Fukuoka – Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19

新型コロナウイルス感染症対応資金. Soutien à la trésorerie des entreprises par le biais du système de prêt de la préfecture de Fukuoka dans le cadre de la COVID-19. Cette aide est donnée sous forme de prêt pour les PME, TPE et entrepreneurs individuels, y compris les freelances, avec des taux d’intérêts nuls, sans frais de garantie pendant les 3 premières années.

Description

Éligibilité

Les entreprises qui bénéficient d’une des aides municipales suivantes :

1. Filet de sécurité garantie n^o4 セーフティネット保証４号
2. Garantie liée à la crise 危機関連保証
3. Filet de sécurité garantie n^o5 セーフティネット保証５号

Détails concernant ce prêt

• Montant maximum : 40 millions de yens
• Utilisation : ce prêt peut être utilisé pour l’exploitation et l’équipement, y compris pour refinancer un prêt existant.
• Taux d’emprunt : les 3 premières sont de facto sans intérêt, mais le prêt passera à 1,3% après 3 ans. ※Ce taux fait l’objet de conditions.
• Taux de garantie : 0% ※Cette garantie fait l’objet de conditions.
• Hypothèque : Il n’y a pas besoin de mise en hypothèque.
• Garantie :
  • Les particuliers n’ont pas besoin de garantie.
  • Les sociétés qui répondent à certaines conditions (1- séparer les particuliers et sociétés, 2- Excédent d’actifs) n’ont pas besoin d’avoir de garantie.
• Remboursement : en moins de 10 ans y compris la possibilité de différer les remboursements pendant moins de 5 ans.

Ce prêt peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2020.

※1 Il est possible d’utiliser ce prêt pour faire une refinancement. Contacter son institution financière pour en savoir plus.

※2 Les garanties de filet de sécurité n ° 4 et 5 et les garanties en cas de crise doivent être demandés à l’adresse du siège social ou le lieu de l’établissement commercial dans le cas d’une société, et dans la commune du lieu de l’établissement commercial dans le cas d’un propriétaire d’entreprise individuel. Pour savoir quels sont les documents nécessaires et comment faire les démarches, poser la question à la mairie des municipalités.

※3 Les certificats des garanties de filet de sécurité n ° 4 et 5 et les garanties en cas de crise obtenues entre le 29 janvier et le 31 juillet 2020 sont arrivés à terme le 31 août 2020.

Démarches

Dans le cas d’une demande auprès d’un établissement financier désigné

• L’emprunteur dépose une demande auprès de l’établissement financier.
• L’établissement financier demande une garantie auprès de l’organisme de garantie 信用保証協会.
• L’organisme de garantie accorde la garantie à l’établissement financier.
• L’établissement financier prête à l’emprunteur.
• L’emprunteur rembourse le prêt à l’établissement.

Dans le cas d’une demande auprès d’une Chambre de commerce ou d’une chambre de commerce et d’industrie

• L’emprunteur dépose une demande auprès de la Chambre de Commerce ou de la CCI.
• La Chambre de Commerce ou la CCI demande négocie le prêt auprès d’un établissement financier.
• L’établissement financier demande une garantie auprès de l’organisme de garantie 信用保証協会.
• L’organisme de garantie accorde la garantie à l’établissement financier.
• L’établissement financier prête à l’emprunteur.
• L’emprunteur rembourse le prêt à l’établissement.

Conditions

Concernant la gratuité des intérêts pendant les 3 premières années

Les entreprises qui répondent à un des deux critères suivants peuvent bénéficier de ce système de prêt gratuit pendant les 3 premières années, puis de 1,3% ensuite. Le prêt n’est pas gratuit au départ, mais les 1,3% sont remboursés sous forme de « cash back », ce qui rend les 3 premières années sans intérêts. Les conditions sont :

• l’emprunteur doit être éligible, tel que mentionné dans la partie « Éligibilité » de ce document, et la baisse des revenus doit être de 15% ou plus.
• l’emprunteur est un freelance, un TPE ou autre entrepreneur individuel qui bénéficie du Filet de sécurité garantie n^o5.

※ Pour tous les autres emprunteurs qui bénéficient du Filet de sécurité garantie n^o5 mais ne rentrent pas dans les conditions énoncées ci-dessus, le taux d’intérêt est de 1,3% sur toute la période.

Concernant la gratuité de la garantie

Les emprunteurs qui répondent à une des conditions suivantes peuvent être exempts du taux de garantie de 0,85%. Les conditions sont :

• l’emprunteur doit être éligible, tel que mentionné dans la partie « Éligibilité » de ce document, et la baisse des revenus doit être de 15% ou plus.
• l’emprunteur est un freelance, un TPE ou autre entrepreneur individuel qui bénéficie du Filet de sécurité garantie n^o5.

※ Pour tous les autres emprunteurs qui bénéficient du Filet de sécurité garantie n^o5 mais ne rentrent pas dans les conditions énoncées ci-dessus, le taux de garantie est de 0,425% (ou pour ceux qui sont exempts de garantie de gestion, 0,525%)

※ Les frais de garantie liés aux changements de conditions ne sont pas soumis à exemption.

Se renseigner

Tout établissement financier désigné par la préfecture, les Chambres de Commerce et CCI, le Chûôkai (pour les mutuelles).

Horaires : 9:00 à 17:00, tous les jours sauf entre le 29 décembre et le 3 janvier.

Établissements agréés pour fournir cette aide :

福岡銀行、西日本シティ銀行、筑邦銀行、福岡中央銀行、北九州銀行、佐賀銀行、十八親和銀行、商工中金、福岡信用金庫、福岡ひびき信用金庫、田川信用金庫、筑後信用金庫、大牟田柳川信用金庫、遠賀信用金庫、飯塚信用金庫、大川信用金庫、福岡県医師信用組合、福岡県信用組合、横浜幸銀信用組合、佐賀共栄銀行、熊本銀行、肥後銀行、大分銀行、豊和銀行、南日本銀行、宮崎太陽銀行、鹿児島銀行、もみじ銀行、西京銀行、広島銀行、百十四銀行、ＳＢＪ銀行、三井住友銀行、宮崎銀行、みずほ銀行、りそな銀行、朝銀西信用組合.

Intitulé de l’aide

• 新型コロナウイルス感染症に係る福岡県制度融資による資金繰り支援. 新型コロナウイルス感染症対応資金.
• Soutien à la trésorerie des entreprises par le biais du système de financement de la préfecture de Fukuoka dans le cadre de la COVID-19. Prêts en réponse au nouveau coronavirus.

Sources :

• Texte descriptif : 新型コロナウイルス感染症に係る福岡県制度融資による資金繰り支援 et 新型コロナウイルス感染症対応資金詳細.
• Poster : 新型コロナウイルス感染症対応資金チラシ .
• Q&R : (en japonais)

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