Fukuoka – Subvention pour la création d’entreprises

福岡市新規創業促進補助金. La ville de Fukuoka souhaite soutenir les entrepreneurs qui relèvent le défi de créer une entreprise malgré l’impact du nouveau coronavirus. À cet effet, elle essaie d’élargir le champ d’application et finance le reste de la taxe d’enregistrement des sociétés déjà partiellement couvert par la subvention spéciale de l’État pour la création des entreprises.

Montant de la subvention

En cas de montage en société par action 株式会社 : 75 000 yens

En cas de montage en société conjointe 合同, société de partenariat 合名、joint venture 合資会社 : 30 000 yens.

Le budget est limité. La subvention s’arrêtera quand le budget est atteint.

Éligibilité

Sont éligibles les entrepreneurs suivants :

1. Individuels qui n’ont pas encore d’activité commerciale ou ceux qui ont déclaré le début de leur activité il y a mois de 5 ans, et qui se montent en société depuis le 1ᵉʳ avril 2021.
2. Qui ont obtenu de la ville de Fukuoka le certificat spécial de création d’entreprise 特定創業支援等事業の証明 et un allègement de la taxe d’enregistrement.
3. L’entreprise a son siège social dans la ville de Fukuoka.
4. L’entrepreneur ne gère pas d’autre société que celle qu’il vient de créer.
5. Il y a également des vérifications concernant la non-appartenance à une organisation criminelle définie dans le cadre de l’Ordonnance d’exclusion Boryokudan de la ville de Fukuoka (Ordonnance n° 30 de la ville de Fukuoka de 2010 ; ci-après dénommée « l’Ordonnance d’exclusion ») ou de l’article 6 de la même ordonnance. Fukuoka vérifiera que l’entrepreneur n’est pas affilié à une organisation criminelle.
6. Il n’y a pas de retard de paiement des taxes locales et l’entrepreneur n’est pas soumis à un régime particulier de report de paiement des impôts locaux.

Date de dépôt des demandes

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Le dossier doit arriver dans les 60 jours suivant la date de création de la société (rubrique « 会社成立の年月日 » dans le certificat d’enregistrement) ou le 31 mars 2022, la date qui arrive en premier étant prise en compte.

On peut se procurer les documents a moment de la demande de certification pour la subvention spéciale de création d’entreprise.

• Formulaire de demande 福岡市新規創業促進補助金申請書兼同意書（様式１号）
• Autres documents à attacher 添付書類
  （１）Liste du comité de direction 役員名簿（様式２号） 
  （２）Copie certificat de tous les éléments d’histoire liés à l’entreprise établie 設立した会社に係る履歴事項全部証明書
  （３）Copie des documents qui certifient l’enregistrement pour les impôts 登録免許税の支出を証する書類
  　　 ※Les reçus doivent être nominaux.

Comment demander la subvention

Au guichet, par mail, ou par la poste.

• Au guichet, se présenter avec les documents requis.

• Par courriel, saisir les informations nécessaires et envoyer un courriel après avoir monté la société. Il est nécessaire d’attacher également une copie de sa pièce d’identité (permis de conduire, carte de Sécurité sociale, etc.).
  • Pour des raisons de sécurité, les copies de carte myNumber qui comportent le verso de la carte seront refusées. Envoyer le fichier sous format PDF. On peut envoyer la copie de pièce d’identité sous format JPEG. Après avoir envoyé le courriel, téléphoner au secrétariat de cette subvention (numéro ci-dessous) pour vérifier que le dossier est bien arrivé. TEL：092-711-4455（Jours ouvrés, 9 :00～17：00）

• Par la poste, saisir les informations nécessaires et envoyer un courriel après avoir monté la société. Il est nécessaire d‘attacher également une copie de sa pièce d’identité (permis de conduire, carte de Sécurité sociale, etc.).
  • Pour des raisons de sécurité, les copies de carte myNumber qui comportent le verso de la carte seront refusées.
  • Inscrire sur l’enveloppe le nom et l’adresse de la personne qui dépose le dossier.
  • Le dossier doit arriver dans les 60 jours suivant la date de création de la société (rubrique « 会社成立の年月日 » dans le certificat d’enregistrement) ou le 31 mars 2022, la date qui arrive en premier étant prise en compte.
  • Envoyer le dossier avec un système de suivi, tel que le « Letter Pack » ou « un accusé réception 簡易書留 ».
  • Par sécurité, téléphoner au secrétariat de l’aide pour indiquer que le courrier est bien parti. TEL：092-711-4455（Jours ouvrés, 9 :00～17：00）

Se renseigner

〒８１０－８６２０ 福岡市中央区天神１－８－１
福岡市役所 経済観光文化局 創業・立地推進部 創業支援課
（福岡市役所本庁舎１４階）
TEL：092-711-4455（Jours ouvrés, 9:00～17：00）
メールアドレス：shinkisougyou@city.fukuoka.lg.jp

• Source : 福岡市新規創業促進補助金
• Détails : bosyuuyoukou.pdf (fukuoka.lg.jp)

Après avoir envoyé le dossier

Après avoir envoyé le dossier, le secrétariat de l’aide examine le dossier et s’il approuve l’attribution, il envoie un 交付決定通知 (Avis de décision d’attribution) et un 請求書の様式 (formulaire pour demander le paiement). Lorsqu’on renvoie ce formulaire rempli, le secrétariat envoie l’argent sur le compte désigné. Il faut compter environ 1 ou 2 mois pour ce paiement.

Le formulaire est téléchargeable depuis ce lien 請求書の様式. On peut l’envoyer ici encore par la poste, par courriel ou en se rendant au guichet. Là aussi,

• Il est nécessaire d’attacher également une copie de sa pièce d’identité (permis de conduire, carte de Sécurité sociale, etc.).
• Pour des raisons de sécurité, les copies de carte myNumber qui comportent le verso de la carte seront refusées.
• Lorsqu’on envoie le formulaire par courriel, il a besoin d’être au format PDF ou JPEG.
• Après avoir envoyé le formulaire par la poste ou par courriel, prévenir le secrétariat de l’aide.

Autres informations

• S’il s’avère qu’il y a eu falsification de dossier, la ville annulera le paiement de la subvention, même après la décision d’attribution. En cas d’annulation, il faudra la rembourser si on a déjà touché un virement.
• La ville vérifie bien que le demandeur n’a pas de retard de paiement des taxes municipales, et le fera au bureau des impôts.
• Le secrétariat vérifie également les informations personnelles de la personne qui demande l’attribution de subvention et des directeurs. Pour s’assurer qu’il n’y a pas de liens avec une organisation criminelle, il transmet des informations à la police et à la ville.
• Les documents soumis ne peuvent pas être rendus à la personne qui dépose le dossier.
• La subvention ne sera pas payée si le dossier n’arrive pas avec tous les documents avant la date limite.
• Les entreprises qui ont reçu cette subvention reçoivent un questionnaire d’enquête une fois par an. La ville demande qu’on y réponde.
• En même temps que le dépôt de ce dossier, la ville demande aux entrepreneurs de promouvoir l’utilisation dans l’entreprise de l’application de traçage des cas contacts COCOA.

Autres informations

• Subvention pour la reconstruction des affaires
• Attention aux arnaques par courriel !