2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)

Ci-dessous le contenu d’un communiqué du ministère des Finances et du ministère des Affaires extérieures. Il contient quelques détails sur les restrictions des exportations de produits de pointe vers la Russie.

Texte du communiqué

Le 13 mai 2022

Annonce conjointe : Ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances

Économie internationale

[Complément partiel au communiqué de presse du 13 mai 2022]

Ajout des détails sur les marchandises soumises à des restrictions concernant l’interdiction d’exporter des produits de pointe (etc.) vers la Russie.

Compte tenu de la situation internationale actuelle concernant l’Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux en faveur de la paix mondiale, le Japon promulgue et applique l’arrêté du Cabinet du 13 mai 2022 (mardi) visant à modifier partiellement l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation vers la Russie. Cet arrêté a pour objectif de mettre en œuvre une interdiction d’exportation vers la Russie, sur la base des mesures que les principaux pays ont décidé de prendre.

1. Contenu des mesures

Compte tenu de la situation internationale actuelle concernant l’Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux pour résoudre ce problème, le Cabinet ministériel a reçu une autorisation, le 10 mai 2022, d’introduire une interdiction des exportations de produits de pointe (ordinateurs quantiques, imprimantes 3D, etc.) à destination de la Russie en vertu de la loi sur les changes et le commerce extérieur (loi n° 228 de 1949, ci-après dénommée « loi sur les changes »). En conséquence, il a approuvé aujourd’hui la révision partielle de l’arrêté sur le contrôle du commerce d’exportation (arrêté du n° 378 de 1949). Les mesures pertinentes prendront effet à partir du 20 mai.

Parallèlement, en modifiant dès aujourd’hui les ordonnances ministérielles pertinentes, le gouvernement définit les cargaisons spécifiques à réglementer et dont il faut améliorer les aspects opérationnels. En outre, les transactions de services liées aux interdictions d’exportation susmentionnées sont également soumises à une réglementation par le biais d’un amendement à la notification du ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie en vertu de l’article 18(3) de l’ordonnance sur les devises. (Entré en vigueur et appliqué à la même date que la modification partielle du décret sur le contrôle du commerce d’exportation).

2. Aperçu des modifications du décret

Produits concernés

• Catalyseurs pour le raffinage du pétrole
• Ordinateurs quantiques et autres dispositifs utilisant des propriétés quantiques, ainsi que leurs accessoires et leurs pièces / périphériques.
• Microscopes électroniques, microscopes à force atomique et autres microscopes et appareils conçus pour être utilisés avec ces microscopes　
• Équipements de moulage (imprimantes 3D) et métaux et alliages métalliques en poudre utilisés à cette fin.
• Équipement pour la production de diodes électroluminescentes organiques, de transistors à effet de champ organiques et de cellules solaires organiques.　
• Équipement pour la fabrication de systèmes micro-électromécaniques
• Hydrogène (limité à celui produit à partir de l’énergie solaire, éolienne et d’autres sources d’énergie renouvelables) servant de matériel combustible et équipement pour la production de batteries solaires à haut rendement de conversion
• Pompes à vide et jauges à vide (en rapport avec la technologie quantique)
• Systèmes de refroidissement et équipements auxiliaires conçus pour des températures cryogéniques et leurs pièces détachées / périphériques (liés à la technologie quantique).
• Équipement pour enlever les couvercles et les matériaux d’encapsulation des circuits intégrés.
• Photodétecteurs à haut rendement quantique (liés à la technologie quantique).
• Machines-outils et leurs parties et dispositifs de commande numérique pour machines-outils
• Matériaux qui augmentent les fonctions de brouillage des détecteurs par les ondes électromagnétiques (métamatériaux), alliages composés de plusieurs éléments en proportions approximativement égales (alliages à haute entropie) et autres matériaux de pointe (dont certains liés à la technologie quantique)
• Polymères conducteurs, polymères semi-conducteurs et polymères ayant des propriétés d’émission de champ (électrique).

3. Calendrier à venir

• Vendredi 13 mai 2022 : Promulgation
• Vendredi 20 mai 2022 : Entrée en vigueur

4. Documents complémentaires

• Ordonnance du gouvernement 政令要綱
• Texte et motifs du décret
• Tableau comparatif ancien/nouveau
• Textes de référence 参照条文（PDF形式）
• Résumé des mesures interdisant les exportations, etc. vers la Russie.

5. Liens connexes

• Page de la gestion commerciale.
• Gestion commerciale pour la sécurité nationale.
• Sur les tensions en Ukraine.

Se renseigner

貿易経済協力局貿易管理課長 猪狩 克朗
担当者： 平山、川目

電話： 03-3501-1511(内線 ３２４１)
03-3501-0538（直通）
03-3501-5896（FAX）

Source : ウクライナ情勢に関する外国為替及び外国貿易法に基づく措置を実施します（輸出貿易管理令の一部を改正） （METI/経済産業省）

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