Février 2024 – Deux nouvelles mesures d’aide au financement des entreprises

Le gouvernement japonais a décidé en novembre 2023 d’adresser deux problèmes liés aux prêts aux entreprises. Ces deux nouvelles mesures se fondent sur des mesures économiques et visent à alléger la charge des sociétés.

• Le premier vise à abolir le besoin de garantie de gestion, et
• Le second permet de limiter la charge de l’augmentation des taux d’intérêt pour les entreprises qui pourraient se retrouver déficitaires si les taux augmentent.

Nouvelles mesures d’aide au financement basées sur des mesures économiques.

Le 23 janvier 2024

Conformément au « Plan économique global en vue de sortir complétement de la déflation », décidé par le Cabinet le 2 novembre 2023, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie a lancé les deux nouvelles aides suivantes pour la trésorerie des entreprises.

1. Institution d’un système de garantie du crédit qui augmente le montant de la garantie afin de rendre inutile la fourniture de garantie de gestion par les entreprises. Parallèlement, implémentation d’une mesure, limitée dans le temps (3 ans), d’allègement de la charge des frais de garantie pour promouvoir l’utilisation de ce système.
2. Mesures visant à alléger la charge des taux d’intérêt pour les petites entreprises dégageant de faibles bénéfices pour les prêts COVID subordonnés au capital et contractés auprès de la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 et d’autres institutions.

1. Institution d’un nouveau système de garantie de crédit

Institution d’un système de garantie du crédit qui augmente le montant de la garantie afin de rendre inutile la fourniture de garantie de gestion par les entreprises. Parallèlement, mise en oeuvre d’une mesure, limitée dans le temps (3 ans), d’allègement de la charge des petites et moyennes entreprises pour promouvoir l’utilisation de ce système. (Les détails se trouvent dans l’annexe 1.)

L’acceptation des demandes pour ce système commencera le 15 mars (2024), et l’audit préalable relatif aux vérifications des conditions débutera le 16 février, en avance du lancement.

2. Révision de la gestion des taux d’intérêt aux prêts COVID subordonnés au capital proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫, etc.

L’intérêt excédentaire des prêts COVID subordonnés au capital est supporté par le montant excédentaire des comptes les plus récents. Toutefois, quand ce montant excédentaire est faible, la charge d’intérêt peut entraîner un déficit en termes réels.

Aussi, si malgré un excédent dans les comptes récents, l’entreprise devait se trouver déficitaire de fait après avoir payé un intérêt excédentaire lors de l’exercice financier suivant, elle bénéficiera de la révision du 16 février selon laquelle on applique un taux d’intérêt déficitaire (0,5 ％) pendant un an après la période comptable la plus récente.

Documents relatifs à ce sujet

• Le système de garantie du crédit qui augmente le montant de la garantie afin de rendre inutile la fourniture de garantie de gestion par les entreprises. (description du système)

Départements responsables

中小企業庁金融課長 神崎
Responsables : Kurushima, Ota, Kami.
Tél : 03-3501-1511 (Postes 5271 à 5275)
Courriel : bzl-s-chuki-kinyu★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Source : https://www.meti.go.jp/press/2023/01/20240123002/20240123002.html

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