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Aides aux Entreprises
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- Refinancement de dettes existantes par la JFC
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Refinancement de prêts existants par la JFC
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
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- Prêts Marukei マル経融資 (financement pour l’amélioration de la gestion des petites entreprises)
- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Février 2024 - Deux nouvelles mesures d'aide au financement des entreprises
- Voir aussi les Conférences de presse
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Subvention 2024 d'amélioration de l'environnement d'accueil pour le tourisme durable
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention pour la promotion du développement de l'environnement d'accueil en vue de l’après-COVID
- Aide aux économies d'énergie dans les installations d'hébergement et de tourisme
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 5e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- 6e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Prestation de durabilité des TPE « Cursus catastrophes » 4e tranche
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Noto 2024 : Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus catastrophe)
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
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- 2024 - Aides disponibles pour les Entreprises (salaire minimum)
- 2024 - Subvention de l'investissement pour économiser la main-d'œuvre
- 2024 : Aides pour augmenter les salaires dans les PME et petites entreprises
- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
- Archives - Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- 2024 - Subventions pour l’avancement de carrière
- Subvention 2024 pour améliorer l'entreprise
- Pluies de juillet 2018 : mesures spéciales pour les travailleurs et les PME
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Sur l'éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l'emploi (détachements)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
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- Archives : Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
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- Fini : Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
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- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
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- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
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- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- La Sécurité sociale au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
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- Aide pour les distributeurs d'alcool au Japon
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
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- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
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- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
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- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
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- Uniformisation du service QR pour les entreprises
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- Subvention "Age friendly" (2020)
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Archives - Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Archives - Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
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- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
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- Consultation emploi - Okinawa
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Crédit d'impôt pour les PME qui augmentent les salaires
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
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- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
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- Délai de grâce pour les impôts nationaux
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- Fini - Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
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- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Fiche récapitulative des aides (CCIFJ - 6/2020)
- Mesures à destination des TPE et PME touchées par l'épidémie de covid-19 au Japon
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- Subvention d'introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Consultations par des experts en télétravail - Mesures d'implémentation du télétravail
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Lutte contre la COVID)
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Subvention de soutien au développement de marques au Japon
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Assouplissement des conditions au prêt du filet de sécurité
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Subvention COVID d'aide en cas de congés parentaux
- Subvention de soutien à la résilience des entreprises
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Promotion des investissements pour renforcer la chaîne nationale d'approvisionnement
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Incitations fiscales pour les PME qui augmentent les salaires
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Exonération de la redevance télévision (NHK)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
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Aides aux Particuliers
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- Divorce (etc.) et Allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants
- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
- Familles monoparentales - Allocation spéciale COVID pour les foyers à revenu bas
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
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- Aides au logement et logement social à Osaka
- Allocation nationale pour la sécurisation du logement (COVID)
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Fukuoka - Où faire les démarches pour un logement social
- Aide COVID-19 ponctuelle aux Français résidents à l’étranger
- 2024 : Allocation exceptionnelle d'urgence 2024 contre l'envolée des prix
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Subvention d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
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- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal (Détails)
- 2024 : Allocation forfaitaire et allègement fiscal
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Allocation de soutien à l'indépendance en cas de précarité liée la COVID
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- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
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- Offres d'emploi réunies par le gouvernement
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- Formation complémentaire en ligne (COVID - Tokyo)
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- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
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Tensions dans le monde
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- 2024-04-05 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-12-21 Sur l'export vers 4 pays et l'import de Russie (modification partielle)
- 2023-07-28 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2023-07-02 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-05-26 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-01-27 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2023-03-31 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-10-07 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
- 2022-09-26 Mesures relatives à la situation en Ukraine
- 2022-07-05 Sur le gel d'avoirs et restrictions envers des entités russes, etc.
- 2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-06-07 Sur le gel d'avoirs russes et biélorusses
- 2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie
- 2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-17 Sur l'import export de et vers la Russie et la Biélorussie
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- Articles à venir
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- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
- Été 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Début 2024 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- Fin 2023 : réductions des prix de l'électricité et du gaz
- 2023-04-07 Mesures d'interdiction d'import et export envers la Corée
- Calendrier des délais de paiement (électricité et de gaz) en cas de difficulté financière en 2023
- À tous ceux qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures d'électricité ou de gaz
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
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Santé et COVID
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- COVID - Mesures concernant la couverture par l'assurance "Accident du travail"
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- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Urgence et Life line (tous les liens)
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Déplacements internationaux et démarches
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- Archives - Directives relatives à la gestion de l’entrée des touristes étrangers
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- COVID-19 - Classification des niveaux infectieux et mesures (novembre 2021)
- Voir aussi les Conférences de presse
- Comment se propage la COVID-19
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Critères de décision pour sortir d'isolement en cas d'infection COVID
- Dépliants pour les restaurants au Japon
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
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- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Relance de la Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires
- Pourquoi décourage-t-on certaines réunions pendant les J.O.?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
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- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
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- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Comment participer à un repas avec un masque
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- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
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- Gestion de la COVID dans la catégorie 5 des maladies infectieuses
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- Hotline - Human rights issues au Japon
- 5 situations qui augmentent le risque de COVID-19
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- Primes de coopération - Où et quand ?
- Fukuoka (Préf.) - Mesures spéciales (20 avril - 19 mai 2021)
- Mesures d'état d'urgence à Osaka (2 au 31 août 2021)
- 2021-04-10 - Okinawa - à propos des mesures prioritaires (12 avril - 5 mai 2021)
- Hyogo (Préf.) - Changement de mesures prioritaires (12 avril 5 mai 2021)
- Aichi (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Hokkaido - Mesures prioritaires (9 au 31 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- État d'urgence avril-mai 2021 - Ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-07 - Tokyo - Appel et demande de coopération
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- Kyoto - Mesures prioritaires (2 au 31 août 2021)
- Hyogo Préf. - Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021)
- Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (20 août - 12 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Okinawa - Mesures prioritaires (9 au 20 février 2022) - ce qu'il faut savoir
- Nagasaki - Mesures prioritaires (21 janvier au 13 février2022) - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-27 Mesures prioritaires au Japon - Où, quoi ?
- Kyoto - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- Fukuoka - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
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- Tokyo - Mesures prioritaires du 21 janvier au 13 février 2022 - Ce qu'il faut savoir
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- Mesures prioritaires (13 au 30 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
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- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
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- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
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- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
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Aides / préfecture
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- Prêts d'urgence et du fonds de soutien (Dispositions spéciales)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- Les prêts du fonds d’urgence et des services sociaux
- Prêts d'urgence et fonds de soutien (moyens de subsistance)
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- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
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- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
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- Subvention J-LODlive2 (aide aux frais d'annulation)
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
- Subvention J-LODlive (frais d'annulation des événements)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
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- Frais de scolarité, allocation pour les étudiants
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- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
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- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Hokkaido - Consignes (COVID) pour la fin décembre 2020
- Emploi des migrants vers Hokkaido
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- 2020-11-17~2020-12-11 - Hokkaido - demandes de coopération
- 2020-11-17~27 - À propos des restrictions de sortie à Sapporo
- Hokkaido - Aides aux particuliers
- 2020-11-07 Passage au niveau 3 pour Hokkaido
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
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- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- TOCOS - Centre d'aide COVID pour les résidents étrangers à Tokyo
- Report du paiement des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo
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- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Exemption des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo suite à un changement soudain dans le budget des ménages
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- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entrepreneurs individuels (avril à juin 2021)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- 2021-05-06 Monitoring de Tokyo
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
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- Tokyo -Lieu pour télétravailler à Tokyo (app)
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissements d'hébergement pour le télétravail
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national)
- Aide aux quartiers commerçants qui subissent les contrecoups de la politique métropolitaine de Tokyo
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- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
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- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
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- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
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- Tokyo - Centre de support des patients en observation à domicile
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- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
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- Aides au logement et logement social à Osaka
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Mesures à Osaka – 1 ~ 21 avril 2021
- Nouvelles mesures à Osaka – 14 ~ 29 déc. 2020
- Centres d'aide sociale dans la préfecture de Osaka
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- Fukuoka - Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
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- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
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- Fukuoka (Préf) - En cas de symptômes ou fièvre
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- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Fukuoka (préf.) - Subvention COVID pour les restaurants avec divertissement ou service de contact
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Fukuoka - Liste des aides COVID pour les entreprises de la préfecture
- Fukuoka City - frais de test dépistage PCR des personnes âgées
- Fukuoka - Allocation pour la sécurisation du logement
- Fukuoka - Allocation exceptionnelle pour les étudiants
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- 2021-2-26 - Fukuoka Préf. sur la levée de l'état d'urgence
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Fukuoka (Préf.) - 2021-03-22 consignes
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Fukuoka city - Aide aux restaurants (etc.) - vente à emporter
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
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- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
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Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence médicale
En cas d'urgence non-COVID
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Subvention 2024 pour améliorer l’entreprise
業務改善助成金. L’État a lancé une version 2024 de sa subvention pour améliorer l’entreprise (anciennement traduite « pour l’amélioration de l’entreprise »). Cette subvention couvre les frais d’investissement en capital des PME et des petites entreprises, à condition qu’elles augmentent le salaire minimum de leurs employés.
La version de ce document est la version de mars 2024 publiée sur le site du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.
Source : 001222481.pdf (mhlw.go.jp)
Informations relatives à la subvention pour améliorer l’entreprise 業務改善助成金
Date limite de dépôt des dossiers : le 27 décembre 2024
Date limite d’achèvement du projet : le 31 janvier 2025
Ce qu’est la Subvention pour améliorer l’entreprise
La subvention pour améliorer l’entreprise 業務改善助成金 est un système d’aide qui couvre une partie des frais d’investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité quand l’entreprise augmente d’au moins 30 yens le salaire le plus bas sur le lieu de travail (salaire minimum sur le lieu de travail).
※ Soumettre le plan pour augmenter le salaire minimum sur le lieu de travail et le plan d’investissements en capital (etc.). Une fois approuvé, implémenter le projet conformément au plan. Le paiement d’une partie des frais pour l’investissement en capital (etc.) aura lieu après la soumission du rapport sur les résultats de ce projet.
Entreprises éligibles et unités d’application
- L’entreprise doit être une PME 中小企業 ou une petite entreprise 小規模事業者.
- La différence entre le salaire minimum sur le lieu de travail et le salaire minimum dans la région est inférieure à 50 yens.
- L’entreprise ne fait l’objet d’aucun motif de refus d’octroi, tels que des licenciements, une baisse des salaires, etc.
- Les entreprises qui remplissent les conditions ci-dessus peuvent établir un plan d’augmentation du salaire minimum sur le lieu de travail et un plan d’investissements en capital (etc.), et soumettre une demande par lieu de travail (dans lequel elles ont des travailleurs, tels qu’une usine et des bureaux).
Investissements en capital (etc.) éligibles
Sont éligibles pour cette subvention les investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité, effectués dans chaque établissement éligible pour cette aide.
De plus, la gamme des frais subventionnables est élargie pour une partie des entreprises.
Catégorie de dépenses | Exemple de frais éligibles |
---|---|
Introduction de machines et équipements | – Réduction du stock à gérer par introduction d’un système de caisses enregistreuses (POSレジシステム), par exemple. – Réduction du temps de prise en charge et de dépôt par l’introduction de véhicules spéciaux équipés d’un élévateur. |
Conseil en gestion | Révision des flux de travail par des experts nationaux en vue d’augmenter la rotation des clients. |
Autres | Organisation des informations relatives à la gestion des clients. |
Pour plus de détails avec des exemples concrets de frais éligibles pour cette subvention, vérifier la partie centrale de ce dépliant (Recueil de conseils pour améliorer la productivité 生産性向上のヒント集).
Modes de calcul des montants subventionnés
Le montant subventionné est le montant le plus faible entre le montant des frais d’investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité, multiplié par le taux défini de la subvention et le montant du plafond de la subvention.
Exemple
- Le salaire minimum sur le lieu de travail de 898 yens
→ Le taux de subvention est 9/10. - Si l’on augmente le salaire jusqu’à 988 yens pour 8 travailleurs (cursus 90 yens),
→ Le plafond de la subvention est de 4,5 millions de yens. - Le montant des investissements dans l’équipement 設備投資, etc. est de 6 millions de yens
5 400 000 yens (= 6 millions de yens x 9/10) | > | 4 500 000 yens (= montant plafonné de la subvention) |
(Frais investis en capital x taux de la subvention) | (Plafond de la subvention pour le cursus de 90 yens) |
- Le montant subventionné est de 4 500 000 yens.
Plafonds et taux de la subvention
Plafonds de la subvention
Taux de la subvention
Entrepreneurs dispositions particulières
Quand ils répondent aux exigences ci-dessous, les entreprises ont un traitement spécial.
Note : Lorsque l’entreprise remplit la condition du point ②, elle bénéficie d’une couverture étendue des frais éligibles pour les aides.
Les entreprises qui satisfont aux exigences en matière d’augmentation des prix, etc. peuvent être autorisées à introduire certains véhicules, de nouveaux ordinateurs, etc. Pour en savoir plus, voir la partie « Exceptions spéciales concernant les frais éligibles pour la subvention ».
Calculer le « nombre de travailleurs faisant l’objet d’une augmentation »
- Travailleurs payés au salaire minimum du lieu de travail,
- On inclut dans la liste des « travailleurs à augmenter » les travailleurs dont les salaires seront dépassés quand on augmentera les salaires des travailleurs qui se trouvent au salaire minimum du lieu de travail.
(Toutefois, dans tous les cas, il est nécessaire d’augmenter les salaires d’un montant au moins égal à celui du cursus choisi pour le dépôt des dossiers.)
Exemple : quand on demande le cursus à 30 yens pour un lieu de travail dans lequel le salaire minimum est de 950 yens.
- Comme le travailleur se trouve au salaire minimum sur le lieu de travail, on peut l’inclure dans la liste des travailleurs à augmenter.
- On ne peut pas inclure les salaires qui n’ont pas augmenté au moins autant que le cursus de la demande.
- Comme le salaire dépasse celui du travailleur et la hausse des salaires dépasse le cursus de la demande, on peut l’inclure.
- Parce que les augmentations déjà effectuées dépassent le salaire minimum du lieu de travail, on ne peut pas les inclure.
Ce que l’on appelle le salaire minimum du lieu de travail
Le salaire minimum du lieu de travail montre le salaire horaire le plus bas du lieu de travail. (Toutefois, dans le cadre de la Subvention pour l’amélioration de l’entreprise, l’employeur doit augmenter le salaire minimum du lieu de travail pour les travailleurs employés depuis au moins trois mois.)
La méthode de calcul du salaire minimum d’un lieu de travail est identique à celle du salaire minimum par région (montant du salaire minimum unitaire par préfecture et révisé annuellement autour du mois d’octobre par l’État). Ce calcul doit être conforme à l’article 4 de la loi sur le salaire minimum et aux articles 1 ou 2 du règlement d’application de la loi sur la loi sur le salaire minimum.
En cas de questions, contacter le bureau local de la division de l’emploi, de l’environnement et de l’égalité ou le bureau de la division des salaires de l’Office du travail compétent.
Dispositions particulières concernant les frais éligibles pour la subvention
Pour les entreprises qui bénéficient d’exceptions spéciales et qui remplissent la condition ② liée à l’augmentation des prix des denrées, les ordinateurs (etc.) ou une partie des véhicules à moteurs habituellement non reconnus comme investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité sont aussi éligibles pour cette aide.
Frais couverts par la subvention | Entreprises en général | Entreprises bénéficiant de dispositions particulières (Seulement celles du point ②) |
---|---|---|
Investissements en capital (etc.) pour améliorer la productivité | 〇 | 〇 |
Parmi les investissements en capital (etc.) afin d’améliorer la productivité,
| X | 〇 |
Exemples concrets de frais couverts par la subvention
Des exemples concrets de frais couverts par la subvention se trouvent dans le document « 生産性向上のヒント集 (recueil de conseils pour augmenter la productivité) » et sur le site Web du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. (Faire une recherche sur 生産性向上のヒント集 seisansei koujou no hint shuu).
Points à considérer lors de l’augmentation des salaires
- Si l’entreprise décide d’augmenter le salaire minimum d’un lieu de travail en réponse à l’entrée en vigueur d’un salaire minimum par région, elle doit faire cette augmentation avant le jour d’entrée en vigueur.
- Les règles d’emploi doivent stipuler le même montant du salaire minimum des lieux de travail après l’augmentation.
- Veuillez noter que l’on n’autorise plus à augmenter le salaire minimum d’un lieu de travail par étapes depuis l’exercice financier de 2024.
Exemple : Le 1ᵉʳ octobre, un nouveau salaire minimum régional rentre en vigueur (1 000 yens → 1 050 yens). | |
L’entreprise doit finir d’augmenter le salaire minimum du lieu de travail au plus tard le 30 septembre (jour précédant l’entrée en vigueur). (1 005 yens→ 1 1050 yens) ※ | Elle est éligible ! |
Si l’entreprise augmente le salaire minimum d’un lieu de travail le jour de l’entrée en vigueur (1ᵉʳ octobre). (1 005 yens→ 1 1050 yens). | Elle n’est pas éligible ! |
※ En outre, il est nécessaire de stipuler dans le règlement du travail que le salaire minimum sur le lieu de travail est de 1 050 yens.
Flux de paiement de la subvention
La demande de subvention se dépose sous la forme prescrite au Bureau préfectoral du travail 都道府県労働局 dont dépend le lieu de travail. Le Bureau du travail procède à un audit du contenu de la demande. S’il accorde la subvention, l’entreprise doit implémenter le plan.
Une fois la mise en œuvre terminée, si l’entreprise dépose un rapport de résultat et demande le paiement de la subvention au Bureau du travail, le Bureau du travail effectue le paiement après vérification du contenu du rapport.
Notes et demandes de renseignements, etc.
(Pour référence) Fonds de soutien pour la promotion des styles de travail 働き方改革推進支援資金
La Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 (JFC) propose des prêts d’achat pour les équipements, et pour financer pour le fonds de roulement. Pour en savoir plus, se renseigner auprès du guichet de la Japan Finance Corporation de la préfecture dans laquelle se trouve le lieu de travail.
- Liste des agences de la JFC : 店舗案内|日本政策金融公庫 (jfc.go.jp)
- Si le lien est cassé, merci de contacter Infos Locales au Japon. En attendant, faire une recherche sur 日本政策金融公庫, et choisir 店舗案内.
Points à prendre en compte
- Les entreprises qui ont déjà demandé une subvention pour améliorer l’entreprise par le passé sont aussi éligibles.
- Parce que l’octroi n’est possible que dans la limite du budget, la période d’appel à candidature peut finir plus tôt.
- L’aide ne sera pas payée si l’entreprise qui implémente une hausse du salaire minimum d’un lieu de travail, introduit l’équipement éligible pour la subvention avant la décision d’octroi.
- Veuillez toujours vérifier les dernières directives et conditions d’octroi de la subvention.
Principaux changements depuis l’exercice financier de 2023
- Fin des conditions de volume de production et des frais associés.
- La date pour terminer les projets est fixée au 31 janvier 2025 ※.
※ En cas de raisons impérieuses, la date limite sera le 31 mars 2025, si l’on soumet un exposé des motifs. - Depuis l’exercice financier de 2024, on ne peut soumettre une demande pour le même lieu de travail qu’une seule fois par an.
Liens utiles
- Site web du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales « Subvention pour améliorer l’entreprise 業務改善助成金 ».
- La page contient les dernières directives et conditions d’octroi, les Questions et Réponses (« 生産性向上のヒント集 recueil de conseils pour améliorer la productivité »), les outils pour saisir les demandes, les exemples d’utilisation de la Subvention pour améliorer l’entreprise, etc.
- Lien : 業務改善助成金|厚生労働省 (mhlw.go.jp). (Si le lien est cassé, merci de contacter Infos Locales au Japon et de faire une recherche sur les termes 業務改善助成金, en attendant.)
- Site web spécial pour le salaire minimum.
- Contient des informations sur le salaire minimum par région dans tout le pays, sur les aides aux PME. Le site a aussi une page spéciale pour la hausse des salaires 賃金引き上げ特設ページ, qui présente des cas de solutions en vue d’augmenter les salaires.
- Lien : あなたの賃金を比較チェック|最低賃金制度 (saiteichingin.info). (Si le lien est cassé, merci de contacter Infos Locales au Japon et de faire une recherche sur les termes 最低賃金特設サイト)
Se renseigner
Pour toute question sur la Subvention pour l’amélioration de l’entreprise, contacter le centre d’appel. (Horaires d’ouverture : jours ouvrés, de 8h30 à 17h15)
Tél : 0120-366-440
Le destinataire des formulaires de demande est le 都道府県労働局雇用環境・均等部(室).
Liens utiles pour les particuliers et entreprises
- Les aides et directives pour les entrepreneurs sont regroupées
- Dans le coin « Coin Aides et tensions en Europe (Entreprises) ».
- Dans le « monde du travail du Coin quotidien » pour les mesures qui existent indépendamment de la COVID et des tensions internationales.
- Les informations par région du « Coin Intempéries et catastrophes », contiennent des informations sur les mesures d’aides relatives à chaque grosse intempérie. On y trouve les aides aux entreprises après des coupures d’électricité, ou celles pour le démantèlement de Fukushima.
- Dans le coin « Coin Intempéries »
- Même quand on est un entrepreneur, on peut parfois recevoir d’autres aides. Voir le coin « Aides et tensions en Europe (Particuliers) ».
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?