-
Aides aux Entreprises
-
-
- Refinancement de dettes existantes par la JFC
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
-
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
-
- Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Voir aussi les Conférences de presse
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
-
-
-
- Subvention 2024 d'amélioration de l'environnement d'accueil pour le tourisme durable
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention pour la promotion du développement de l'environnement d'accueil en vue de l’après-COVID
- Aide aux économies d'énergie dans les installations d'hébergement et de tourisme
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
-
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Afficher tous les articles ( 1 ) Replier les articles
-
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 5e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- 6e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes » 4e tranche
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Noto 2024 : Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus catastrophe)
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
- Afficher tous les articles ( 5 ) Replier les articles
-
- 2024 - Aides disponibles pour les Entreprises (salaire minimum)
- 2024 - Subvention de l'investissement pour économiser la main-d'œuvre
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 2024 - Subventions pour l’avancement de carrière
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Pluies de juillet 2018 : mesures spéciales pour les travailleurs et les PME
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Sur l'éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l'emploi (détachements)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
- Afficher tous les articles ( 13 ) Replier les articles
-
-
- Archives : Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
- Subvention pour la reconstruction des affaires
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Voir aussi les Conférences de presse
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- La Sécurité sociale au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Aide pour les distributeurs d'alcool au Japon
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
- Aide aux entreprises à caractère social, liée aux nouvelles mesures d'urgence COVID-19
- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
-
-
- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Voir aussi les Conférences de presse
- Uniformisation du service QR pour les entreprises
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Directives pour les izakayas et assimilés
-
-
-
- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
- Archives - Contenu de la réforme des prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Détails des subventions pour fermetures des écoles à partir de décembre 2022, etc.
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- COVID - Mesures concernant la couverture par l'assurance "Accident du travail"
- Avis d'exceptions régionales spéciales en raison de la prolongation de la période d'allocation pour les congés
- Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
- Relance de la Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Afficher tous les articles ( 6 ) Replier les articles
-
- Consultation emploi - Okinawa
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Consultations concernant le droit du travail au Japon
- Assouplissement du système de formation professionnelle
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- 2024 - Subvention de l'investissement pour économiser la main-d'œuvre
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Hello Work - Aide à la recherche d'emploi
- La Sécurité sociale au Japon
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Matching pour l'emploi des femmes (en japonais)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
-
-
- Crédit d'impôt pour les PME qui augmentent les salaires
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Dossier fiscalité
- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Délai de grâce pour les impôts nationaux
-
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Voir aussi les Conférences de presse
- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Fiche récapitulative des aides (CCIFJ - 6/2020)
- Mesures à destination des TPE et PME touchées par l'épidémie de covid-19 au Japon
-
- Subvention d'introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Consultations par des experts en télétravail - Mesures d'implémentation du télétravail
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Lutte contre la COVID)
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention de soutien au développement de marques au Japon
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Assouplissement des conditions au prêt du filet de sécurité
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
- Subvention de soutien à la résilience des entreprises
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Promotion des investissements pour renforcer la chaîne nationale d'approvisionnement
- Afficher tous les articles ( 1 ) Replier les articles
-
- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Exonération de la redevance télévision (NHK)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
-
-
Aides aux Particuliers
-
-
- Divorce (etc.) et Allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants
- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
- Familles monoparentales - Allocation spéciale COVID pour les foyers à revenu bas
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
-
- Aides au logement et logement social à Osaka
- Allocation nationale pour la sécurisation du logement (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Fukuoka - Où faire les démarches pour un logement social
- Aide COVID-19 ponctuelle aux Français résidents à l’étranger
- 2024 : Allocation exceptionnelle d'urgence 2024 contre l'envolée des prix
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Allocation pour blessure et maladie en cas de COVID-19
- 2024 : Allocation exceptionnelle d'urgence 2023 contre l'envolée des prix
- Allocation exceptionnelle d'urgence 2023 face à l'envolée des prix
- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Allocation exceptionnelle d'urgence face à l'envolée des prix
- Allocation exceptionnelle pour les familles qui élèvent des enfants
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Allocation spéciale pour les foyers qui élèvent des enfants avec un faible revenu
- Élargissement de l'allocation exceptionnelle d'urgence 2022
- Urgence et Life line (tous les liens)
- OLES Japon
- Comprendre le système de lutte contre la précarité au Japon
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Assurances non-vie 損害保険 et COVID-19 au Japon
- Avis d'exceptions régionales spéciales en raison de la prolongation de la période d'allocation pour les congés
- Aide aux étudiants en situation de précarité (mars 2022)
- Allocation exceptionnelle d'urgence 2022
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Banque alimentaire pour lutter contre la précarité
- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Aide spéciale Covid-19 de la France
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Frais de scolarité, allocation pour les étudiants
- Afficher tous les articles ( 18 ) Replier les articles
-
-
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Dossier fiscalité
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Délai de grâce pour les impôts nationaux
-
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Allocation de soutien à l'indépendance en cas de précarité liée la COVID
- Comprendre le système de lutte contre la précarité au Japon
- Prêts d'urgence et du fonds de soutien (Dispositions spéciales)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- Les prêts du fonds d’urgence et des services sociaux
- Prêts d'urgence et fonds de soutien (moyens de subsistance)
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
- Frais de scolarité, allocation pour les étudiants
- Afficher tous les articles ( 3 ) Replier les articles
-
- Offres d'emploi réunies par le gouvernement
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
- Archives - Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
- Archives - Contenu de la réforme des prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Consultation emploi - Okinawa
- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Détails des subventions pour fermetures des écoles à partir de décembre 2022, etc.
- Hotline - Human rights issues au Japon
- TOCOS - Centre d'aide COVID pour les résidents étrangers à Tokyo
- COVID - Mesures concernant la couverture par l'assurance "Accident du travail"
- Consultations concernant le droit du travail au Japon
- Hello Work - Aide à la recherche d'emploi
- Checklist pour les étrangers qui utilisent Hello Work
- La Sécurité sociale au Japon
- Avis d'exceptions régionales spéciales en raison de la prolongation de la période d'allocation pour les congés
- Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
- Relance de la Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement du système de formation professionnelle
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
- Matching pour l'emploi des femmes (en japonais)
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Formation complémentaire en ligne (COVID - Tokyo)
- Afficher tous les articles ( 18 ) Replier les articles
-
- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Retraite nationale : sur le report des cotisations
- Comprendre le système de lutte contre la précarité au Japon
- Exonération de la redevance télévision (NHK)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report du paiement des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Aides au logement et logement social à Osaka
- La Sécurité sociale au Japon
- Exonération des cotisations de Sécurité sociale
- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
- COVID - Sécurité sociale, soins infirmiers & assurance médicale des seniors
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Factures de téléphone pour les personnes en difficulté financière
- Afficher tous les articles ( 2 ) Replier les articles
-
-
Tensions dans le monde
-
- 2024-04-05 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-12-21 Sur l'export vers 4 pays et l'import de Russie (modification partielle)
- 2023-07-28 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2023-07-02 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-05-26 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-01-27 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-03-31 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-10-07 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-09-26 Mesures relatives à la situation en Ukraine
- 2022-07-05 Sur le gel d'avoirs et restrictions envers des entités russes, etc.
- 2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-06-07 Sur le gel d'avoirs russes et biélorusses
- 2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie
- 2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-17 Sur l'import export de et vers la Russie et la Biélorussie
- Afficher tous les articles ( 1 ) Replier les articles
-
- Articles à venir
-
- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- 2023-04-07 Mesures d'interdiction d'import et export envers la Corée
- Calendrier des délais de paiement (électricité et de gaz) en cas de difficulté financière en 2023
- À tous ceux qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures d'électricité ou de gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
-
-
Santé et COVID
-
- Documents sur les symptômes après une infection par la COVID-19 (COVID Long)
- Q & R sur les symptômes après une infection par la COVID-19 (COVID Long)
- COVID - Mesures concernant la couverture par l'assurance "Accident du travail"
- La Sécurité sociale au Japon
- Assurances non-vie 損害保険 et COVID-19 au Japon
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
-
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Centres d'urgence parlant une langue étrangère (COVID)
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- Documents sur les symptômes après une infection par la COVID-19 (COVID Long)
- Gestion de la COVID dans la catégorie 5 des maladies infectieuses
- TRÈS IMPORTANT - en cas de symptômes ou cas contact
- Autotests et infections COVID, ce qu'il faut savoir
- Q & R sur les symptômes après une infection par la COVID-19 (COVID Long)
- Urgence et Life line (tous les liens)
- Situation infectieuse au Japon en chiffres
- Comment se propage la COVID-19
- OLES Japon
- Numéros des centres de consultation médicale en japonais
- Mie (Préf) - En cas de symptômes ou fièvre
- COVID-19 Normes pour le suivi à domicile des cas asymptomatiques
-
- Centres d'urgence parlant une langue étrangère (COVID)
- Outil de recherche de Centre de consultation COVID avec interprètes
- Urgence et Life line (tous les liens)
- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- OLES Japon
- Numéros des centres de consultation médicale en japonais
- Pour tout ce qui touche à la santé non-COVID
- Liste des notoriétés médicales approuvées par l'ambassade de France au Japon (2020)
- Mie (Préf) - En cas de symptômes ou fièvre
- Hotline - Human rights issues au Japon
- TOCOS - Centre d'aide COVID pour les résidents étrangers à Tokyo
- Banque alimentaire pour lutter contre la précarité
-
- Désinfection d'un lieu après la présence de cas COVID
- Gestion de la COVID dans la catégorie 5 des maladies infectieuses
- Voir aussi les Conférences de presse
- Urgence et Life line (tous les liens)
- Comment se propage la COVID-19
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Comment participer à un repas avec un masque
- 5 situations qui augmentent le risque de COVID-19
-
- Documents sur les symptômes après une infection par la COVID-19 (COVID Long)
- Gestion de la COVID dans la catégorie 5 des maladies infectieuses
- Qui est considéré cas contact au Japon ?
- Q & R sur les symptômes après une infection par la COVID-19 (COVID Long)
- Vaccination COVID
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- COVID-19 Normes pour le suivi à domicile des cas asymptomatiques
-
-
COVID-19
-
-
- Articles à venir
- Déplacements dans le Japon
- Changement des conditions de la campagne de promotion du tourisme au Japon
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Urgence et Life line (tous les liens)
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Déplacements internationaux et démarches
-
-
-
- Archives - Directives relatives à la gestion de l’entrée des touristes étrangers
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- COVID-19 - Classification des niveaux infectieux et mesures (novembre 2021)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Comment se propage la COVID-19
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Critères de décision pour sortir d'isolement en cas d'infection COVID
- Dépliants pour les restaurants au Japon
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Directives pour les izakayas et assimilés
-
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Relance de la Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires
- Pourquoi décourage-t-on certaines réunions pendant les J.O.?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
-
- Désinfection d'un lieu après la présence de cas COVID
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Comment se propage la COVID-19
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Comment participer à un repas avec un masque
- 2021-03-04 - Simulations Fugaku sur la contagiosité
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Déplacements dans le Japon
- À propos des rumeurs, et des clusters...
- Gestion de la COVID dans la catégorie 5 des maladies infectieuses
- COVID : mesures après le passage à la catégorie 5
- Situation infectieuse au Japon en chiffres
- Hotline - Human rights issues au Japon
- 5 situations qui augmentent le risque de COVID-19
-
-
-
- Primes de coopération - Où et quand ?
- Fukuoka (Préf.) - Mesures spéciales (20 avril - 19 mai 2021)
- Mesures d'état d'urgence à Osaka (2 au 31 août 2021)
- 2021-04-10 - Okinawa - à propos des mesures prioritaires (12 avril - 5 mai 2021)
- Hyogo (Préf.) - Changement de mesures prioritaires (12 avril 5 mai 2021)
- Aichi (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Hokkaido - Mesures prioritaires (9 au 31 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- État d'urgence avril-mai 2021 - Ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-07 - Tokyo - Appel et demande de coopération
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- Kyoto - Mesures prioritaires (2 au 31 août 2021)
- Hyogo Préf. - Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021)
- Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (20 août - 12 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Okinawa - Mesures prioritaires (9 au 20 février 2022) - ce qu'il faut savoir
- Nagasaki - Mesures prioritaires (21 janvier au 13 février2022) - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-27 Mesures prioritaires au Japon - Où, quoi ?
- Kyoto - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- Fukuoka - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
- Tokyo - Mesures prioritaires du 21 janvier au 13 février 2022 - Ce qu'il faut savoir
- Miyakojima sur la déclaration d'état d'urgence (~31 août 2021)
- Mesures prioritaires (13 au 30 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Levée des mesures le 1ᵉʳ octobre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Afficher tous les articles ( 23 ) Replier les articles
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- COVID : mesures après le passage à la catégorie 5
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Voir aussi les Conférences de presse
- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
-
-
-
Aides / préfecture
-
-
- Articles à venir
-
-
- Articles à venir
-
- Articles à venir
-
- Archives : Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Subvention d'introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Filet de sécurité Garantie 4
- Filet de sécurité Garantie 5
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Allocation pour blessure et maladie en cas de COVID-19
- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
- Voir aussi les Conférences de presse
- Prêts d'urgence et du fonds de soutien (Dispositions spéciales)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- Les prêts du fonds d’urgence et des services sociaux
- Prêts d'urgence et fonds de soutien (moyens de subsistance)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Subvention J-LODlive2
- Subvention J-LODlive2 (aide aux frais d'annulation)
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
- Subvention J-LODlive (frais d'annulation des événements)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Frais de scolarité, allocation pour les étudiants
- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
- Afficher tous les articles ( 29 ) Replier les articles
-
- Déplacements dans le Japon
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
- Voir aussi les Conférences de presse
- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Hokkaido - Consignes (COVID) pour la fin décembre 2020
- Emploi des migrants vers Hokkaido
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- 2020-11-17~2020-12-11 - Hokkaido - demandes de coopération
- 2020-11-17~27 - À propos des restrictions de sortie à Sapporo
- Hokkaido - Aides aux particuliers
- 2020-11-07 Passage au niveau 3 pour Hokkaido
-
-
- Articles à venir
-
-
- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- TOCOS - Centre d'aide COVID pour les résidents étrangers à Tokyo
- Report du paiement des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Exemption des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo suite à un changement soudain dans le budget des ménages
-
-
- Articles à venir
-
- Articles à venir
-
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entrepreneurs individuels (avril à juin 2021)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- 2021-05-06 Monitoring de Tokyo
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
-
- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Aide aux quartiers commerçants qui subissent les contrecoups de la politique métropolitaine de Tokyo
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Subvention pour aider au paiement du loyer des entreprises (Tokyo)
- Aide pour la vente en terrasse des restaurants de Tokyo
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Subvention pour les quartiers commerçants de Tokyo devant fermer temporairement
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Aide aux entreprises à caractère social, liée aux nouvelles mesures d'urgence COVID-19
- Afficher tous les articles ( 17 ) Replier les articles
-
- Tokyo - Centre d'hébergement pour le traitement des patients COVID
- Centres d'urgence parlant une langue étrangère (COVID)
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- Tokyo - Centre de support des patients en observation à domicile
- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
-
-
-
- Articles à venir
-
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Déplacements dans le Japon
- Aides au logement et logement social à Osaka
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Mesures à Osaka – 1 ~ 21 avril 2021
- Nouvelles mesures à Osaka – 14 ~ 29 déc. 2020
- Centres d'aide sociale dans la préfecture de Osaka
-
-
-
- Fukuoka - Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Subvention COVID pour les spectacles
- Fukuoka (Préf) - En cas de symptômes ou fièvre
- Fukuoka Secret
- À propos des rumeurs, et des clusters...
-
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Fukuoka (préf.) - Subvention COVID pour les restaurants avec divertissement ou service de contact
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Fukuoka - Liste des aides COVID pour les entreprises de la préfecture
- Fukuoka City - frais de test dépistage PCR des personnes âgées
- Fukuoka - Allocation pour la sécurisation du logement
- Fukuoka - Allocation exceptionnelle pour les étudiants
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- 2021-2-26 - Fukuoka Préf. sur la levée de l'état d'urgence
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Fukuoka (Préf.) - 2021-03-22 consignes
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Fukuoka city - Aide aux restaurants (etc.) - vente à emporter
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
- Fukuoka - Subvention pour la création d'entreprises
- Fukuoka - Subvention mensuelle pour les PME (mai 2021)
- Déplacements dans le Japon
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (mai-juin 2021)
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
- Fukuoka (Préf) - Aides d'experts pour préserver les emplois
- Afficher tous les articles ( 6 ) Replier les articles
-
-
- Articles à venir
-
- Articles à venir
-
-
-
-
Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence médicale
En cas d'urgence non-COVID
Pourquoi s’inscrire au Consulat ?
2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
定額減税. Cet article vient en complément de l’article Allocation forfaitaire et allègement fiscal. Il explique les modalités de l’allègement fiscal pour l’ensemble des travailleurs et des modes d’attribution de l’allocation forfaitaire pour les petits revenus.
La traduction des explications correspond au document du Cabinet ministériel : 各種給付の詳細 (cas.go.jp)
Détails relatifs à la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 et aux diverses aides
(1) Allocation pour les foyers exempts de la taxe d’habitation pendant l’exercice financier de 2023
Une allocation de 70 000 yens par foyer sera versée au chef de famille des foyers composés uniquement de personnes non imposables sur le prélèvement régulatoire des particuliers pendant l’exercice financier de 2023.
Si l’on ajoute les allocations de 30 000 yens versées depuis l’été 2023, chaque foyer aura reçu 100 000 yens.
- ※ Toutefois, ne sont pas éligibles les foyers dont tous les membres sont dépendants de proches (etc.) imposables pour la taxe municipale.
- ※ La taxe municipale des particuliers de l’exercice financier 2023 se base sur les revenus générés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022. Les mairies ont envoyé, autour du mois de juin 2023, un avis de paiement et l’avis de prélèvement spécial. (De nombreuses mairies n’envoient pas cet avis si le foyer n’est pas imposable pour la taxe municipale.)
(2) Allocation pour les foyers ayant juste à payer le prélèvement régulatoire des impôts municipaux pendant l’exercice financier de 2023
Les ménages qui ne bénéficient pas de l’exonération de la taxe municipale individuelle 個人住民税均等割非課税世帯 pour l’exercice financier 2023 (令和5年度), mais qui n’ont qu’à en payer le prélèvement régulatoire 個人住民税所得割 recevront une allocation forfaitaire de 100 000 yens / foyer.
※ Cependant, ne seront pas éligibles les foyers dont tous les membres sont dépendants de proches (etc.) imposables pour la taxe municipale.
※ La taxe municipale des particuliers de l’exercice financier 2023 se base sur les revenus générés du 1er janvier au 31 décembre 2022. Les mairies ont envoyé, autour du mois de juin 2023, un avis de paiement et l’avis de prélèvement spécial 納税通知書・特別徴収税額通知書.
(3) « Supplément par enfant » pour les ménages à faibles revenus qui élèvent des enfants
Les foyers non imposables en (1) ou imposables seulement pour le prélèvement régulatoire de la taxe municipale en (2) recevront en plus de ces allocations un montant de 50 000 yens supplémentaire par enfant de 18 ans ou moins.
※ Selon la municipalité, le paiement de l’allocation du point (3) pourra avoir lieu en même temps que celui des points (1) et (2), ou à un moment différent.
Exemple
Un foyer élevant 2 enfants de 18 ans ou moins, et imposable seulement pour le prélèvement régulatoire (ou équivalent) recevra une allocation de
- 100 000 yens parce qu’il est seulement imposable pour le prélèvement régulatoire,
- 50 000 yens x 2 enfants = 100 000 yens parce qu’il élève des enfants avec un faible revenu.
Total : allocation de 200 000 yens.
(4) Allocation pour les foyers récemment devenus non imposables pour la taxe municipale individuelle de l’exercice financier de 2024 (令和6年度)
- Les ménages récemment devenus non imposables pour la taxe municipale et le prélèvement régulatoire 個人住民税均等割 de l’exercice financier de 2024 recevront une allocation forfaitaire de 100 000 yens.
- Les ménages qui n’auront cette fois pas à payer de part municipale de l’impôts sur le revenu des personnes physiques 個人住民税所得割 de l’exercice financier de 2024 recevront une allocation forfaitaire de 100 000 yens.
Dans les deux cas qui précèdent, les foyers éligibles qui élèvent des enfants de 18 ans ou moins recevront une allocation supplémentaire de 50 000 yens par enfant.
※ Toutefois, ne seront pas éligibles les foyers dont tous les membres sont dépendants de proches (etc.) imposables pour la taxe municipale.
※ La taxe municipale des particuliers de l’exercice financier 2024 se base sur les revenus générés du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les mairies enverront, autour du mois de juin 2024, un avis de paiement et l’avis de prélèvement spécial 納税通知書・特別徴収税額通知書.
(5) La réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税
Les contribuables assujettis aux impôts sur le revenu et à la taxe municipale de l’exercice financier de 2024 (令和6年度), ainsi que leur conjoint(e) et leurs dépendants qui rentrent dans leur foyer fiscal (à condition de vivre ensemble), bénéficieront d’une réduction forfaitaire 定額減税 de l’impôt sur le revenu de 30 000 yens et de la taxe municipale de 10 000 yens.
※ Cette aide n’est disponible que si le revenu total est inférieur ou égal à 18,05 millions de yens. (Dans le cas du revenu salarial, il faut qu’il soit inférieur ou égal à 20 millions de yens. Si le foyer bénéficie des déductions fiscales sur le salaire pour les enfants ou les personnes handicapées avec des besoins particuliers, etc., il faut que le revenu total soit inférieur ou égal 20, 15 millions de yens.)
Notes
- On appelle conjoint(e) qui rentre dans le foyer fiscal, les conjoints qui vivent des mêmes moyens de subsistance que le contribuable et dont le revenu total est inférieur ou égal à 480 000 yens. (On n’y inclut pas les conjoints qui reçoivent un salaire comme employé à plein temps dans une société qui soumet une déclaration fiscale bleue ou qui travaillent dans une entreprise qui soumet une déclaration fiscale blanche (ci-dessous dénommés « employés à plein temps dans une société bleue, etc. »).)
- Les personnes à charge sont celles qui vivent des mêmes moyens de subsistance que le contribuable, et dont le revenu total est inférieur ou égal à 480 000 yens. (On n’inclut pas les époux et les employés à plein temps dans une société bleue, etc.)
- Le montant total du revenu est le montant total résultant de la somme du revenu brut du travail 総所得金額, de la prime de départ 退職所得金額 et des revenus forestiers, quand on ne peut appliquer aucune déduction par report, telle que pour perte nette 純損失 ou perte diverse 雑損失.
- Pour les conjoints qui rentrent dans le foyer fiscal, mais qui ne bénéficient pas de crédit d’impôts, la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour la taxe municipale individuelle aura lieu lors de l’exercice financier de 2025 (令和7年度).
Exemple
Dans le cas d’un foyer fiscal composé de 3 personnes : le contribuable, l’époux(se) et un dépendant,
- le montant de la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour l’impôt sur le revenu est de
30 000 x 3 personnes = 90 000 yens. - Le montant de la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour la taxe municipale liée aux personnes qui paient des impôts sur le revenu est
10 000 x 3 personnes = 30 000 yens.
La réduction fiscale totale est donc de 120 000 yens.
Période de mises en œuvre
Impôts sur le Revenu :
Cliquer ici pour les détails.
- Réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour les salariés
- La déduction s’appliquera au moment du prélèvement à la source des impôts sur les revenus salariaux (etc.) versés à partir du premier juin 2024. Si le montant déduit n’utilise pas la totalité des montants de la réduction forfaitaire, le reste de la déduction s’appliquera aux prélèvements à la source des salaires (etc.) suivants payés dans le courant de l’exercice financier 2024.
- La déduction s’appliquera au moment du prélèvement à la source des impôts sur les revenus salariaux (etc.) versés à partir du premier juin 2024. Si le montant déduit n’utilise pas la totalité des montants de la réduction forfaitaire, le reste de la déduction s’appliquera aux prélèvements à la source des salaires (etc.) suivants payés dans le courant de l’exercice financier 2024.
- Réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour les bénéficiaires de pensions publiques, etc.
- La déduction s’appliquera au moment du prélèvement à la source des impôts sur les pensions publiques (etc.) versées par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (etc.) à partir du premier juin 2024. Si le montant déduit n’utilise pas la totalité des montants de la réduction forfaitaire, le reste de la déduction s’appliquera aux prélèvements à la source des pensions publiques (etc.) payées dans le courant de l’exercice financier 2024.
- La déduction s’appliquera au moment du prélèvement à la source des impôts sur les pensions publiques (etc.) versées par le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (etc.) à partir du premier juin 2024. Si le montant déduit n’utilise pas la totalité des montants de la réduction forfaitaire, le reste de la déduction s’appliquera aux prélèvements à la source des pensions publiques (etc.) payées dans le courant de l’exercice financier 2024.
- Réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 pour les entrepreneurs (etc.)
- En principe, la déduction s’appliquera sur le montant des impôts sur le revenu lors de la déclaration finale de revenus de l’exercice financier de 2024 (令和6年分), soit à partir de janvier 2025.
Les contribuables éligibles pour un paiement programmé de l’impôt n’auront pas à attendre la déduction au moment de la déclaration de revenus. Le montant pertinent sera automatiquement du montant programmé de l’impôt du contribuable lui-même, indiqué sur les notifications envoyées après le mois de juin 2024. De plus, s’il dépose une demande de réduction du montant programmé de l’impôt pour eux, il sera possible d’obtenir la déduction des dépendants et de l’époux(se) qui vivent du même moyen de subsistance.
- En principe, la déduction s’appliquera sur le montant des impôts sur le revenu lors de la déclaration finale de revenus de l’exercice financier de 2024 (令和6年分), soit à partir de janvier 2025.
Impôts municipaux des particuliers
Pour de plus amples informations dans le cas des impôts municipaux pour les personnes physiques, cliquer ici.
- Prélèvements spéciaux sur les revenus salariaux (pour les salariés)
- Il n’y aura pas de prélèvement en juin 2024. Le montant des impôts après la réduction forfaitaire de l’impôt sera prélevé de manière égale sur 11 mois, de juillet 2024 à mai 2025.
- Il n’y aura pas de prélèvement en juin 2024. Le montant des impôts après la réduction forfaitaire de l’impôt sera prélevé de manière égale sur 11 mois, de juillet 2024 à mai 2025.
- Prélèvement à la source ordinaire (pour les personnes qui ont un revenu d’entreprise ou équivalent)
- La déduction s’appliquera au montant des impôts de la première période (juin 2024) sur la base des impôts calculés avant la réduction forfaitaire. Si elle ne couvre pas le montant total de la réduction, la déduction s’appliquera aux montants des taxes des mois suivants, à partir de la deuxième période (août 2024).
- La déduction s’appliquera au montant des impôts de la première période (juin 2024) sur la base des impôts calculés avant la réduction forfaitaire. Si elle ne couvre pas le montant total de la réduction, la déduction s’appliquera aux montants des taxes des mois suivants, à partir de la deuxième période (août 2024).
- Prélèvement spécial sur les revenus des pensions publiques, etc. (pour les personnes qui reçoivent une pension de retraite)
- La déduction s’appliquera au montant du prélèvement spécial d’août juin 2024 sur la base des impôts calculés avant la réduction forfaitaire. Si elle ne couvre pas le montant total de la réduction, la déduction s’appliquera aux montants des taxes des mois suivants, à partir de décembre 2024.
(6) Allocation aux personnes qui n’arrivent pas à consommer complètement la réduction forfaitaire de l’impôt (prestations ajustées)
Dans certains cas, on anticipe que le montant de la réduction forfaitaire de l’impôt 定額減税 ne sera pas complètement consommé. Cela arrive quand le montant estimé de la réduction 定額減税可能額 qui tient compte du nombre de dépendants, y compris l’époux(se), dépasse le montant des impôts sur le revenu et de la taxe municipale avant la réduction. Dans ce cas, la municipalité qui prélève la taxe municipale versera une allocation de la valeur résiduelle.
Afin de permettre aux citoyens de bénéficier de ces prestations le plus rapidement possible, le calcul de cette allocation s’établira à partir du statut fiscal de 2023. Après l’évaluation du montant des impôts sur le revenu de l’exercice financier 2024, la municipalité versera une allocation supplémentaire s’il s’avère que le montant alloué est insuffisant en raison de circonstances telles qu’une variation du revenu par rapport l’exercice financier de 2023.
Comment demander et recevoir ces allocations ?
Certaines municipalités peuvent avoir d’autres exigences particulières relatives à cette aide.
Normalement, dès que les mairies seront prêtes, elles informeront le chef (= contribuable) des foyers fiscaux éligibles pour les aides (1) à (4). Ceux-ci devront vérifier le contenu des informations, et renvoyer le document. Dans d’autres cas, si la mairie propose une gestion en ligne, la soumission en ligne permet de recevoir cette aide.
Les procédures à suivre par chaque résident pour le paiement des prestations et le mode de paiement spécifique varient d’une municipalité à l’autre. Veuillez donc vérifier le contenu du formulaire de demande, de la lettre de confirmation, etc. envoyés par votre municipalité. Il convient de noter que chaque municipalité peut définir une date limite pour ces démarches.
Liens utiles pour les particuliers et entreprises
- Les aides et directives pour les entrepreneurs sont regroupées
- Dans le coin « Coin Aides et tensions en Europe (Entreprises) ».
- Dans le « monde du travail du Coin quotidien » pour les mesures qui existent indépendamment de la COVID et des tensions internationales.
- Les informations par région du « Coin Intempéries et catastrophes », contiennent des informations sur les mesures d’aides relatives à chaque grosse intempérie. On y trouve les aides aux entreprises après des coupures d’électricité, ou celles pour le démantèlement de Fukushima.
- Dans le coin « Coin Intempéries »
- Même quand on est un entrepreneur, on peut parfois recevoir d’autres aides. Voir le coin « Aides et tensions en Europe (Particuliers) ».
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?