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Aides aux Entreprises
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- Refinancement de dettes existantes par la JFC
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
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- Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Voir aussi les Conférences de presse
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Subvention 2024 d'amélioration de l'environnement d'accueil pour le tourisme durable
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention pour la promotion du développement de l'environnement d'accueil en vue de l’après-COVID
- Aide aux économies d'énergie dans les installations d'hébergement et de tourisme
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 5e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- 6e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes » 4e tranche
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Noto 2024 : Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus catastrophe)
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
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- 2024 - Aides disponibles pour les Entreprises (salaire minimum)
- 2024 - Subvention de l'investissement pour économiser la main-d'œuvre
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 2024 - Subventions pour l’avancement de carrière
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Pluies de juillet 2018 : mesures spéciales pour les travailleurs et les PME
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Sur l'éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l'emploi (détachements)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
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- Archives : Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
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- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
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- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
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- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
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- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- La Sécurité sociale au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
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- Aide pour les distributeurs d'alcool au Japon
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
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- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
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- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
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- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
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- Uniformisation du service QR pour les entreprises
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- Subvention "Age friendly" (2020)
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
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- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
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- Consultation emploi - Okinawa
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Crédit d'impôt pour les PME qui augmentent les salaires
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
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- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
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- Délai de grâce pour les impôts nationaux
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
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- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Fiche récapitulative des aides (CCIFJ - 6/2020)
- Mesures à destination des TPE et PME touchées par l'épidémie de covid-19 au Japon
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- Subvention d'introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Consultations par des experts en télétravail - Mesures d'implémentation du télétravail
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Lutte contre la COVID)
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention de soutien au développement de marques au Japon
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Assouplissement des conditions au prêt du filet de sécurité
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
- Subvention de soutien à la résilience des entreprises
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Promotion des investissements pour renforcer la chaîne nationale d'approvisionnement
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Exonération de la redevance télévision (NHK)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
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Aides aux Particuliers
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- Divorce (etc.) et Allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants
- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
- Familles monoparentales - Allocation spéciale COVID pour les foyers à revenu bas
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
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- Aides au logement et logement social à Osaka
- Allocation nationale pour la sécurisation du logement (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Fukuoka - Où faire les démarches pour un logement social
- Aide COVID-19 ponctuelle aux Français résidents à l’étranger
- 2024 : Allocation exceptionnelle d'urgence 2024 contre l'envolée des prix
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Allocation de soutien à l'indépendance en cas de précarité liée la COVID
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- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
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- Offres d'emploi réunies par le gouvernement
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- Formation complémentaire en ligne (COVID - Tokyo)
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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Tensions dans le monde
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- 2024-04-05 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-12-21 Sur l'export vers 4 pays et l'import de Russie (modification partielle)
- 2023-07-28 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2023-07-02 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-05-26 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-01-27 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-03-31 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-10-07 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-09-26 Mesures relatives à la situation en Ukraine
- 2022-07-05 Sur le gel d'avoirs et restrictions envers des entités russes, etc.
- 2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-06-07 Sur le gel d'avoirs russes et biélorusses
- 2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie
- 2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-17 Sur l'import export de et vers la Russie et la Biélorussie
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- Articles à venir
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- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- 2023-04-07 Mesures d'interdiction d'import et export envers la Corée
- Calendrier des délais de paiement (électricité et de gaz) en cas de difficulté financière en 2023
- À tous ceux qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures d'électricité ou de gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
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Santé et COVID
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- COVID - Mesures concernant la couverture par l'assurance "Accident du travail"
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- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Urgence et Life line (tous les liens)
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Déplacements internationaux et démarches
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- Archives - Directives relatives à la gestion de l’entrée des touristes étrangers
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- COVID-19 - Classification des niveaux infectieux et mesures (novembre 2021)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Comment se propage la COVID-19
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Critères de décision pour sortir d'isolement en cas d'infection COVID
- Dépliants pour les restaurants au Japon
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Relance de la Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires
- Pourquoi décourage-t-on certaines réunions pendant les J.O.?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
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- Désinfection d'un lieu après la présence de cas COVID
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Comment se propage la COVID-19
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Comment participer à un repas avec un masque
- 2021-03-04 - Simulations Fugaku sur la contagiosité
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Déplacements dans le Japon
- À propos des rumeurs, et des clusters...
- Gestion de la COVID dans la catégorie 5 des maladies infectieuses
- COVID : mesures après le passage à la catégorie 5
- Situation infectieuse au Japon en chiffres
- Hotline - Human rights issues au Japon
- 5 situations qui augmentent le risque de COVID-19
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- Primes de coopération - Où et quand ?
- Fukuoka (Préf.) - Mesures spéciales (20 avril - 19 mai 2021)
- Mesures d'état d'urgence à Osaka (2 au 31 août 2021)
- 2021-04-10 - Okinawa - à propos des mesures prioritaires (12 avril - 5 mai 2021)
- Hyogo (Préf.) - Changement de mesures prioritaires (12 avril 5 mai 2021)
- Aichi (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Hokkaido - Mesures prioritaires (9 au 31 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- État d'urgence avril-mai 2021 - Ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-07 - Tokyo - Appel et demande de coopération
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- Kyoto - Mesures prioritaires (2 au 31 août 2021)
- Hyogo Préf. - Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021)
- Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (20 août - 12 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Okinawa - Mesures prioritaires (9 au 20 février 2022) - ce qu'il faut savoir
- Nagasaki - Mesures prioritaires (21 janvier au 13 février2022) - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-27 Mesures prioritaires au Japon - Où, quoi ?
- Kyoto - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- Fukuoka - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
- Tokyo - Mesures prioritaires du 21 janvier au 13 février 2022 - Ce qu'il faut savoir
- Miyakojima sur la déclaration d'état d'urgence (~31 août 2021)
- Mesures prioritaires (13 au 30 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Levée des mesures le 1ᵉʳ octobre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- COVID : mesures après le passage à la catégorie 5
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
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- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
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Aides / préfecture
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- Archives : Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Subvention d'introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)
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- Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)
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- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Filet de sécurité Garantie 4
- Filet de sécurité Garantie 5
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Allocation pour blessure et maladie en cas de COVID-19
- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
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- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
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- Prêts d'urgence et du fonds de soutien (Dispositions spéciales)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- Les prêts du fonds d’urgence et des services sociaux
- Prêts d'urgence et fonds de soutien (moyens de subsistance)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Subvention J-LODlive2
- Subvention J-LODlive2 (aide aux frais d'annulation)
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
- Subvention J-LODlive (frais d'annulation des événements)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Frais de scolarité, allocation pour les étudiants
- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
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- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Hokkaido - Consignes (COVID) pour la fin décembre 2020
- Emploi des migrants vers Hokkaido
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- 2020-11-17~2020-12-11 - Hokkaido - demandes de coopération
- 2020-11-17~27 - À propos des restrictions de sortie à Sapporo
- Hokkaido - Aides aux particuliers
- 2020-11-07 Passage au niveau 3 pour Hokkaido
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- TOCOS - Centre d'aide COVID pour les résidents étrangers à Tokyo
- Report du paiement des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Exemption des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo suite à un changement soudain dans le budget des ménages
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entrepreneurs individuels (avril à juin 2021)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- 2021-05-06 Monitoring de Tokyo
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Aide aux quartiers commerçants qui subissent les contrecoups de la politique métropolitaine de Tokyo
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Subvention pour aider au paiement du loyer des entreprises (Tokyo)
- Aide pour la vente en terrasse des restaurants de Tokyo
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Subvention pour les quartiers commerçants de Tokyo devant fermer temporairement
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
- Aide à l'introduction de service non présentiel
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- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Aide aux entreprises à caractère social, liée aux nouvelles mesures d'urgence COVID-19
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- Tokyo - Centre d'hébergement pour le traitement des patients COVID
- Centres d'urgence parlant une langue étrangère (COVID)
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- Tokyo - Centre de support des patients en observation à domicile
- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
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- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Déplacements dans le Japon
- Aides au logement et logement social à Osaka
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Mesures à Osaka – 1 ~ 21 avril 2021
- Nouvelles mesures à Osaka – 14 ~ 29 déc. 2020
- Centres d'aide sociale dans la préfecture de Osaka
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- Fukuoka - Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Subvention COVID pour les spectacles
- Fukuoka (Préf) - En cas de symptômes ou fièvre
- Fukuoka Secret
- À propos des rumeurs, et des clusters...
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- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Fukuoka (préf.) - Subvention COVID pour les restaurants avec divertissement ou service de contact
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Fukuoka - Liste des aides COVID pour les entreprises de la préfecture
- Fukuoka City - frais de test dépistage PCR des personnes âgées
- Fukuoka - Allocation pour la sécurisation du logement
- Fukuoka - Allocation exceptionnelle pour les étudiants
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- 2021-2-26 - Fukuoka Préf. sur la levée de l'état d'urgence
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Fukuoka (Préf.) - 2021-03-22 consignes
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Fukuoka city - Aide aux restaurants (etc.) - vente à emporter
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
- Fukuoka - Subvention pour la création d'entreprises
- Fukuoka - Subvention mensuelle pour les PME (mai 2021)
- Déplacements dans le Japon
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (mai-juin 2021)
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
- Fukuoka (Préf) - Aides d'experts pour préserver les emplois
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Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence médicale
En cas d'urgence non-COVID
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Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
賃上げ促進税制を強化 Le gouvernement japonais a prévu d’implémenter des mesures fiscales pour aider les entreprises qui augmentent les salaires. Pour le moment, ce document est le seul disponible qui
Source : chinnagesokushinzeisei2024.pdf (meti.go.jp) (explication du système).
Pour les chefs d’entreprise qui s’efforcent d’augmenter les salaires.
=== Le gouvernement soutient les entreprises et les chefs d’entreprise qui s’efforcent d’augmenter les salaires. ===
Le gouvernement renforce les incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires !
- Grandes et moyennes entreprises de taille moyenne :
- Crédit d’impôts pouvant monter jusqu’à 35 % de l’augmentation des rémunérations (etc.) payées à tous les employés. ※1
- PME :
- crédit d’impôts pouvant monter jusqu’à 45 % de l’augmentation des rémunérations (etc.) payées à tous les employés. ※1
Période d’application : chaque exercice fiscal commençant entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2027.
(Les entrepreneurs individuels seront éligibles pour chaque exercice fiscal de 2025 à 2027.)
- Le montant du crédit d’impôt est le taux de la déduction multiplié par la valeur de l’augmentation, par rapport à l’exercice financier précédent, des rémunérations (etc.) payées à tous les employés lors de l’exercice financier concerné. Toutefois, le montant du crédit d’impôt est plafonné à 20 % des impôts sur les sociétés, etc.
- Les conditions pour une déduction supplémentaire des frais d’éducation et de formation ne s’appliquent que lorsque le montant ces frais atteignent au moins 0,05 % du montant des salaires payés à tous les employés durant l’exercice financier concerné.
- Quand l’entreprise a obtenu la certification Kurumin platine, Kurumin platine plus ou Eruboshi platine le dernier jour de l’exercice financier concerné, les certifications Kurumin, Kurumin plus et Eruboshi (de second et troisième niveau) sont éligibles uniquement si l’entreprise les a obtenues durant le même exercice financier. En revanche, dans le cas des certifications Kurumin et Kurumin Plus, cela n’est possible que lorsque l’entreprise a acquis la certification Kurumin répondant aux critères définis depuis le 1ᵉʳ avril 2022. Pour de plus amples informations, vérifier la page web.
- Les entreprises qui répondent à la condition de « capital supérieur ou égal à 1 000 millions de yens ET au moins 1 000 employés » ou « plus de 2 000 employés », ou les personnes physiques employant plus de 2 000 personnes doivent publier leur politique multilatérale et soumettre une notification à cet effet. Les autres entreprises et les entrepreneurs individuels n’ont pas besoin de le faire.
- Quand l’entreprise reporte à l’exercice financier suivant le montant du capital non déduit, elle doit soumettre une déclaration de déduction spéciale de l’impôt sur les sociétés.
- Lorsque l’entreprise reporte les crédits d’impôts non consommés sur les exercices financiers qui suivent, elle doit soumettre, dans sa déclaration de l’exercice financier qui fait l’objet du crédit d’impôts non consommé, les « détails relatifs à la déduction spéciale du montant des impôts sur les sociétés quand le montant des rémunérations (etc.) a augmenté 給与等の支給額が増加した場合の法人税額の特別控除に関する明細書 ». Cela ne s’applicable que si l’entreprise augmente le montant des prestations salariales, etc. lors de l’exercice financier pendant lequel elle reporte le crédit d’impôt. Pour les entreprises de taille moyenne Pour les grandes entreprises voir ici. Pour les entreprises de taille moyenne voir ici.
Mesures de report de crédit d’impôts en image
Les PME qui n’ont pas pu consommer le crédit d’impôts de l’exercice financier durant lequel elles ont rempli les conditions d’augmentation de salaire, pourront reporter ce montant sur une période de 5 ans.
Report
※ Quand l’entreprise reporte le crédit d’impôt non consommé sur les années fiscales suivantes, elle doit le déclarer dans l’année fiscale où elle ne peut pas consommer le crédit d’impôt. Dans ce cas, elle doit soumettre le formulaire « détails relatifs à la déduction spéciale du montant des impôts sur les sociétés quand le montant des rémunérations (etc.) a augmenté 給与等の支給額が増加した場合の法人税額の特別控除に関する明細書 ».
Explication du vocabulaire
給与等の支給額 – montant des rémunérations (etc.) payées
Il s’agit du montant payé en rémunérations à un employé au Japon. Un employé au Japon est une personne inscrite dans le registre des salaires d’une personne morale ou d’un entrepreneur individuel, créé pour ses locaux commerciaux situés au Japon. Ce registre contient aussi les travailleurs à temps partiel, les baitos, les travailleurs journaliers. En revanche, on ne tient pas compte des administrateurs, des dirigeants, même s’ils sont aussi employés de la société, et des intervenants qui ont des relations spécifiques avec le conseil d’administration, ni ceux qui ont une relation spécifique avec un entrepreneur individuel, quand cela s’applique.
Ce que l’on appelle rémunérations (etc.) (= 給与等 dans le texte) correspond aux salaires des fonctionnaires 俸給, salaires du secteur privé 給料, indemnités du travail 賃金, traitements 歳費, les bonus 賞与, et toute rémunération qui en découle (revenus du travail définis dans l’article 28-1 de la loi sur l’impôt sur le revenu). En principe, on ne compte pas parmi les rémunérations (etc.) tout ce qui n’est pas considéré comme un revenu, tel que les primes de départ, etc. Toutefois, quand une autre entité finance le montant des rémunérations (etc.), on déduit ce montant.
Montant des rémunérations (etc.) payées aux employés permanents (pour les grandes entreprises et les entreprises de taille moyenne)
Il s’agit du montant des rémunérations (etc.) payées aux employés permanents (employés qui ont reçu une rémunération (etc.) tous les mois de l’exercice financier en cours et de l’exercice financier précédent, qui étaient assurés de l’assurance emploi pendant cette période et qui, pendant cette période, n’étaient pas éligibles pour le système d’emploi continu défini par la loi sur la stabilité de l’emploi des personnes âgées.
Frais d’éducation et de formation
Il s’agit de certains frais engagés pour financer qu’un employé au Japon acquiert ou améliore les techniques et les connaissances nécessaires pour son poste. Plus précisément, cela comprend les frais engagés quand une personne morale dispense elle-même la formation ou le stage (honoraires des intervenants externes, frais d’utilisation d’installations extérieures à l’entreprise, etc.), les frais engagés quand l’entreprise sous-traite le travail de formation et de stage (commissions de formation, etc.), les frais lorsqu’il s’agit de permettre à une personne de participer à des activités d’éducation et de formation, etc. menées par une autre partie (frais de participation à une formation externe, etc.).
Soutien à la conciliation travail-éducation et à une vie active pour les femmes
Pour les démarches et les explications sur les certifications Kurumin platine, Kurumin, Eruboshi platine et Eruboshi, voir la page pertinente du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.
Certification Kurumin platine Certification Kurumin cliquer ici | Cetification Eruboshi platine Certification Eruboshi cliquer ici |
PME, etc. (pour les petites et moyennes entreprises)
Ce terme détermine les personnes morales ou physiques qui soumettent une déclaration bleue et qui entrent dans l’une des catégories suivantes.
(1) Entité juridique qui entre dans l’une des catégories suivantes
(On exclut toutefois de l’application de ce système les entités juridiques dont la moyenne des revenus des trois exercices financiers précédents dépasse 1 500 000 000 yens.)
① Entité juridique dont le montant du capital ou des investissements est inférieur ou égal à 100 millions de yens.
Cela ne comprend néanmoins pas les entités juridiques suivantes.
- Celles dont le financement provient d’une entité juridique d’une même grande société (entités juridiques dont le montant du capital ou l’apport en capital dépasse 100 millions de yens, entités juridiques sans capital ou apport en capital, mais qui emploient plus de 1 000 travailleurs réguliers, de grandes entités juridiques (y compris celles dont le capital ou les investissements atteignent ou dépassent 500 millions de yens) ou les sociétés en relation de contrôle complet par de telles grandes entités juridiques).
- Entités juridiques financées à au moins 2/3 par au moins deux entités juridiques de grande taille.
② Entité juridique sans capital ou apport en capital employant régulièrement 1 000 personnes ou moins
(2) Coopératives, etc. (coopératives de petites et moyennes entreprises, coopératives commerciales et industrielles organisées en coopératives d’investissement, etc. ※)
※ Les associations incluses dans les coopératives, etc. sont les
- 農業協同組合 coopératives agricoles,
- 農業協同組合連合会 fédérations de coopératives agricoles,
- 中小企業等協同組合 coopératives de petites et moyennes entreprises,
- 商工組合 coopératives et 商工組合連合会 fédérations de coopératives commerciales et industrielles organisées en coopératives d’investissement, etc.,
- 内航海運組合 coopératives et 内航海運組合連合会 fédérations de coopératives de transport côtier ,
- 生活衛生同業組合 Lifestyle Hygiene Association,
- 漁業協同組合 coopératives et 漁業協同組合連合会 fédérations de coopératives de pêche,
- 水産加工業協同組合 coopératives et 水産加工業協同組合連合会 fédérations de coopératives de transformation des produits de la pêche,
- 森林組合coopératives et 連合会 fédérations de coopératives forestières.
Le contenu de ce document correspond à la décision du gouvernement de décembre 2023. Il pourrait changer selon les délibérations parlementaires à venir. Les détails seront publiés sur le site web vers mai 2024, dès que la loi sur les mesures fiscales spéciales, etc. aura été adoptée et que les détails du système auront été finalisés.