Allocation pour blessure et maladie en cas de COVID-19

Cette mesure d’urgence a pris fin en mai 2023. On ne peut plus en bénéficier pour la COVID-19. Infos Locales au Japon garde l’article pour ceux qui ont besoin de revoir ce qui s’était passé.

新型コロナウイルス感染症に係る傷病手当金. Les caisses japonaises de Sécurité sociale versent une « allocation pour blessure et maladie » à ses assurés infectés ou soupçonnés infectés par la COVID-19, donc obligés de s’arrêter de travailler. Pour en bénéficier, les personnes doivent être affiliées à une caisse d’assurance maladie. Cela peut être celle de l’entreprise ou la caisse nationale de Sécurité sociale. La démarche est la même, que l’on soit entrepreneur individuel, chef d’entreprise ou employée par une société. On peut la faire, tant que l’on a la confirmation d’une infection ou présente des symptômes qui laissent penser à la COVID-19. L’attribution de cette allocation n’est possible que lorsqu’on ne peut pas recevoir un revenu (quand on est indépendant) ou un salaire suffisant de son employeur pendant ces congés forcés.

Qui cela concerne

Il faut que la personne infectée réponde aux 4 conditions suivantes :

1. Employés affiliés à une caisse de Sécurité sociale japonaise. Les entrepreneurs individuels sont généralement affiliés à la caisse nationale 国民健康保険. (Pour Fukuoka, par exemple, ce serait la caisse de la ville de Fukuoka 福岡市国民健康保険).
2. Avoir attrapé la COVID-19 ou présenter des symptômes tels que de la fièvre, qui laissent supposer une infection, ce qui entraîne une incapacité de travailler pendant le temps de mise en observation.
3. Ne pas avoir pu travailler durant trois jours et avoir eu besoin de prendre des congés dans les jours qui suivent. Attention, dans le cas de la caisse de Sécurité sociale de Fukuoka, le 4ᵉ jour doit commencer entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 30 septembre 2022 (pour le moment). Cela pourrait changer.
4. Ne pas avoir reçu de salaire, ou n’en avoir reçu qu’une partie.

Montants et mode de calcul

Le montant correspond à 2/3 du montant total du salaire, etc. pour les trois derniers mois, divisé par le nombre de jours ouvrables.

※ Le montant du paiement peut diminuer ou être nul, si l’employeur a payé un salaire, etc., ou si on a reçu d’autres compensations telles qu’une allocations pour congés.

※ Il y a une limite supérieure au montant du paiement par jour.

Jours concernés par l’allocation

Les jours pendant lesquels il n’a pas été possible de travailler à partir du 4ème jour de congés. Il s’agit des jours de présence au travail déjà prévus si on n’avait pas été malade.

Période d’applicabilité

La personne malade a pris des congés applicables pendant la période du 1ᵉʳ janvier 2020 au 30 septembre 2022. (Il convient de vérifier ces dates avec la caisse de Sécurité sociale, car cela peut changer). En revanche, si l’hospitalisation continue (etc), l’allocation couvre potentiellement jusqu’à un an et six mois.

NdT : Même s’il semble être trop tard, se renseigner auprès de la caisse de Sécurité sociale. Cette information n’étant qu’indicative et pouvant changer à tout moment.

Comment faire les démarches

Pour les assurés de la caisse nationale d’assurance maladie, les démarches se font aux guichets des mairies, dans le département « Sécurité sociale / retraite 保険年金課 ». En principe, il sera demandé à l’employeur (quand il y en a) et à l’hôpital de fournir des documents. Ils doivent accompagner le dossier de la personne malade et du chef de foyer. Pour cette raison, la caisse nationale de Sécurité sociale demandera une procuration.

Le déroulement de la démarche est le suivant.

1. La personne infectée doit contacter la caisse de Sécurité sociale dont elle dépend. S’il s’agit de la caisse nationale, vérifier cela auprès de la mairie de son domicile. Récupérer les documents à remplir.
2. La personne qui avait la COVID doit saisir ce qui correspond à ce qu’elle doit saisir dans ces documents,
3. L’employeur (quand cela s’applique) remplit ce qui est pertinent.
4. La personne qui avait la COVID présente les documents demandés, y compris ceux de son employeur.
5. Après avoir reçu les documents, la caisse de Sécurité sociale vérifie le contenu et si tout est en règle, effectue le paiement.

Source : Caisse de Sécurité sociale et de retraite de la ville de Fukuoka. Mais, bien entendu, cette information est disponible dans toutes les autres caisses du système national ou d’entreprise.

Important : Voir aussi le Q&R du ministère de la Santé, du Travail, et des Affaires Sociales, car il y a des exceptions et des nuances.

Articles connexes

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• Sécurité sociale japonaise et retraite
• Le système de réduction des cotisations à la Sécurité sociale