ou profession indépendante ou freelance フリーランス ou 自営業者 jieigyôsha,
• TPE Très petite entreprise 小規模事業者 shôkibojigyôsha,
• Entrepreneur individuel 個人事業者 kojin jigyôsha
• PME Petite et moyenne entreprise 中小事業者 chûshô kigyô

Du moment qu’on a une activité économique où on vend des produits ou des prestations, même de façon totalement informelle, on fait ce qui s’appelle du 営業 (jieigyô) = de l’entrepreunariat.

Lieu d’activité

Lorsque toute son activité a lieu en ligne, on n’a pas nécessairement une adresse d’« entreprise ».

Pour avoir une adresse, sans avoir de bureau, on peut utiliser une P.O. Box (à la poste ou auprès d’un service spécial) pour recevoir du courrier et travailler à la maison. Cela devient parfois nécessaire quand on veut se faire payer en ligne, mais cela n’est pas absolument nécessaire.

Ceci étant dit, dans tous les cas, dès que l’on reçoit de l’argent régulièrement pour une activité commerciale (service, vente, fabrication, conseil, etc.), il s’agit d’une activité d’entreprenariat.

Du point de vu légal

Si on fait tout le travail seul, on est, au minimum, freelance et/ou jieigyô フリーランス ou 自営業.

On appelle incorporation le fait de donner un statut légal à son entreprise. Même si l’entreprise n’a pas de statut légal 法人 hôjin (officiellement Société anonyme 株式会社 ou autre type de société 団体法人, 合同会社, 組合, etc.), on est quand même une « très petite entreprise » (TPE) dès qu’on a des clients et se rémunère en faisant quelque chose pour eux.

Du point de vue de la fiscalité

Encore une fois, si on fait tout seul, on est généralement considéré « freelance » et/ou « jieigyô » フリーランス ou 自営業. Dans ce cas, il faut déclarer ses revenus dans un formulaire standard de 確定申告 kakutei shinkoku, avant le 15 mars de chaque année. Néanmoins, lorsque le revenu atteint un certain seuil, on peut faire une déclaration sur un formulaire bleu 青色申告 aoiroshinkoku, mais il n’est en rien obligatoire de déclarer ses impôts avec le formulaire bleu spécifique.

Ce qu’il faut retenir avant tout, c’est que s’il faut tenir un journal comptable de ses activités, pour les services fiscaux on est entrepreneur.

Toujours pour leur fisc, si on a un revenu d’entrepreneur indépendant, freelance, etc. sans avoir d’adresse d’entreprise, c’est qu’on travaille chez soi. C’est pourquoi il est d’ailleurs possible de déduire une partie des factures d’électricité, d’internet, de téléphone, etc.

Attention sur ce point ! Ce que l’on peut déduire dépend de l’activité et des revenus (voir avec un comptable pour ne pas se tromper).

Enfin, lorsqu’on a une activité qui rapporte de l’argent alors qu’on n’est pas employé par une entreprise, il faut faire sa déclaration fiscale entre le 15 février et le 15 mars pour tous les revenus gagnés entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre de l’année précédente.

Si, en tant qu’entrepreneur, lorsqu’on dégage des bénéfices de son activité, il faut payer une T.V.A. (impôt sur la consommation).

Pour résumer TRÈS GROSSIÈREMENT, lorsqu’un acheteur paie, par exemple, des bracelets, il paie une T.V.A. (8%) à la société qui les vend. La société à son tour doit, en principe, reverser le montant de cette T.V.A. au fisc, après sa déclaration fiscale. Il s’agit d’une obligation fiscale pour les entreprises qui dégagent des profits. Qu’elle affiche dans ses tarifs Hors Taxes / TTC (ce qui explique aux acheteurs qu’ils paient une T.V.A.), l’entreprise aura à payer cet impôt (vérifier les modalités de calcul avec un fiscaliste dans ce cas).

Principales différences entre une entreprise sans et avec un statut légal

Parmi les grandes différences avec un statut légal par incorporation, une entreprise qui n’a pas de statut légal a ces limitations.

Fiscalité

• On n’appellera pas une personne qui n’a pas de statut légal « chef d’entreprise », sauf dans des cas très rares.
• Il n’y a pas de notion de salaire quand on n’enregistre pas de statut légal pour sa société. Les bénéfices nets sont ce que l’entrepreneur reçoit pour « récompenses » de son travail.
• L’exercice fiscal se définit du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre de chaque année, mais on doit les déclarer avant le 15 mars de chaque année.

Sécurité sociale et retraite

• Sécurité sociale : Les entrepreneurs sans statut légal doivent cotiser à l’assurance maladie nationale de leur lieu de résidence. On peut demander des reports de cotisation si le revenu est insuffisant.
• Retraite : La cotisation à la retraite nationale est en principe obligatoire de 20 à 60 ans. On peut demander des reports de cotisation si le revenu est insuffisant.
• Assurance d’indemnisation des accidents du travail : Il est maintenant possible de s’y inscrire selon le type d’entreprise. (cf. : 2021-04-01 Assurance « accidents du travail » au Japon).
• Assurance-emploi : c’est ce que l’on appellerait en France l’assurance chômage ou les Assedics. En principe, on ne peut pas y souscrire. Il est cependant possible de bénéficier de certaines aides lorsqu’on cherche à se reconvertir pendant la période de la COVID. (cf. : Le système de support à la formation professionnelle d’HelloWork)

Dans ce contexte, à quelles aides COVID a-t-on droit ?

Par conséquent, que l’on soit guide touristique, professeur de langues, fabricant de bougies vendant en ligne, ou que l’on soit couturier, traducteur ou freelance en faisant autre chose, on a droit à une partie des aides pour les entreprises.

Il faut néanmoins noter que beaucoup d’aides sont conditionnées au fait de déclarer ses impôts sur formulaire « bleu » (Aoiro shinkoku). Il n’est pas difficile de passer à ce formulaire bleu au moment de la prochaine déclaration. Les services des impôts peuvent conseiller sur ce point. Sur ce point, comme il est aussi possible de corriger sa déclaration fiscale pendant l’année qui la suit, on peut aussi les contacter pour savoir s’il est déjà possible de faire ce passage.

Où se trouvent toutes ces aides sur Infos Locales au Japon ?

Dans le coin COVID – Entreprises, Infos Locales au Japon essaie de préciser quelles sont les entreprises éligibles pour chaque aide et ajoute des tags en bas de chaque article. En cliquant sur l’un de ces tags, on peut trouver tous les articles qui pourraient les concerner. On peut aussi taper un ou plusieurs mots tels que « PME », « TPE », « entrepreneur indépendant subvention » pour voir ce qui existe en ce moment. Plus on ajoute des mots dans la recherche, plus les résultats sont précis.

Infos Locales au Japon espère qu’aucun de ses lecteurs n’abandonnera plus les chances d’obtenir une aide parce qu’il ne savait pas qu’il était en fait une entreprise !

Cet article a-t-il répondu à votre question?

1 0

Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Envoyer